retour Retour

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � divers �tablissements scolaires ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'OCCE-coop�rative scolaire de l'�cole polyvalente, 3, rue Maurice-Genevoix (18e), pour une classe de nature � Mouthe (Jura) qui s'est d�roul�e du 16 au 21 mars 1998 pour 25 �l�ves de CE1 (D04695).
Art. 2.- Une subvention de 4.500 F est attribu�e au lyc�e professionnel Rostand, agence comptable, 15, rue de l'Evangile (16e), pour un voyage � Londres qui s'est d�roul� du 28 au 30 avril 1998 pour 48 �l�ves de terminale B.E.P. (D07670).
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 8.500 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DASCO 126
Conseil municipal
retour Retour