D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention du 11 janvier 1979 pr�cit�e, relatif � la r�alisation d'un programme de construction de 57 logements locatifs interm�diaires et 57 emplacements de stationnement situ� 17-19, rue des Suisses - 4, rue Jonquoy (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 14e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 11 janvier 1979, susvis�e, afin de modifier les modalit�s de remboursement de la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration de construction de logements locatifs interm�diaires situ�e 17-19, rue des Suisses - 4, rue Jonquoy (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris�, en ce qui concerne le document cit� � l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, � d�l�guer sa signature � M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.