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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je trouve cette interruption particuli�rement d�plac�e compte tenu de la politique de la Mairie de Paris qui est particuli�rement attentive � l'�quilibre de nos relations avec Isra�l et avec la Palestine.

C'est d'autant plus scandaleux qu'au moment o� ces personnes desservent la cause qu'elles pr�tendent d�fendre, je me rends justement en Palestine samedi et je dois rencontrer � la fois la famille du soldat SHALIT et celle de ce prisonnier palestinien. Mon s�jour est organis� avec les autorit�s palestiniennes, avec le d�l�gu� de la Palestine � Paris, donc vraiment, l'importation de tensions, d'agacement, dans le Conseil de Paris est une grave faute.

D'abord, j'esp�re qu'aucun conseiller de Paris n'a pr�t� le moindre concours � cette interruption.

Je n'accepte aucune interruption d'aucune sorte venant des tribunes du public, d?aucune sorte et d?o� qu?elles viennent.

Je vous donne la parole, Monsieur LAMOUR.

Tout cela est compl�tement d�cal� !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C'est peut-�tre d�cal�, Monsieur le Maire, mais en tout cas, nous l'avons eu, en plus, nous, dans les oreilles, avec ce jet de documents qui est inacceptable.

Je trouve que les propos tenus en particulier par l'un des manifestants sur le soldat SHALIT sont totalement inacceptables, Monsieur le Maire. Je vous le redis avec beaucoup de fermet� et beaucoup de force, cela ne doit pas avoir lieu dans cette enceinte et je vous demande encore une fois de r�affirmer que ce type de propos ne se reproduira pas dans cette Assembl�e et que vous mettrez en place des dispositions qui l'emp�cheront, parce que ce n'est pas la premi�re fois, Monsieur le Maire, je ne sais pas avec quelle complicit�, que l'on utilise l'enceinte du Conseil de Paris � des fins purement politiciennes, purement artificielles, et qui remettent d'ailleurs en question l'objectivit� des d�bats qui doivent se d�rouler au Conseil de Paris.

Monsieur le Maire, prenez des dispositions ! Je me souviens d?autres actes qui se sont pass�s tr�s r�cemment dans cette enceinte. Elle a �t�, je crois, fractur�e il y a tr�s peu de temps. Monsieur le Maire, ici, c?est la maison du peuple ; ici, les �lus peuvent d�battre avec force, avec vivacit�, mais nous n'acceptons pas ce type de propos qui viennent d'�tre tenus, encore une fois, par des manifestants qui ne repr�sentent qu'euxm�mes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, avant l'intervention que vous venez de faire, j'ai dit sur le fond ce que j'avais � dire et j'assume toutes les d�cisions du Conseil de Paris; et je n'ai pas l'habitude, dans ce domaine comme dans d'autres, de mettre mes convictions dans ma poche et de changer selon les mois de conviction. C'est le premier point.

Deuxi�me point, des moments o� il y a des perturbations par rapport � la vie d�mocratique, qu'il s'agisse de la visite de personnalit�s, cela arrive y compris � l'Assembl�e nationale. C'est tout � fait f�cheux.

C'est m�me arriv� ici, je m'en souviens sur un d�bat sur l'organisation de la m�tropole parisienne, venant de divers c�t�s.

Donc, je les condamne dans tous les cas. Les tribunes du public ne doivent pas servir � perturber le travail des �lus l�gitimes du peuple parisien dans leur diversit�.

Je souhaite la fermet�, mais je ne voudrais pas que l'on laisse penser que de tels incidents ne surviennent qu'ici. C'est un accident que je d�plore, que je condamne, mais que personne ne fasse le malin en la mati�re, car les probl�mes, cela peut arriver partout.

Deuxi�mement, sur le fond, j'assume nos positions, ce sont des positions d'�quilibre, et il se trouve que le hasard rend d'autant plus scandaleuse cette intervention que justement dans cinq jours je vais sur place, mais �videmment dans le cadre de nos convictions partag�es d'ailleurs, m'exprimer au nom de Paris. Donc, vraiment, il y a parfois des militants qui veulent en faire plus que les personnes concern�es et qui desservent la cause qu'ils pr�tendent servir.

Voil� mon point de vue et, pour le reste, je tiens � ce que nous contribuons tous � la qualit� de vie d�mocratique dans cette enceinte. L'incident est clos.

Je donne la parole sur la d�centralisation/d�concentration � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'esp�re que ce sera retranch� de mon temps de parole puisque vous m'aviez d�j� donn� la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre temps de parole n'a pas commenc�, Monsieur LEGARET. Il commence maintenant.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce qui est un peu dommage, c'est que nous n'examinions notre proposition de d�lib�ration qu'aujourd'hui.

Elle a �t� d�pos�e en d�cembre. Pourquoi ? Parce qu'� la s�ance du mois de janvier, vous aviez d�cid�, Monsieur le Maire, de faire devant notre Assembl�e une communication sur la d�centralisation. C'est donc dans ce cadre que nous avions fait des propositions qui �taient en �cho � vos propositions et qui, d'ailleurs, allaient indiscutablement plus loin que les termes de votre projet de d�lib�ration d'aujourd'hui. Puisqu'en d�cembre, vous �tiez encore dans un �tat d'esprit manifestement plus g�n�reux, vous aviez d'ailleurs fait des d�clarations � la presse : "Vous allez voir ce que vous allez voir, vous serez tr�s surpris par l'ambition de ma volont�, de ma volont� d�centralisatrice".

On voit bien que six mois apr�s, toutes ces belles ambitions sont finalement r�duites � peu de chose. Et pourquoi avoir attendu six mois ? La loi vous fait obligation d'inscrire une proposition de d�lib�ration des �lus municipaux dans un d�lai de six mois. Vous avez attendu, in extremis, la derni�re s�ance pour le faire. Nous ne pouvons que le regretter sur la forme.

Remarquez que, malgr� tout, notre travail n'a pas �t� compl�tement inutile d�s � pr�sent, puisque vous avez, en quelque sorte, utilis� notre proposition de d�lib�ration pour amender votre propre projet. Au moins sur un point, le Comit� des arrondissements, c'est notre proposition, vous aviez initialement propos� un Comit� des territoires, pr�sid� par la premi�re adjointe; finalement, vous vous rangez � notre proposition. Donc, nous enregistrons, avec satisfaction, le fait que nous ayons pu, en tout cas, en partie vous inspirer.

Nous avons eu aussi pendant ce d�lai, entre maires d'arrondissement et avec Mme ERRECART et d'autres de vos adjoints, des r�unions qui n'ont pas �t� inutiles et, moi, je voudrais rendre hommage � Mme ERRECART, en tout cas, pour sa disponibilit� et sa bonne volont� dans le cadre de ces travaux pr�paratoires.

Maintenant, il s'agit concr�tement de mettre le curseur au bon endroit, dans la r�partition entre vos pr�rogatives qui sont immenses et celle des maires d'arrondissement qui sont tr�s peu substantielles.

Et, indiscutablement, il est n�cessaire d'aller plus loin. Pourquoi ? Non pas parce que nous avons des revendications "�go�stes", personnelles ou corporatistes entre maires d'arrondissement. Nous demandons de rapprocher, finalement, les textes et le r�glement de la pratique.

Vous savez pertinemment, Monsieur le Maire, et tous les �lus parisiens savent que les Parisiens viennent nous voir, s'en remettent � nous dans les mairies d'arrondissement parce qu'ils s'imaginent que nous avons un pouvoir pour r�gler un certain nombre de leurs pr�occupations.

En r�alit�, si nous devions �tre parfaitement honn�tes � chacune des questions qui nous sont pos�es, on devrait r�pondre dans 99,99 % des sollicitations : "D�sol�, mais nous n'avons aucune pr�rogative pour r�gler votre probl�me."

Nous ne le faisons pas parce que les Parisiens qui s'adressent � nous croient en notre l�gitimit� qui est �lectoralement r�elle, et croient aussi que nous avons les moyens, soit de r�gler ces probl�mes parce que nous avons des pr�rogatives propres, soit que notre pouvoir d'intercession aupr�s de vous est couronn� de succ�s, ce qui, vous en conviendrez, Monsieur le Maire, dans le deuxi�me cas de figure, est malheureusement tr�s peu le cas, notamment en ce qui concerne les huit maires qui n'appartiennent pas � votre parti politique.

