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Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement (C.L.I.S. 16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement (C.L.I.S. 16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement (C.L.I.S. 16e), mairie du 16e arrondissement (D 00719), au titre de l'op�ration "Sp�cial jeunes" qui a eu lieu en juin 1998.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 CAB 6
Conseil municipal
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