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Implantation d'un manège enfantin dans le square du Cardinal-Wyzynski (14e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'implanter un man�ge pour petits enfants dans le square Wyzynski (14e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e l'implantation dans le square Wyzynski (14e) d'un man�ge pour petits enfants, � compter du 1er octobre 1998 et pour une dur�e ind�termin�e.
Art. 2.- Cette exploitation attribu�e � Mme Myriam Schauenbourg, �pouse Coletta, n�e le 5 janvier 1971 � Decize (Ni�vre), domicili�e au 126, avenue F�lix-Faure (15e), sera r�gie par les clauses du r�glement en vigueur des conditions d'exploitation des attractions enfantines dans les jardins, parcs et espaces verts de la Ville de Paris.
Art. 3.- Mme Myriam Schauenbourg devra verser � la Ville de Paris une redevance annuelle fix�e � un taux de 8 % du chiffre d'affaires hors taxes qui sera constat�e � la rubrique 652, compte 70321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 1998
Déliberation
1998 PJEV 72
Conseil municipal
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