D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de pose et de d�pose de supports d'horodateurs concernant les zones de stationnement payant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics pour la r�alisation de travaux de pose et de d�pose de supports d'horodateurs concernant les zones de stationnement payant.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 643, compte de provision 97000.4.99.001, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61.523, rubrique 643, du budget de fonctionnement de 1999 et des ann�es ult�rieures.