Vous voulez � l'occasion de cette discussion d'aujourd'hui, finalement, r�introduire un d�bat sur lequel vous avez �chou� dans le pass�. Il s'agit du contrat de propret�, que vous aviez propos� d�s les premiers mois de votre premi�re mandature, avec un succ�s tr�s mitig�, car il y a eu deux cat�gories de maires d'arrondissement : ceux qui ont accept� de signer et qui l'ont am�rement regrett�, puisqu'en r�alit�, ils se sont rendu compte qu'ils s'�taient fait compl�tement pi�ger, qu'ils ne disposaient d'aucun moyen suppl�mentaire, mais que vous leur aviez, en quelque sorte, fait porter le chapeau de la responsabilit� des probl�mes de malpropret� dans les arrondissements.

Et puis, d'autres maires d'arrondissement qui ont refus� de signer et qui refuseront de signer un contrat de propret� qui nous est pr�sent� aujourd'hui, exactement dans les m�mes termes, sans avoir �volu� dans la logique et c'est tout purement et simplement du couper/coller. Vous avez r�introduit dans votre projet de d�lib�ration les termes du contrat de propret� du d�but de la mandature pr�c�dente.

Vous pr�tendez vouloir donner plus de pouvoirs aux maires d'arrondissement. Je dirai mesure symbolique. Nous avons re�u dans les derniers jours de la semaine derni�re, une lettre de M. Fran�ois DAGNAUD proposant de r�duire nos frais de repr�sentation. Est-ce la meilleure mani�re d'inaugurer aujourd'hui un d�bat sur le renforcement des moyens et des libert�s des mairies d'arrondissement ? Je n'en suis pas s�r.

Alors, c'est un peu subtil, vous proposez, parce que c'est la crise, moins 20 % sur vos frais de repr�sentation � vous, Monsieur le Maire, et moins 15 % sur les frais de repr�sentation des maires d'arrondissement. Il faut savoir que m�me si on applique ces deux taux de restriction diff�rents, vous aurez au final une indemnit� de repr�sentation qui sera � peu pr�s du double de celle que per�oive les maires d'arrondissement, ce qui n'est, d'ailleurs, pas choquant en soi, mais vous admettrez, Monsieur le Maire, que vous disposez ici m�me, dans cette maison, de moyens...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous admettrez que la repr�sentation du Maire de Paris et des maires d'arrondissement n'a pas les m�mes contraintes. Mais, si vous voulez, je vous laisse tout, ce n'est pas le probl�me.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez aussi d'autres moyens dans cette Maison et les maires d'arrondissement ne disposent absolument pas de moyens comparables.

Je voudrais d'ailleurs rappeler que lors de la s�ance du Budget primitif de d�cembre dernier, vous avez augment� toutes les indemnit�s des �lus de pr�s de 15 %, de 14,38 % exactement, et nous avions propos�, par amendement, de renoncer � cette augmentation parce que nous, nous savions d�j� en d�cembre que c'�tait la crise, et nous consid�rions qu'il y avait des d�penses plus urgentes � consentir sur le budget municipal que cette augmentation des indemnit�s d'�lus.

Alors, petit calcul, ce que vous avez augment� sur les indemnit�s repr�sentait un surco�t de l'ordre de 1.300.000 en d�cembre et ce que vous esp�rez r�cup�rer aujourd'hui sur les frais de repr�sentation repr�sente moins de 10 % par rapport � cette d�pense suppl�mentaire.

Alors, vous �tiez sans doute le seul � ne pas savoir en d�cembre qu'il y avait une crise. Nous le savions d�j�. Nous avions propos� cet amendement, que vous avez naturellement propos� de rejeter.

Vous nous dites enfin, Monsieur le Maire, et ce sera le dernier point que j'aborderai, que notre proposition de d�lib�ration porterait des atteintes mortelles � l'unit� de Paris. C'est avoir la m�moire courte puisqu'il me para�t que lorsque vous �tiez d�j� �lu parisien en 1982, la loi Deferre proposait, elle, de porter une atteinte fatale � l'unit� de Paris. Il s'agissait de cr�er dix-sept collectivit�s territoriales?

Non, Monsieur le Maire, dix-sept ! Il y avait un seul arrondissement, qui �tait cr�� avec les quatre premiers. R�visez votre copie, s?il vous pla�t, il y avait dix-sept collectivit�s locales de plein exercice � Paris. Et c'est parce que les Parisiens se sont mobilis�s que finalement le Gouvernement avait d� caler pour aboutir � cette loi P.M.L. qui nous r�git depuis lors, et qui a toujours �t� marqu�e d?ailleurs par cette �volution bancale, qui fait que la r�partition r�elle des pr�rogatives entre le maire de Paris et les maires d'arrondissement n'a jamais �t� convenablement tranch�e.

Alors, vous nous dites : atteinte � l'unit� de Paris, et vous prenez comme exemple le fait que nous aurions le droit d?�mettre un avis, un avis conforme sur les acquisitions d?immeubles et sur les changements d'affectation.� Mais, Monsieur le Maire, c'est la loi d'ores et d�j�.

L'article L. 2511-30 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales n'est jamais respect�. Il s?applique � vous. Il vous fait obligation de demander l'avis des maires d'arrondissement avant toute acquisition et toute modification d?affectation. Vous ne respectez pas la loi. Donc, ce n'est pas porter atteinte � l?unit� de Paris, Monsieur le Maire, que de r�clamer strictement l'application de la loi.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous reprends sur un point, le dernier, parce que vous voulez toujours laisser croire qu'on ne respecte pas la loi, etc. Entre parenth�ses, par rapport au ton de votre intervention, comme vous �tes � c�t� de mon pr�d�cesseur, et que vous �tiez vous-m�me dans son �quipe, par rapport aux relations avec les maires d'arrondissement?

Deuxi�mement, la commune, c'est Paris. La commune, c'est Paris ! Et je vous consulte sur les pr�emptions?

Monsieur LEGARET, �coutez-moi.

Effectivement, je n'ai pas l'intention, dans le cadre de la commune de Paris, de laisser certains maires d'arrondissement nous emp�cher de r�aliser des logements sociaux dans leurs arrondissements. Donc, je ne vous donnerai pas ce droit de veto.

Je vous le confirme et c'est conforme � la loi, et c?est conforme � la volont� des Parisiens !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

La parole est � Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous y sommes : le projet de d�lib�ration pour un meilleur service de proximit� aux Parisiens permettra une nouvelle �tape de d�centralisation, et donc de responsabilisation des mairies d?arrondissement. C?est une bonne chose pour la d�mocratie. C?est une bonne chose pour nos concitoyens.

Tout d'abord, et les effets de manche de l'opposition n'y changeront rien, c'est un engagement que vous aviez pris, Monsieur le Maire, et que derri�re vous, nous, �lus de la majorit� municipale, nous avions pris devant les Parisiens.

Cet engagement, c'est de rapprocher les usagers de l'administration municipale et les citoyens des centres de d�cision et ceci en faisant vivre la d�mocratie locale.

Nous sommes heureux de pouvoir tourner, nous l'esp�rons d�finitivement, la page des ann�es Jacques CHIRAC et Jean TIBERI, en d�veloppant � Paris les processus n�cessaires � la revivification de notre d�mocratie.

Il s'agit pour nous de r�duire, si ce n'est de combler, le foss� entre le peuple et ses repr�sentants.

Votre premier mandat fut celui de l'�tablissement de la transparence - l'actualit� judiciaire est d'ailleurs l� pour nous rappeler le chemin parcouru - et des bases de la d�mocratie participative, notamment par la cr�ation des comit�s de quartier. Nous esp�rons que ce deuxi�me mandat permettra � cette derni�re de se d�velopper et de devenir pleinement effective.

Ce projet de d�lib�ration fait parti d'un ensemble coh�rent, puisque nous attendons avec impatience la Charte de la d�mocratie locale et la mise en place du droit d'interpellation. A cet ensemble, nous devrons bien s�r ajouter l'existant, c'est-�-dire les comit�s de quartier, la Charte d'accueil des usagers, les initiatives locales qui seront prises, tels les relais Informations aux familles ou les relais Informations logement. Avec les �lus de mon groupe, je suis attach�e � ce que la g�n�ralisation de cette d�marche puisse se faire rapidement.

