D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'�lagage des arbres des �tablissements scolaires et des �tablissements de la Petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'�lagage des arbres des �tablissements scolaires et des �tablissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 4 lots s�par�s, sans variante. Le lot n� 2 sera r�serv� � un S.C.O.P.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 615-21, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.