retour Retour

Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e au lyc�e Colbert, Agence comptable, 27, rue du Ch�teau-Landon (10e), au profit du coll�ge d�partemental mixte "Grange-aux-Belles", 158, quai Jemmapes (10e) pour 2 projets : un voyage en Angleterre d'une journ�e le 1er avril 1998 et l'achat de jeux de soci�t� pour le fonctionnement de l'atelier ludoth�que (D04262).
Art. 2.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'O.C.C.E. - Paris coop�rative scolaire du coll�ge Valmy, 199, quai de Valmy (10e), pour un voyage en Espagne du 28 avril au 4 mai 1998 de 48 �l�ves de 4e et 3e (D03432).
Art. 3.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � la Coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 155-159, avenue Parmentier (10e), pour l'organisation de sorties au bord de la mer � Trouville et � Deauville pour 120 enfants de l'�cole (7 classes de grande et moyenne sections) les 11, 16 et 18 juin 1998 (X01178).
Art. 4.- La d�pense totale correspondante, soit 8.500 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DASCO 113
Conseil municipal
retour Retour