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Subvention d'équipement et subvention de fonctionnement à l'association "Centre français de protection de l'enfance" (17e) pour la halte-garderie "Les petits Réglisses" sise 16, rue des Réglises (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l'association pour le fonctionnement respectivement d'une crèche collective et d'une halte-garderie, 16, rue des Réglises (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris, d'une part, lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement et d'une subvention de fonctionnement � l'association "Centre fran�ais de protection de l'enfance" (17e) pour la halte-garderie sise 16, rue des R�glises (20e) et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer 2 conventions avec l'association pour le fonctionnement respectivement d'une cr�che collective et d'une halte-garderie, 16, rue des R�glises (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 100.000 F est attribu�e � l'association "Centre fran�ais de protection de l'enfance", 47, boulevard Berthier (17e) pour la halte-garderie sise 16, rue des R�glises (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- Une subvention de 350.000 F est attribu�e � l'association "Centre fran�ais de protection de l'enfance" pour la halte-garderie sise 16, rue des R�glises (20e).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 5.- M. le Maire de Paris ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� est autoris� � signer avec l'association "Centre fran�ais de protection de l'enfance" des conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement respectivement d'une cr�che collective et d'une halte-garderie, 16, rue des R�glises (20e).
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 1998
Déliberation
1998 ASES 78
Conseil municipal
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