Ce projet de d�lib�ration est une bonne chose pour la d�mocratie, car le foss� entre le peuple et ses repr�sentants est li� � la fracture sociale, organis�e par la Droite dans notre Capitale en fracture g�ographique. Nous n?avons de cesse de prendre des mesures ayant pour objectif, malgr� le d�sengagement outrancier et "socialicide" de l'Etat, malgr� la crise actuelle et le dogmatisme du Pr�sident et de son Gouvernement, de r�sorber au mieux ces fractures.

Ce projet de d�lib�ration va dans ce sens. En effet, la fracture sociale �tant encore sur Paris, malgr� nos efforts, toujours traductible en fracture g�ographique, ce projet de d�lib�ration pr�voit d'instituer des indices de v�tust� dans le calcul des enveloppes qui seront g�r�es avec une grande latitude par les mairies d'arrondissement.

Il me semble que nous devrions aller plus loin, c'est pour cela que nous avons rejoint le v?u de nos amis "Verts" sur la mise en place des crit�res sociologiques,et notamment des crit�res de revenus. Le crit�re de v�tust� ne saurait suffire pour essayer de combler la probl�matique de cette fracture g�ographique h�rit�e de la Droite, laquelle continue d'ailleurs de lutter de toutes ses forces contre notre volont� �galitaire.

C?est tout le sens de notre politique d'investissement men�e pour r��quilibrer l?Est et l?Ouest. Il faut des crit�res objectifs qui permettent de passer de l?�quit� � l?�galit� r�publicaine. Le fait que l?imp�t soit progressif ne choque personne, en tout cas � gauche. Le fait que nos investissements d�pendent de l'exigence d'�galit� sociale ne choque personne, en tout cas � gauche.

Donc, au lieu d'adopter un crit�re que nous esp�rons correspondre � la r�alit� sociale, autant prendre, nous semble-t-il, le crit�re social lui-m�me. Toutes les Parisiennes et tous les Parisiens comprennent que les quartiers populaires n�cessitent plus d'infrastructures, plus d'entretien et de travail associatif. C?est du reste, j?en suis convaincue, une des premi�res raisons de la reconduction de notre majorit� municipale.

Il s'agit �galement par ce projet de d�lib�ration, tr�s clairement, de continuer la premi�re �tape de d�centralisation. Premi�re �tape dont le succ�s est tout aussi �vident : doublement du nombre d?�quipements de proximit� transf�r�s, cr�dits des Etats sp�ciaux d?arrondissement multipli�s par sept, mise � disposition de certains cr�dits d?investissement, ainsi que d'une dotation d?animation globale en sont quelques exemples.

Il s'agit, tout aussi clairement, contrairement au souhait de l'U.M.P., de pr�server l?unit� de Paris.

Il nous semble qu'entre Jacques CHIRAC, se voulant maire de Paris omnipotent et M. LAMOUR souhaitant un maire d'arrondissement omnipotent, une certaine marge de man?uvre existe : celle du bon sens et de l'unit� de Paris.

Les �lus du groupe M.R.C. consid�rent que cette marge de man?uvre est du reste g�r�e au mieux par le Maire de Paris. Elle est g�r�e de mani�re pragmatique, m�thodique, sans emballement. Le souci est clair : faire �voluer les m�thodes de travail pour mieux r�pondre aux besoins des habitants, et ceci dans le respect des institutions actuelles et de leurs pr�rogatives.

Il ne s'agit pas l� de d�roger � la loi P.M.L. Au contraire, il faut la faire vivre pleinement, compl�t�e qu?elle est par la loi du 27 f�vrier 2002 sur la d�mocratie locale.

Nous tenons � saluer la future naissance du Comit� des arrondissements, dont M. LEGARET s?attribue � tort la paternit� de l'appellation. Je me souviens avoir soutenu la proposition de la premi�re adjointe, Mme HIDALGO, de l?appeler ainsi. Peu importe, il existe et il sera pour les mairies d'arrondissement un lieu d'�changes transversaux int�ressants, permettant de mettre en �vidence des probl�mes communs et �ventuellement d'y porter rem�de.

Nous tenons � saluer le fait que l?attribution de 25 % de l?enveloppe des subventions aux associations, soit environ 40 millions d?euros par an, sera d�sormais d�cid�e par les �lus d'arrondissement. M�me si, bien s�r, notre Municipalit� parisienne garde juridiquement la d�cision d�finitive.

Cependant, nous rejoignons la pr�occupation de nos camarades du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche qui, par leur amendement que nous voterons, demandent la mise en place de commissions d'attribution pluralistes. C'est une proposition que j'avais d?ailleurs d�j� soutenue avec d?autres lors du Conseil du 20e arrondissement.

Pour �tre efficace, il faut des moyens.

De nombreux axes sont mis en place dans ce projet de d�lib�ration, afin de le rendre pleinement efficace. Or, nous sommes en p�riode de rigueur budg�taire et les transferts de personnel ne se feront que dans le cadre du red�ploiement. Comme je l?avais d�j� dit en f�vrier, lors de votre communication sur ce sujet, Monsieur le Maire, je ne cache pas mon inqui�tude, car, en g�n�ral, �conomie de personnel est plut�t synonyme de concentration que de d�concentration. Nous avons donc un souci.

Et, pour mener � bien leurs nouvelles comp�tences, pour remplir correctement leurs responsabilit�s, les mairies d?arrondissement auront besoin d'effectifs.

Pour moi, le v?u de mon coll�gue et ami, maire du 2e arrondissement, demandant une augmentation du personnel du cabinet d?arrondissement, ne correspond pas, je le crains, � la r�alit� � laquelle vont se confronter la plupart des mairies d'arrondissement.

Cher Jacques BOUTAULT, je ne remets pas en cause que cela puisse r�soudre en partie le probl�me dans la mairie du 2e, mais je ne pense pas que ce soit la solution pour des arrondissements tels que le 15e, le 11e, le 18e, le 19e ou le 20e. En effet, si l'encadrement n�cessite un Cadre A suppl�mentaire, qui est pr�vu, je vois mal comment cela va permettre d?absorber une charge suppl�mentaire de travail mat�riel et de gestion quotidienne. Il s'agit, � mon avis, d?une probl�matique qui touche plus � l'enveloppe globale des emplois, notamment pour les mairies des grands arrondissements.

Je pense que nous devrions r�fl�chir � faire l'ann�e prochaine - cela pourrait d'ailleurs se faire dans le cadre du comit� des arrondissements - un bilan sur l?absorption de la charge de travail suppl�mentaire par le personnel d�concentr� des mairies d'arrondissement.

Je le r�p�te �galement, il me semble que cette deuxi�me �tape de la d�centralisation doit �tre consid�r�e aussi comme un pacte entre les mairies d'arrondissement et la Mairie centrale. Il s'agit que chacun joue ce jeu de la d�mocratie locale : plus d'initiatives dans les mairies d'arrondissement mais de mani�re compl�mentaire, plus de d�mocratie de proximit� et garantie de fonctionnement des conseils de quartier. Les maires d'arrondissement de l'Ouest et du Centre de Paris doivent permettre aux Parisiens de b�n�ficier de ces avanc�es.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le groupe M.R.C. d�fend cette d�marche de responsabilisation des �lus locaux, d'amplification de la d�mocratie de proximit�, tout en affirmant son attachement � la garantie d'une politique parisienne, globale, de solidarit�, de dynamisme et d'�quilibre.

En terminant, car je laisserai � ma coll�gue Karen TA�EB le soin de dire ce que nous pensons de l'�clatement de Paris propos� par la proposition de d�lib�ration de l'U.M.P., je tiens tout particuli�rement � saluer le travail, la concertation, l?�coute de Ma�t� ERRECART, ainsi que ceux de Hamou BOUAKKAZ qui, avec opini�tret�, permettent � la d�mocratie r�elle d'avancer.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, une novation importante a lieu, que nous avons introduite dans notre R�glement int�rieur : 27 conseillers de Paris peuvent d�poser une proposition de d�lib�ration.

Face aux 7.800 d�lib�rations propos�es en moyenne chaque ann�e et au fait qu?un �lu ne peut signer qu?une proposition par an et qu'il faille � l'Ex�cutif plus de cinq mois pour la mettre � l'ordre du jour de notre Conseil, l?avanc�e d�mocratique que repr�sente la proposition de d�lib�ration d�pos�e par nos coll�gues de l'U.M.P.P.A. peut para�tre d�risoire.

