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Subvention à l'association "FACEL" (9e), organisant des centres de loisirs dans des établissements primaires privés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "FACEL" (9e) ayant organis� des centres de loisirs durant les vacances de f�vrier et P�ques de l'ann�e 1997 dans des �tablissements primaires priv�s des 15e et 16e arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.500 F est attribu�e � l'association "FACEL", 16, rue de Milan (9e) qui a organis� des centres de loisirs durant l'ann�e 1997 dans les �coles primaires priv�es Saint-Joseph, 13, place Etienne-Pernet (15e) et de l'Assomption, 6, rue de Lubeck (16e) (D08785).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 242, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DASCO 97
Conseil municipal
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