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Subvention à l'association "S.O.S. attentats" (7e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "S.O.S. attentats" (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "S.O.S. attentats", 6, boulevard des Invalides (7e) pour son action de soutien aux victimes d'attentats.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 242 (pr�vention et protection) ligne P006 : "Provision pour pr�vention et protection", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DPP 4
Conseil municipal
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