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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec l'entreprise "Les cars Matignon" absorbée par la société "Les cars Dalles" et devenue la société "Ormont Transport". M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au march� sign� avec l'entreprise "Les cars Matignon" absorb�e par la soci�t� "Les cars Dalles" et devenue la soci�t� "Ormont Transport" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant de transfert, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 75 056 95 80 045 sign� avec l'entreprise "Les cars Matignon" absorb�e par la soci�t� "Les cars Dalles" et devenue la soci�t� "Ormont Transport".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 11, article 62471, sous-fonction 11 (transport pour les �coles) et chapitre 11, article 604213, sous-fonction 242-3 (transports pour les centres de loisirs), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DASCO 132
Conseil municipal
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