D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 1528 du Code g�n�ral des imp�ts qui permet d'�tablir une taxe de balayage ;
Vu la d�lib�ration DPE 57, en date du 22 septembre 1998, autorisant la mise � l'enqu�te des tarifs applicables � partir du 1er janvier 1999 ;
Vu les pi�ces de l'enqu�te ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les r�sultats de l'enqu�te � laquelle il a �t� proc�d� dans les 20 mairies d'arrondissement, du 26 octobre 1998 au 6 novembre 1998 et lui propose de fixer les nouveaux tarifs de perception de la taxe de balayage au 1er janvier 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�s les tarifs ci-dessous de la taxe de balayage, � partir du 1er janvier 1999 :
Tarifs par m�tre carr� :
- voies de 1�re cat�gorie : 55,97 F
- voies de 2e cat�gorie : 47,39 F
- voies de 3e cat�gorie : 39,73 F
- voies de 4e cat�gorie : 32,08 F
- voies de 5e cat�gorie : 24,02 F
- voies de 6e cat�gorie : 15,71 F
- voies de 7e cat�gorie : 7,99 F
- voies de 8e cat�gorie : 7,11 F