D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Ecole normale sociale" (18e) pour ses activit�s en faveur de la petite enfance ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 475.288 F est attribu�e � l'association "Ecole normale sociale", 2, rue de Torcy (18e), au titre de 1998, pour ses activit�s en faveur de la petite enfance.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.