D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "l'Arbre bleu" pour son lieu d'information et son lieu de parole, 52, rue Polonceau (18e), et lui demande l'autorisation de signer avec l'association "l'Arbre bleu" 2 conventions pour lesdits lieu d'information et lieu de parole ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 901.590 F est attribu�e � l'association "l'Arbre bleu", 52, rue Polonceau (18e), pour le lieu d'information et le lieu de parole dont elle assure la gestion.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 463, ligne F003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer 2 conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives au fonctionnement du lieu d'information et du lieu de parole de l'association "l'Arbre bleu" situ�e 52, rue Polonceau (18e).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.