Mais cette raret� m�rite d'�tre soulign�e et nous a convaincus que le plus important des deux textes qui nous sont pr�sent�s sur la d�mocratie de proximit� est bien celui du groupe de notre coll�gue et qu'il �tait n�cessaire de s?y impliquer. C?est celui que nous proposons� d?amender prioritairement. C?est ce qu?exprimera ma coll�gue Edith CUIGNACHEGALLOIS dans son intervention.

Alors, pourquoi ce texte et pourquoi le v�tre ?

Tout simplement, parce que la d�mocratie parisienne vit, depuis la loi du 31 d�cembre 1982, dite loi P.M.L., dans une situation absurde. Il faut rappeler que cette loi est le fruit d?un contexte politique qui a suivi la victoire de la Gauche en 1981. Apr�s la d�faite de cette Gauche aux �lections cantonales de 1982, la d�faite annonc�e pour les �lections municipales de 1983 �tait programm�e.

Le Ministre de l'Int�rieur de l'�poque, Gaston Deferre, aussi Maire de Marseille, voulait trouver un syst�me �lectoral qui lui permette de garder sa ville, vous le savez tr�s bien. Il d�cida d'appliquer � Marseille le syst�me de vote par arrondissement parisien et, pour �viter que cela fasse trop manipulation, il a ajout� la Ville de Lyon et cr��, pour faire croire � un d�veloppement de cette d�mocratie locale, cette sorte d?ovni juridique que sont les mairies d'arrondissement, je crois d'ailleurs unique en Europe.

Il a r�ussi son pari puisqu'en 1983, il a r�ussi � conserver la Ville de Marseille � la Gauche avec moins de voix que son challenger Jean-Claude GAUDIN.

Je rappelle aussi, Monsieur le Maire, que vous aussi vous avez profit� de cette loi, car, en 2001, vous avez gagn� Paris avec moins de voix que les listes de la Droite et du Centre.

Mais avec ce syst�me, cette op�ration marseillaise de survie �lectorale, nous avons h�rit� aussi de ce syst�me invivable des mairies d'arrondissement qui nous conduit r�guli�rement � revenir sur ce d�bat de d�mocratie de proximit�. Le maire d'arrondissement, contrairement � ce que la majorit� des Parisiens croient, n?a du maire que les habits, l?�charpe et la responsabilit� politique, la bonne volont� et le temps pass�, mais nullement les moyens et l?autonomie d'un maire de plein exercice. Il ne peut faire un pas dans son arrondissement sans qu'on lui reproche l'�tat des trottoirs ou l'ins�curit� du quartier, alors que c'est le Maire de Paris ou le Pr�fet de police qui peut mettre en ?uvre les moyens ad�quats pour solutionner les probl�mes du quotidien.

Si l'on compare les budgets de villes de province d'une population �quivalente � tel ou tel arrondissement de la Capitale, on se rend vite compte du d�calage existant. La dotation accord�e au 15e arrondissement, par exemple, est de 8 millions d'euros - des cr�dits fl�ch�s tr�s souvent - pour une population �quivalant � celle de la Ville de Bordeaux qui vote, pour sa part, un budget de 378 millions d'euros.

La loi P.L.M. �tait une loi de circonstance, mais elle a �t� aussi pour Paris l?aboutissement d?une s�rie de r�formes administratives d�cisives : disparition du D�partement de la Seine au 1er janvier 1968, �lection d'un maire � partir de 1977.

Si la question d�partementale rel�ve des d�bats sur le Grand Paris, il est �vident qu?une nouvelle approche de la r�partition des attributions communales au sein de la Ville de Paris doit �tre revue ; approche qui devrait nous conduire � faire �tat de la n�cessit� absolue d'�laborer prochainement une loi sp�cifique � la situation parisienne pour remplacer la loi P.M.L.

C'est ce que j'ai propos� devant la Commission s�natoriale dite mission Belot sur la r�organisation territoriale o� j'exprimais ma conviction de l'obsolescence de cette loi. Ceci est, bien s�r, du domaine du Parlement, mais le Conseil de Paris, en attendant ou en esp�rant le vote d?une loi, a la possibilit� d'instaurer une plus grande d�centralisation.

Cette loi, notamment dans la r�daction de son article 36, n'emp�che pas la possibilit� d'envisager un red�ploiement de personnels cons�quent vers les mairies d'arrondissement ou une mise � disposition des agents sous l'autorit� des maires d'arrondissement. Cela permettrait au principe de subsidiarit� de s'appliquer, qui devrait nous conduire � ne faire traiter par l'H�tel de Ville que ce qui ne peut pas l?�tre au niveau des arrondissements, principe de subsidiarit� qui consiste en une d�l�gation verticale des pouvoirs ; c'est la base fondatrice de la construction europ�enne.

Or, vous n'avez pas le courage d'utiliser � fond cette possibilit�, ce qui fait que votre communication ne pr�sente que des avanc�es r�duites. Votre texte manque d'ambition dans tous les domaines : le renforcement du pouvoir des maires, la d�centralisation des services municipaux, la revalorisation du r�le des conseillers d'arrondissement. C'est une r�forme cosm�tique ! Elle n'est l� apparemment que pour contrer les propositions int�ressantes mais amendables du groupe U.M.P. Votre texte n?est que la r�p�tition l�nifiante du discours de janvier dernier, il ne r�pond ni au retour en force du poids des directions et du Cabinet du Maire, ni � la baisse du pouvoir des adjoints du Maire de Paris.

En conclusion, je m'�tonne de votre conservatisme qui n'a jamais remis en cause cette loi et qui n?utilise pas les possibilit�s qu'elle donne pour l'am�liorer en profondeur.

Nous sommes aussi inquiets de votre conservatisme dans la volont� de repliement sur un Paris enferm� dans le p�riph�rique, vous, le premier maire, qui avez ouvert ce "Paris M�tropole". Que signifie cette volont� de proclamer votre ville une et indivisible ? Paris a connu une lente �volution. Jusqu'en 1860, Auteuil ou Belleville �taient des communes bordant Paris. Dans les prochaines d�cennies, d'une fa�on ou d'une autre, les limites de notre ville �volueront. Par cette phrase, vous figez l?�volution future et naturelle vers le Grand Paris.

Notre d�bat d'aujourd'hui devrait avoir une audience au-del� du p�riph�rique. Ce d�bat devrait porter sur l'ensemble des questions pos�es par la naissance d'un Grand Paris : quel lien institutionnel envisager entre Paris, les mairies d?arrondissement et les communes de la petite couronne ? Les mairies d'arrondissement sont-elles condamn�es � n'avoir jamais aucun contact avec les mairies de la petite couronne ? Paris doit-elle rester enferm�e sur ses 20 arrondissements ? Paris doit-elle rester enferm�e sur le p�riph�rique ?

Voici quelques r�flexions de notre groupe. Je vous remercie de l'attention que vous y porterez.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous signale quand m�me que, depuis huit ans, les arrondissements p�riph�riques, avec le concours de la Mairie de Paris, travaillent beaucoup avec les communes voisines.

Quant � la d�mocratie interne, � la consultation, je me marre toujours un peu de voir les le�ons que l'on nous donne quand je sais comment cela se passe partout en France en termes de centralisation, de pouvoir des oppositions, des �lus de proximit�, bref.

Allez faire un petit tour � Marseille, nous irons ensemble, si vous voulez. Vous allez voir comment sont trait�s les maires d'arrondissement.

M. Jean Pierre CAFFET a la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le pr�sent projet de d�lib�ration est le fruit de plusieurs mois de dialogue entre l'Ex�cutif parisien et les 20 maires d'arrondissement. Il s'est �galement enrichi du d�bat en Conseil de Paris lors de la communication du 2 f�vrier 2009, pour un meilleur service de proximit� aux Parisiens.

Ce projet de d�lib�ration est, mes chers coll�gues, fondamental.

Fondamental d'abord, car il s'inscrit au sein d'une tradition d�centralisatrice port�e par la Gauche depuis plus de 20 ans. D�s 2001, notre engagement dans cette voie �tait vigoureux et par ce projet de d�lib�ration, nous poursuivons notre action de mani�re claire et d�termin�e.

Projet de d�lib�ration fondamental ensuite, parce que cette d�marche d�centralisatrice sera porteuse d'une nouvelle vitalit� d�mocratique au-del� des conflits et des divergences politiques mais �galement d'une am�lioration de l?efficacit� de l'action municipale pour les Parisiens.

Les principes de fluidit� et d'efficacit� de l?action publique se posent en effet aujourd'hui de plus en plus en termes de subsidiarit�. L'arrondissement est donc l'acteur cl� d'une gestion de proximit�. C'est pourquoi le pr�sent projet de d�lib�ration se propose de renforcer ses pouvoirs et son identit�.

