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Subvention à l'association "Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement" (15e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement" (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 33.000 F est attribu�e � l'association "Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement", mairie du 15e arrondissement, afin de permettre l'organisation du Salon annuel des artistes du 15e arrondissement en 1998 (D. 03392).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 241, ligne P008 "Beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DAC 244
Conseil municipal
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