D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 2229, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, relative � la modification des conditions d'entr�e dans les mus�es de la Ville de Paris et des tarifs des collections permanentes ;
Vu la d�lib�ration D. 2102, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l'association "Inter mus�es" une convention pour la mise en vente de la carte "Mus�es et monuments" donnant libre acc�s aux collections permanentes des mus�es et aux monuments publics de la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu la d�lib�ration D. 218, en date des 25 et 26 mars 1996, relative � la cr�ation de la carte de jumelage "Paris-Rome" ;
Vu la d�lib�ration DAC 74, en date du 22 septembre 1998, autorisant l'association "Paris-mus�es" � organiser des op�rations de pr�vente de billets d'entr�e aux expositions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification des conditions d'entr�e dans les mus�es de la Ville de Paris et la modification des tarifs des collections permanentes ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er mars 1999, le tarif d'entr�e des visiteurs individuels dans les mus�es de la Ville de Paris pour l'acc�s aux collections permanentes est fix� comme suit :

Art. 2.- A compter du 1er mars 1999, le tarif d'entr�e des groupes dans les collections permanentes des mus�es de la Ville de Paris est fix� ainsi :

Pour b�n�ficier de ce tarif, tout groupe constitu� doit r�server au pr�alable un cr�neau horaire.
Sont dispens�s du droit d'entr�e, sur pr�sentation d'un justificatif, les groupes suivants :
- les groupes scolaires ;
- les groupes des centres de loisirs sans h�bergement de la Ville de Paris ;
- les groupes de handicap�s ;
- les groupes d'enseignants et de documentalistes des �tablissements scolaires ;
- les groupes d'animateurs des centres de loisirs sans h�bergement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Op�rations de pr�vente relatives aux collections permanentes :
Des professionnels du tourisme peuvent acheter � l'avance des billets plein tarif en quantit�. Dans ce cas, une remise est appliqu�e en fonction des quantit�s de billets achet�s par le partenaire ext�rieur.
Elle est de :
- 5 % pour un achat group� d'au moins 500 billets ;
- 10 % pour un achat group� d'au moins 1.000 billets.
M. le Maire de Paris est autoris� � signer des conventions avec chaque partenaire.
Art. 4.- La gratuit� est accord�e, sur pr�sentation d'un justificatif, aux cat�gories de visiteurs individuels suivantes :
I - dans les collections permanentes :
- jeunes de moins de 26 ans
- personnes �g�es de plus de 60 ans
- ch�meurs, aux b�n�ficiaires du R.M.I.
- titulaires de cartes "Emeraude" et "Am�thyste"
- titulaires de cartes "Famille nombreuse" et "Paris-Famille"
- mutil�s de guerre et accompagnateurs
- handicap�s et accompagnateurs
- au-del� de 26 ans : �tudiants en histoire de l'art et arch�ologie
- au-del� de 26 ans : �tudiants des institutions suivantes : �cole du Louvre, �cole nationale du patrimoine, �coles nationales des Beaux-Arts, Cit� internationale des arts, Institut fran�ais de restauration des oeuvres d'art, �cole nationale sup�rieure des arts d�coratifs, �cole des chartes, �cole Boulle, �cole professionnelle sup�rieure d'arts et d'architecture de la Ville de Paris, �cole Estienne, �cole Duperr�, �cole Olivier-de-Serres, �cole Nissim-de-Camondo
- personnel de la Ville et du D�partement de Paris (en activit� et en retraite)
- conservateurs fran�ais et �trangers
- journalistes
- artistes plasticiens
- enseignants en activit� et documentalistes des �tablissements scolaires
- guides et conf�renciers
- �lus parisiens : conseillers d'arrondissement, conseillers de Paris, d�put�s de Paris, s�nateurs de Paris
- les membres de l'I.C.O.M. et de l'I.C.O.M.O.S., de l'Association internationale des critiques d'art, du Syndicat de la presse artistique, de la Commission du Vieux-Paris
- les membres d'une soci�t� des amis d'un mus�e de la Ville de Paris.
2 - dans les expositions temporaires :
- jeunes de moins de 7 ans
- mutil�s de guerre et accompagnateurs
- handicap�s et accompagnateurs
- �tudiants en histoire de l'art et arch�ologie et ceux des institutions suivantes : �cole du Louvre, �cole nationale du patrimoine, �coles nationales des beaux-arts, Cit� internationale des arts, Institut fran�ais de restauration des oeuvres d'art, �cole nationale sup�rieure des arts d�coratifs, �cole des chartes, �cole Boulle, �cole professionnelle sup�rieure d'arts et d'architecture de la Ville de Paris, �cole Estienne, �cole Duperr�, �cole Olivier-de-Serres, �cole Nissim-de-Camondo
- personnel de la Ville et du D�partement de Paris (en activit� et en retraite)
- conservateurs fran�ais et �trangers
- journalistes
- artistes plasticiens
- �lus parisiens : conseillers d'arrondissement, conseillers de Paris, d�put�s de Paris, s�nateurs de Paris
- guides et conf�renciers
- les membres de l'I.C.O.M. et de l'I.C.O.M.O.S., de l'Association internationale des critiques d'art, du Syndicat de la presse artistique, de la Commission du Vieux-Paris, de la soci�t� des amis du mus�e concern�.
Art. 5.- Le tarif r�duit s'applique, sur pr�sentation d'un justificatif, aux cat�gories de visiteurs suivantes :
I - dans les collections permanentes :
- le dimanche pour tous les visiteurs au Mus�e d'art moderne de la Ville de Paris, � Carnavalet et au Petit-Palais
- aux membres des soci�t�s savantes ci-dessous : Soci�t� de l'histoire de l'art fran�ais, Soci�t� nationale des antiquaires de France, Sauvegarde de l'art fran�ais, Soci�t� fran�aise d'arch�ologie.
2 - dans les expositions temporaires :
- aux ch�meurs, aux b�n�ficiaires du R.M.I.
- aux titulaires de la carte "Famille nombreuse" et "Paris-Famille"
- aux titulaires de cartes "Emeraude" et "Am�thyste"
- aux personnes �g�es de plus de 60 ans
- aux enseignants en activit� et documentalistes des �tablissements scolaires
- aux membres des soci�t�s savantes ci-dessous : Soci�t� de l'histoire de l'art fran�ais, Soci�t� nationale des antiquaires de France, Sauvegarde de l'art fran�ais, Soci�t� fran�aise d'arch�ologie
- aux membres d'une soci�t� des amis d'un mus�e de la Ville de Paris dans les autres mus�es de la Ville de Paris.
Art. 6.- Un tarif "jeune" �quivalent � 50 % du plein tarif, arrondi au franc sup�rieur, est appliqu� dans les expositions temporaires pour les jeunes de 7 � 26 ans.
Art. 7.- Des conditions pr�f�rentielles peuvent �tre accord�es pour une exposition donn�e � un partenaire ayant contribu� � la production de cette exposition sous forme d'un apport. Un arr�t� du Maire de Paris en pr�cisera les modalit�s d'application pour chaque exposition.
Art. 8.- La gratuit� est accord�e au Mus�e d'art moderne de la Ville de Paris aux porteurs de la carte "Artpass" ainsi qu'� la personne les accompagnant.
Art. 9.- Les recettes correspondantes d'entr�es dans les collections permanentes des mus�es de la Ville de Paris sont constat�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 234, compte par nature 70622.