Cependant, celui-ci ne pourra se construire pleinement que dans le strict respect de la loi P.M.L., seule garantie d?une politique municipale unitaire, c'est-�-dire de Parisiens rigoureusement �gaux.

Le consensus � ce propos est parfaitement �tabli, sauf avec la Droite parisienne, qui n'a pas abandonn� l'id�e de remettre en cause l'unit� de Paris, et donc l'�galit� des Parisiens. Et si je parle de consensus, c'est parce que le Comit� de r�flexion "Balladur" pour la r�forme des collectivit�s territoriales a clairement affirm� qu'une r�vision de la loi P.M.L. dans le sens souhait� par l?U.M.P. Paris ne saurait intervenir.

Cela �tant, et sur le fond, ce projet de d�lib�ration a pour intention, dans une authentique transparence, de confier aux arrondissements de nouveaux outils et de les armer de r�els pouvoirs.

De nouveaux outils d'abord. Un Comit� des arrondissements figurera au nombre de ces outils ; instance coll�giale, sa libert� de proposition sera r�elle. L'U.M.P., qui voudrait faire de ce Comit� une instance de pression sur les proc�dures et les d�cisions budg�taires, n'est pas responsable.

Ces derni�res restent, je le rappelle, de la seule comp�tence du Conseil de Paris. Il s'agira donc d'un lieu de dialogue, de r�flexion, d'�change, et non d'un instrument politique partisan, et c'est tr�s bien ainsi.

Par ailleurs, une v�ritable relation fonctionnelle avec un personnel d�concentr� sera engag�e entre les mairies d'arrondissement et les services de la Ville pour une plus grande efficience du service public � l?�gard de ses usagers.

A ce titre, nous pouvons d'ailleurs mettre en avant les excellents r�sultats que conna�t la d�concentration de certains personnels p�riscolaires dans nos �tablissements.

De nouveaux pouvoirs, ensuite.

De r�els pouvoirs viendront armer les territoires. Les arrondissements disposeront d'une part d'un pouvoir de d�cision concernant les subventions accord�es aux associations d'int�r�t local, et d'autre part, d'un pouvoir de programmation sur l'entretien des �quipements de proximit� et de l'espace public.

A cet �gard, comment accepter un Comit� d'experts tel que le pr�conise la Droite, qui proc�derait � un �tat des lieux des investissements dans chaque arrondissement et proposerait leur r�partition ? L'arbitrage dans le domaine des investissements est un exercice par essence politique. Il ne peut �tre confi� qu'aux repr�sentants issus du suffrage universel et ne saurait en aucun cas relever de quelconques experts, fussent-ils ind�pendants. Il s'agit l� pour nous d?un principe essentiel de responsabilit� politique.

J'ajoute que renforcer, comme le souhaite la proposition U.M.P., les pouvoirs des maires d'arrondissement sous forme d'avis conforme en mati�re de d�claration d?intention d'ali�ner n'est pas acceptable. Elle repr�sente pour la Ville de Paris un instrument majeur de sa politique d'am�nagement foncier et de logement social. Les soumettre � un arbitraire partisan compromettrait irr�m�diablement la politique de mixit� sociale engag�e par notre Municipalit�. Ne nous y trompons pas : l'objectif de la Droite ne souffre d'aucune ambigu�t�, il s?agit de refuser l?objectif de 20 % de logements sociaux pourtant impos� par la loi, et plus largement, de remettre en cause le r��quilibrage Est/Ouest de la Capitale, c'est-�-dire de restaurer une ville � deux vitesses.

Cette approche d�centralisatrice approfondie est par ailleurs bien illustr�e par une gouvernance originale des missions de propret�, puisqu'un co-pilotage territorialis� viendra les organiser.

Enfin, la transparence. Comme je le soulignais plus haut, cette proposition de d�lib�ration a �t� construite dans la transparence. Transparence organis�e, �labor�e et encadr�e pour soutenir ce nouvel �lan d�mocratique. Ce projet est le fruit d'un dialogue dans lequel tous les acteurs concern�s de la vie municipale ont �t� consult�s.

D'ailleurs, certaines des propositions des Maires de droite ont �t� entendues et retenues. Pas toutes, car sur le fond, la proposition d�fendue par l'U.M.P. n'est �videmment pas de pousser plus avant la d�centralisation, mais bien de compromettre et d'emp�cher l'action de la Municipalit�.

Cette transparence voulue est aussi � l'?uvre au coeur du dispositif de ce projet puisque le Maire rendra compte de son action devant son Conseil d'arrondissement, et que le projet lui-m�me fera l'objet d'une �valuation devant le Comit� des arrondissements avant la fin de la mandature.

Enfin, une charte sera �labor�e d'ici fin 2010, qui formalisera ces nouvelles relations et pr�sentera le cadre de proposition concr�te de partenariat. Car nous sommes en effet soucieux de rendre ce processus �volutif.

Au terme de ce propos, il me reste � remercier moi aussi chaleureusement nos coll�gues Ma�t� ERRECART et Hamou BOUAKKAZ pour leur engagement, leur �coute et leur disponibilit�.

Il me reste �galement � dire que gr�ce � ce projet de d�lib�ration, nous tenons nos engagements en mati�re de d�centralisation par une deuxi�me �tape ambitieuse, et que nous poursuivrons nos objectifs, tout particuli�rement sur la question centrale de la solidarit� � Paris.

Mon groupe continuera � travailler avec ardeur � leur succ�s car rapprocher Paris des Parisiens reste et restera pour notre Municipalit� un engagement clair, irr�vocable et d�cisif.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� propose de franchir une nouvelle �tape de la d�centralisation des pouvoirs et des responsabilit�s de la mairie centrale vers les mairies d'arrondissement.

Cette d�marche entam�e depuis 2001 s'inscrit en rupture totale avec les pratiques des mandatures pr�c�dentes o� l'opacit� pr�valait, car au centralisme puissant du Maire de Paris s'ajoutait, on s'en souvient, le client�lisme et l?absence de commission d'attribution pour les logements sociaux et les places en cr�che, les frais de bouche exorbitants, l'opacit� dans la gestion, notamment de la fameuse Questure, sans parler de la fraude �lectorale, comme dans le 5e arrondissement, ainsi que la justice l?a r�cemment �tabli.

Au changement radical en mati�re d'�thique, les �lus de gauche ont voulu associer un changement non moins radical en mati�re de gouvernance. C'est pourquoi, durant la mandature pr�c�dente, le Maire de Paris a souhait� renforcer la d�mocratie de proximit� en donnant aux mairies d?arrondissement plus de responsabilit�. La gestion des �quipements de proximit� : �coles, centres sportifs, espaces verts, leur a �t� confi�e et les Etats sp�ciaux ont �t� dot�s de cr�dits d'investissement et d'animation locale. Ainsi, avec le projet de d�lib�ration qui nous est propos� aujourd'hui, nous allons approfondir cette d�marche vers une plus grande autonomie des arrondissements. Les objectifs poursuivis par cette r�forme sont les m�mes que pr�c�demment mais il les amplifie. Il s'agit de promouvoir une d�mocratie exemplaire au plus pr�s des citoyens, d?assurer un meilleur service public de proximit� pour les Parisiens et d'accro�tre l'efficacit� de la gestion municipale.

Nous nous r�jouissons que les missions de propret� des rues soient d�sormais, dans tous les arrondissements parisiens, copilot�es avec la Ville, car dans ce domaine, la connaissance fine du terrain et la r�activit� sont essentielles.

Dans le 2e arrondissement, cependant, ce copilotage est mis en ?uvre depuis la signature du contrat local de propret�.

Tous les mois, une r�union en mairie avec les �lus et les responsables de la section locale est organis�e, afin de r�orienter les missions en fonction des quartiers et du type de souillure constat�.

La m�thode sur le terrain est efficace, mais elle p�che, h�las, par manque d?effectif et notamment de personnel de verbalisation.

De m�me, il est tout � fait positif d'int�grer dans cette d�marche une r�forme de la gouvernance sociale, mais l� encore, ce sont plut�t les moyens qui font d�faut, surtout en ces temps de crise. L� encore, je parle d'exp�rience, car la m�thode propos�e par le projet de d�lib�ration est mise en ?uvre dans le 2e arrondissement o� la responsable de la D.A.S.E.S. et la directrice du C.A.S. 2e section pr�sentent tous les ans au Maire et � l?�lu en charge des questions sociales un compte rendu commun.

