retour Retour

Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au Comit� des f�tes et de solidarit� du 8e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu la demande du Maire du 8e arrondissement, et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 102.750 F est attribu�e au Comit� des f�tes et de solidarit� du 8e arrondissement, mairie du 8e arrondissement, afin de lui permettre de poursuivre sa mission aupr�s des parisiens en difficult�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P008 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 8e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DVLR 28
Conseil municipal
retour Retour