D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la soci�t� "Les nouveaux loisirs" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission, et par Mme Marie-Chantal BACH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Activit� �conomique et de l'Emploi est autoris� � signer avec la soci�t� "Les nouveaux loisirs" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Une somme de 293.764,75 F T.T.C. sera vers�e � la soci�t� "Les nouveaux loisirs", filiale des Editions Gallimard, dont le si�ge est situ� 5, rue S�bastien-Bottin (7e), afin de r�gler une commande de guides Gallimard Aller et Retour intitul�s "Faubourg Saint-Antoine", de r�pertoires et de d�pliants promotionnels sur le Faubourg Saint-Antoine (11e et 12e). Un premier versement de 50% de cette somme, soit 146.882,37 F T.T.C., sera vers� � la signature de la convention sur l'exercice 1998, un second versement de 146.882,37 F T.T.C. interviendra � la livraison de la commande sur l'exercice 1999.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, sous-rubrique 9-90, article 6236-1 (catalogues et imprim�s), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.