C'est donc une �tape importante que nous franchissons, mais ce n'est encore qu'une �tape. Nous pensons qu'une marge de progr�s existe, car nous ne sommes pas encore au stade o� les arrondissements auraient le statut de commune de plein exercice. C'est pourtant ce mod�le que nous d�fendons, afin de b�tir un Grand Paris ou "Paris M�tropole", pens� comme une agglom�ration, constitu� d'une intercommunalit� des communes situ�es � l'int�rieur comme � l?ext�rieur du p�riph�rique.

Mais une agglom�ration de communes de plein exercice ne signifie pas l?absence de la n�cessaire solidarit� entre les communes qui la composent, solidarit� fiscale, mais aussi une solidarit� en mati�re de logement. C'est d'ailleurs pour cela que la proposition du groupe U.M.P.P.A. d'un avis conforme des maires d'arrondissement en ce qui concerne les d�clarations d?intention d'ali�ner est inadmissible. Personne n'est dupe, il s'agit pour l'opposition de mettre un frein � la cr�ation et au r��quilibrage des logements sociaux dans certains arrondissements, dont pourtant les Parisiens ont cruellement besoin.

Le comit� d'experts voulu par le m�me projet de d�lib�ration de l'U.M.P.P.A. n'est pas plus acceptable. En d�mocratie, les experts peuvent �tre utiles, mais ils ne doivent et ne peuvent se substituer � la d�lib�ration publique des citoyens et de leurs repr�sentants, au risque d'une d�rive bureaucratique.

Il s'agit donc de trouver la bonne mesure entre autonomie locale et n�cessaire coh�sion parisienne. Le principe de subsidiarit� y r�pond qui conjugue la responsabilit� donn�e � l'�chelon le plus bas, afin que la d�cision se prenne au plus pr�s du probl�me pos� tout en maintenant un cadre g�n�ral identique pour tous.

Mais accro�tre les comp�tences d�l�gu�es � l'�chelon territorial suppose aussi que les maires d'arrondissement disposent des moyens humains et r�glementaires pour faire face � leurs nouvelles responsabilit�s.

C'est donc avec le souci d'approfondir cet objectif d'autonomie dans un cadre coh�rent et afin de donner � cette importante r�forme pour notre collectivit� toutes ses chances de r�ussir que le groupe Vert a d�pos� plusieurs v?ux et amendements.

Nous souhaitons, tout d'abord, que la charte du Comit� des arrondissements qui r�gira les relations entre les mairies d'arrondissement et les directions des services de l'H�tel de Ville soit d�battue en Conseil de Paris. Cette proc�dure permettra de lui conf�rer une ampleur et une l�gitimit� incontestable reconnues par l?ensemble de la repr�sentation des Parisiens.

En ce qui concerne les moyens humains, il est primordial de renforcer les effectifs des mairies d'arrondissement.

En effet, la charge de travail est d�j� lourde, les nouvelles missions confi�es � l?�chelon local doivent s'accompagner des moyens n�cessaires pour leur mise en ?uvre. Il en va de la qualit� du service rendu.

Nous nous r�jouissons du progr�s que va constituer la nouvelle r�gle de gestion des carri�res des cadres qui seront favoris�s et plus facilement promus lorsqu'ils auront effectu� un passage dans les services d�concentr�s ou les mairies d'arrondissement.

Mais ce progr�s ne sera pas suffisant. Il est aussi indispensable qu'un cadre A charg� d'assurer l'instruction des dossiers de subvention et la gestion des enveloppes budg�taires allou�es aux investissements localis�s et � l'entretien des �quipements de proximit� soit affect� � chaque mairie d'arrondissement.

C'est, � ce jour, la seule ressource humaine suppl�mentaire pr�vue pour renforcer l?administration locale. C'est trop peu.

C'est la raison pour laquelle il me semble utile de permettre, en plus, au coordonnateur de l'espace public affect� � chaque arrondissement de se consacrer enti�rement � sa nouvelle mission et non pas de l'exercer en plus de ses fonctions de responsable de section territoriale comme il est actuellement envisag�.

De la m�me mani�re, le projet de d�lib�ration semble n�gliger l'importance de la charge de travail suppl�mentaire qui va peser sur les cabinets, en particulier dans les petites mairies, o� celle-ci est d�j� tr�s lourde.

En augmentant le montant de l'enveloppe qui est d�volue au personnel de cabinet, nous pourrions utilement renforcer les �quipes qui jouent, au quotidien, le r�le indispensable de courroie de transmission entre les �lus et l'administration.

Enfin, il conviendrait de reconna�tre aux Maires d'arrondissement une autorit� sur les directeurs des �quipements de proximit�, les sections territoriales et les directions d�concentr�es.

En effet, il est paradoxal que les Maires aient en charge d�sormais une responsabilit� directe sur la propret�, les espaces verts, sur la gestion des centres sportifs, les conservatoires, les maisons des associations, etc., ainsi que la responsabilit� pleine et enti�re de l?entretien des �coles et des cr�ches sans avoir autorit� sur l'administration qui met en ?uvre ces missions.

J'ai bien conscience que cette �volution doit �tre envisag�e prudemment, car elle ne doit pas entra�ner une remise en cause du statut des agents municipaux et doit garantir l'unit� de l'administration parisienne, ainsi que l?�galit� des Parisiens devant le service public. Ce d�bat devra donc se poursuivre au sein du comit� des arrondissements comme au sein du Conseil de Paris.

Autre �volution marquante engag�e par ce projet de d�lib�ration, l'attribution des subventions aux associations d'int�r�t local qui seront logiquement d�lib�r�es par l?�chelon local que constitue le Conseil d'arrondissement.

Cette �volution permettra de nouer un dialogue avec les acteurs associatifs locaux parfois confront�s � une administration un peu lointaine et engagera la d�mocratie locale sur de nouvelles bases, assurant une analyse plus fine des situations et donc un niveau de r�ponse plus pertinent.

De m�me, l'instauration de commissions mixtes paritaires et la mise en place d'un avis conforme des Maires d?arrondissement pour l'utilisation de l'espace public lors de manifestations ayant un int�r�t local vient renforcer la d�mocratie de proximit� sans tendre vers un localisme absurde qui isolerait les arrondissements les uns des autres.

Les arrondissements seront, en outre, dot�s de deux enveloppes budg�taires suppl�mentaires, l?une destin�e � la programmation des investissements localis�s � r�aliser sur l'espace public, l'autre d�volue � l?entretien des �quipements de proximit�.

Nous proposons qu?aux crit�res techniques et d'usage relatifs au calcul de ces deux dotations s'ajoutent des crit�res �conomiques et sociologiques. En effet, par exemple, un territoire comme le 2e arrondissement qui compte 60.000 emplois salari�s et accueille 130.000 visiteurs par jour ne peut, en mati�re de cr�dits de fonctionnement, n?�tre dot� pour la propret�, l?entretien des rues et de ses �quipements de proximit� que de moyens calcul�s sur la base de ces 21.000 habitants.

En outre, des crit�res sociologiques devraient �tre institu�s afin que les citoyens des arrondissements qui sont le plus dans le besoin soient mieux aid�s que les autres.

Par ailleurs, nous souscrivons � l'id�e de mieux associer les conseillers de quartiers en co�laborant avec eux les d�cisions d'investissement dans les �quipements de proximit� et l'espace local.

Enfin, dans le cadre de la n�cessaire solidarit� avec ceux qui souffrent et qui sont dans le besoin et alors que la crise que nous vivons accro�t les in�galit�s entre les plus riches, tr�s pr�serv�s, et les plus pauvres, ainsi que les classes moyennes qui sont de plus en plus expos�es, il me semble symboliquement important que les �lus fassent un effort pour r�duire leur train de vie. Aux voitures de fonction personnelles des Maires d?arrondissement pourraient se substituer un pool de v�hicules rattach�s � l'H�tel de Ville, les Maires d'arrondissement pourraient �tre invit�s � prendre le m�tro ou � user du v�lo, permettant ainsi de conjuguer �conomie et �cologie.

Des �conomies qui devraient, par ailleurs, revenir aux citoyens par un abondement de la dotation d'animation locale, afin de renforcer les liens entre les �lus, le territoire et les habitants.

