D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'ann�e 1999 (budget annexe de l'assainissement) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) est maintenu � 1,90 F H.T. par m�tre cube pour l'ann�e 1999.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e sur l'article 7061 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.