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Subvention exceptionnelle à l'association "France - Etats-Unis" (15e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "France - Etats-Unis" (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribu�e � l'association "France - Etats-Unis", 6, boulevard de Grenelle (15e) (n� 4318).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 CABRI 32
Conseil municipal
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