Au final, Monsieur le Maire, chers coll�gues, cette nouvelle �tape de la d�centralisation/d�concentration op�re une rupture radicale avec la gouvernance opaque partisane et centralisatrice que les Parisiens avaient connue avant 2001. Elle poursuit sont chemin vers une d�mocratie de proximit� o� pr�valent la proximit� des �lus, la confiance en une administration comp�tente et le respect envers les citoyens.

Mais pour donner � cette r�forme novatrice tout son sens et toutes ses chances de r�ussir, il faut, d'une part, lui donner des moyens humains et financiers suffisants et, d'autre part, l'inscrire dans un projet coh�rent. Ce projet est celui de la construction d'une agglom�ration parisienne unie dans la diversit�, �tendue � sa p�riph�rie urbaine, avec une gouvernance r�ellement d�centralis�e et donnant toute leur place aux citoyens dans l'�laboration des politiques publiques.

C'est ce sch�ma que devrait pr�figurer la future �tape de notre ambition d�mocratique et d�centralisatrice afin, d�s aujourd'hui, d'affirmer notre vision du Paris de demain.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, depuis le mois de f�vrier, nous savons que notre d�bat sur un meilleur service de proximit� participe, en r�alit�, d'un autre d�bat plus vaste qui est peut-�tre l'une des questions essentielles de cette mandature. C'est, au fond, le mouvement d'ouverture et de partage du pouvoir que nous avons engag� depuis 2001, un mouvement de d�mocratisation de notre ville. Je veux parler ici de la cr�ation des conseils de quartiers, de l'animation de multiples structures de participation citoyenne et de la r�flexion que nous avons d�j� engag�e sur le droit de p�tition.

Tout cela s'ajoute au projet de d�lib�ration qui nous int�resse aujourd'hui et d�montre qu'� Paris, nous avons une conception adulte et courageuse de la d�mocratie. Je dis adulte car le plus triste est une d�mocratie qui vieillit et qui s'enkyste, une d�mocratie qui ne se fait pas assez confiance pour se remettre en question et avancer, une d�mocratie qui se m�fie de la parole populaire, une d�mocratie qui s'ent�te � mettre en avant ses repr�sentants contre le peuple lui-m�me, une d�mocratie qui se recroqueville dans un centralisme bouffi d'orgueil, bien � l'abri derri�re les ordres de la R�publique et les pages people.

En ce sens, il me faut bien l'admettre, la droite de cet h�micycle a tr�s bien compris de quoi il s'agit. C'est le sens de la proposition de d�lib�ration que nous propose aujourd'hui le groupe U.M.P., une d�lib�ration qui nous rappelle, si c'�tait n�cessaire, que la Droite et la Gauche ne sont pas mortes. La Droite nous a tant habitu�s � l'amalgame et aux m�langes des genres, que je ne peux que saluer sa clart� � cette occasion. L'U.M.P. aime pourtant avancer masqu�e et j'imagine que cette sinc�rit� doit lui co�ter mais, au moins, les Parisiens et Parisiennes savent � quoi ils ont � faire.

Aujourd'hui, deux conceptions de la d�mocratie s'affrontent, en fait, deux conceptions du pouvoir. D'un c�t�, il y a cette majorit�, notre majorit�, notre majorit� de gauche qui voit la d�centralisation comme une chance de renforcer un droit de vigilance et d'initiatives aux citoyens, de travailler avec l'ensemble des Parisiens � l'�dification d'un Paris du XXIe si�cle, d'un Paris pour tous.

De l'autre c�t�, il y a des �lus de droite qui lorgnent sur un peu de pouvoir suppl�mentaire. Pour l'U.M.P., il n'y a pas de doute, quand on partage le pouvoir, cela veut dire que l'on leur en donne un peu davantage. Il ne s'agit pas de rapprocher le pouvoir des Parisiens mais d'eux-m�mes. Il ne s'agit que de bunk�riser les arrondissements de droite contre les arrondissements de gauche, c'est � croire que nous n'habitons pas la m�me ville.

Le but de notre d�marche ici est justement de rapprocher le lieu de la d�cision du lieu o� elle s'applique, pas de cr�er un r�gime f�odal comme vous en r�vez o� r�gneraient en ma�tre un baronnais, ici, un chevalier d'op�rette, l�.

Bien s�r que le Maire d'arrondissement aura, avec notre projet de d�lib�ration, plus de pouvoirs qu'auparavant, mais Paris restera Paris, une seule et m�me commune o� les r�gles sont valables pour tous, o� les droits sont les m�mes pour tous. Il n'y aura pas de r�gime d'exception.

Nous voulons que les �lus d'arrondissement puissent effectivement avoir la responsabilit� des questions d'int�r�t local. Mais, en ce qui nous concerne, nous voudrions m�me aller plus loin et d�centraliser le processus de d�cision jusqu'aux conseils de quartiers, � chaque fois que cela est possible. Car, encore une fois, c'est aux Parisiens qu'il s'agit de donner du pouvoir et pas au groupe U.M.P.

Cette Municipalit� a plus d�centralis� que n'importe quelle autre ville fran�aise �quivalente, plus que Lyon, plus que Marseille, M. le Maire l'a rappel� tout � l'heure.

J'ai en r�alit� l'impression que ce qui hante l'U.M.P., c'est d'avoir perdu les �lections municipales. J'ai l'impression que la d�centralisation vous fait peur. J'ai cette impression �trange que vous ne faites confiance � personne quand il s'agit du pouvoir, sauf � vous-m�me. Le d�tenir r�sume bien une grande partie de vos valeurs, vous ne nous faites pas confiance, cela, je veux bien l'accepter, mais vous ne faites pas confiance aux Parisiens non plus, et c'est bien cela qui nous g�ne profond�ment.

Vous parlez de d�mocratie, d'une vraie d�mocratie de proximit�, mais je constate que vous n'avez m�me pas la d�licatesse de faire semblant car, dans les propositions que vous nous faites, il n'est question que d'une chose : donner plus de pouvoir aux maires d'arrondissement de droite, leur donner la possibilit� de s'opposer aux projets de notre Municipalit�, de notre majorit� qui a gagn� les derni�res �lections municipales.

Je donnerai un exemple parce que nous savons tous ici ce qui oppose la Droite et la Gauche. Ainsi, vous sugg�rez notamment d'accro�tre le pouvoir des Maires d'arrondissement en ce qui concerne l'urbanisme et la voirie, que le Maire d'arrondissement rende un avis conforme en cas de d�claration d'intention d'ali�ner, sur les pr�emptions. Autrement dit, quand il s'agirait de logement social, le Maire de Paris proposerait, le Maire d'arrondissement disposerait.

Ce que vous r�clamez, ce n'est ni plus ni moins, on l'a dit, qu'un droit de veto sur le sujet qui vous g�ne le plus. La voila la solution � tous vos probl�mes, le logement social, oui, mais pas chez moi, la diversit�, oui, mais ailleurs, la mixit�, oui, mais loin de chez nous. Votre pr�occupation, ce n'est pas Paris, ce n'est pas sa diversit�, ce n'est pas la vie de ses quartiers, votre r�ve, c'est d'entraver, � toute force et par tous les pr�textes, l'action de la majorit� municipale.

Vous voulez le pouvoir de dire non, le pouvoir de rester entre vous et d'attendre les prochaines �lections bien au chaud dans des arrondissements forteresses, dans des petits Neuilly. Votre r�ve, c'est l'entresoi. Vous n'h�siteriez pas � couper en deux la Ville de Paris, un Paris de droite et un Paris de gauche, un Paris de la mixit� sociale et un Paris sans diversit� sociale, un Paris de la majorit� d'un c�t�, un Paris de l'opposition de l'autre.

Vous avez d�cid�ment une curieuse conception de la d�mocratie qui se r�sume automatiquement � la s�cession d�s lors que vous ne gagnez pas les �lections, une d�mocratie qui se m�fie du peuple, qui n'aurait pas d'autres pouvoirs que celui que de vous le confier. Votre id�al me rappelle cette fameuse citation de Jean-Jacques Rousseau parlant du peuple anglais : "Le peuple anglais pense �tre libre, il se trompe fort, il ne l'est que durant l'�lection des membres du Parlement. Sit�t qu'ils sont �lus, il est esclave, il n'est rien."

