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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Musique nouvelle en liberté" (1er) une convention. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Musique nouvelle en libert�" (1er) une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Mairie de Paris, avec l'association "Musique nouvelle en libert�" dont le si�ge social est situ� 15, rue Jean-Lantier (1er), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour la convention susvis�e.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DAC 98
Conseil municipal
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