D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la F�d�ration nationale des d�port�s et intern�s de la R�sistance (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des d�port�s et intern�s de la R�sistance (A00076) 8, rue des Bauches (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.