D�finitivement, nous n'avons pas la m�me conception de la d�mocratie. Nous pensons nous, et c'est le sens de ce projet de d�lib�ration que le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche soutient, nous pensons nous que les Parisiens et Parisiennes m�ritent un pouvoir plus proche d'eux. C'est pour cette raison qu'il para�t indispensable de d�concentrer une part du pouvoir municipal quand les sujets s'y pr�tent. C'est pour cette raison que la mairie d'arrondissement doit devenir le premier centre d'information et d'accueil des Parisiens.

Nous n'h�siterons donc pas. Cependant, c'est une grande responsabilit� que nous confions aux Maires d'arrondissement, les voil� en premi�re ligne de la d�mocratie parisienne, mais je crois, comme vous, Monsieur le Maire, qu'il n'y a pas � h�siter, d'autant qu'ils ne seront pas seuls et que la qualit� des agents de la Ville est la garantie d'une transition r�ussie. Je crois d'ailleurs qu'il serait judicieux de tenir compte de ce que disent les agents de l'H�tel de Ville et des inqui�tudes qu'ils ont pu exprimer ces derni�res semaines.

Nous sommes, bien �videmment, favorables � une r�organisation des proc�dures d'utilisation des �quipements de proximit�, de l'espace public qui doit aller dans le sens d'un acc�s simplifi�, facilit�, localis�. Une information claire doit �tre donn�e aux habitants, aux agents et aux �lus. Nous voulons que Paris soit une ville de sport, de culture, de loisirs, mais aussi de droits et de services pour tous.

Cette d�centralisation en direction des arrondissements doit s'approfondir encore davantage. Et parce que nous voulons justement que Paris soit une ville de droits et de services pour tous, il faut que notre Ville continue d'�tre la maison commune de tous les Parisiens. C'est pourquoi en mati�re de pr�emption d'immeubles, s'il est juste que les mairies d'arrondissement soient consult�es, comme c'est d�j� le cas pour les permis de construire ou de d�molir, les acquisitions ou les ali�nations, il serait tr�s dangereux qu'elles puissent remettre en cause la comp�tence de la mairie centrale.

A Paris, le logement est peut-�tre le sujet le plus sensible parce qu'il est tr�s cher d'habiter dans notre Ville, le logement est l'un des premiers facteurs d'exclusion alors qu'il devrait �tre un droit pour tous, tous les efforts que la Ville met en ?uvre depuis 2001 ne doivent pas �tre remis en cause. Les Parisiennes et les Parisiens nous ont �lus pour que nous menions cette politique, pour que nous menions cette action.

Je ne reviendrais pas encore une fois sur les r�ves de ghetto�sation d?une partie de la Droite parisienne. Je veux seulement reprendre la belle formule de l?expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration, qui pr�cise le risque v�ritable, je cite : "de porter atteinte � l?�quilibre territorial qui dans une m�tropole est l'autre nom de la justice sociale". Voil� une formule qui r�sume bien les valeurs communes de notre majorit� � laquelle nous sommes fiers d'appartenir.

Cependant, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche souhaite aller plus loin pour �tre au plus pr�s de notre ambition, au plus pr�s des Parisiens. C'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� deux amendements � ce projet de d�lib�ration.

Ainsi, nous consid�rons que l?attribution des subventions aux associations est un domaine essentiel � la vitalit� d�mocratique de notre Ville. Ces cr�dits mettent en jeu le soutien de notre collectivit� aux actions citoyennes, sportives ou culturelles, mais l?attribution des subventions peut aussi, nous le savons, �tre v�cue comme une source d?injustice. Pourquoi cette association plut�t qu?une autre ? Pourquoi eux plut�t que nous ?

Une plus grande clart� dans l?attribution de ces subventions est � la fois essentielle et l�gitime. Dans ce sens, nous proposons de g�n�raliser - c'est le sens du premier amendement que nous proposons - de g�n�raliser l?existence de commissions d'attribution des subventions locales dans tous les arrondissements, � l'image de ce qui a �t� fait, je crois, � l'initiative de Dani�le FOURNIER d'ailleurs, dans le 18e arrondissement dans le domaine culturel.

Ici encore, il s?agit d?une certaine conception de la d�mocratie, car il est essentiel que les Parisiennes et les Parisiens puissent juger sur pi�ce de l?action de leurs repr�sentants. C'est une mani�re de rappeler que le seul pouvoir l�gitime ici, ce sont les Parisiennes et les Parisiens qui le d�tiennent et qui nous en d�l�guent la responsabilit� de l?exercice, le temps d'un mandat.

C'est pour cette raison que nous proposons un second amendement, qui porte sur la programmation des investissements localis�s. En effet, la cr�ation des conseils de quartier, par cette majorit� municipale, nous offre une possibilit� suppl�mentaire de rapprocher encore cette programmation des habitants concern�s. Nous pensons, en effet, que le maire d'arrondissement pourrait consid�rer judicieux de consulter les conseils de quartier pour �laborer, � l'occasion, cette programmation avec lui.

Pour conclure, Monsieur le Maire, je veux dire que notre groupe votera bien �videmment ce projet de d�lib�ration. Il va dans le sens d'un Paris pour tous, c'est-�-dire qu'il r�pond aux engagements que nous avons pris vis-�-vis des Parisiennes et des Parisiens et de cela nous ne doutions pas.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous, Monsieur BROSSAT.

Je donne la parole � M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, les habitants des arrondissements sont-ils condamn�s pour l?�ternit� � �tre des citoyens de seconde zone ?

La loi P.L.M. du 31 d�cembre 1982, plus de vingt-cinq ans apr�s sa cr�ation, fait-elle partie des Dix commandements, des Tables de la loi, qu'on ne pourrait l'amender ou la modifier, ou m�me l'interpr�ter d'une fa�on diff�rente ?

N'est-il pas paradoxal qu'� l?heure o� vous discutez, Monsieur le Maire, dans le cadre de "Paris M�tropole" avec vos coll�gues de la p�riph�rie, o� vous semblez ouvert � des partages de pouvoir dans le cadre de syndicats ou de communaut�s diverses, dans le cadre de vos relations avec les maires d'arrondissement, vous sembliez �tre frapp� de paralysie, voire d'autisme ?

Enfin, Monsieur le Maire, est-il normal que la r�partition des cr�dits, notamment au titre des investissements localis�s, entre les arrondissements soit si injuste ? Je rappelle, qu'ann�e apr�s ann�e, nous avons d�nonc� cette r�partition qui, pour la derni�re ann�e, se ventilait entre arrondissements de la majorit� municipale, douze arrondissements rassemblant � peu pr�s 80 % des cr�dits, l'opposition devant se contenter d'environ 20 %, et que le 18e arrondissement - cherchez l'erreur, mes chers coll�gues, votre terre d?�lection - a lui tout seul regroupait 20 % des cr�dits d'investissement.

Alors, Monsieur le Maire, nous vous remercions, pour ce d�bat que nous attendions et que nous souhaitions depuis longtemps, d'avoir attendu six mois pour inscrire � l'ordre du jour la proposition de d�lib�ration du groupe U.M.P.P.A. Cela nous permet en tout cas de comparer votre proposition de d�lib�ration, ce que vous nous proposez, et le projet de d�lib�ration que nous vous proposons. L�, je crois que chacun peut se rendre compte de la diff�rence des choses.

Nous proposons une vraie d�concentration, dans le respect de la loi P.M.L., que vous interpr�tez de fa�on restrictive depuis votre �lection en 2001, en semblant, conform�ment � votre politique de poudre aux yeux, nous donner des pouvoirs en mati�re de d�concentration, sans nous donner de v�ritables pouvoirs. Quel est l'int�r�t pour nos arrondissements, pour nos habitants de savoir que nous g�rons - ce qui repr�sente une grande partie de nos d�penses de nos �tats sp�ciaux - les fluides de nos �quipements publics ? Et encore, il a fallu attendre des ann�es avant que nous sachions exactement si les fluides, que vous nous demandiez de payer, ressortaient v�ritablement de la mairie centrale ou de nos arrondissements.

En quelque sorte, la montagne a accouch� d?une souris. En d�pit des r�unions que nous avons eues avec vos adjoints, et avec Mme ERRECART dont nous ne remettons pas en cause la bonne volont�, mais qui �tait de fait totalement coiff�e par votre cabinet, nous nous apercevons que dans bien des domaines, et notamment dans les domaines que vous nous proposez, vous ne le vouiez pas.

C'est le cas en mati�re de propret� o�, en d�pit des premi�res r�unions auxquelles nous avons assist�, on s'aper�oit que nous ne disposons que de pouvoirs tout � fait limit�s, et c'est bien normal. Comment peut-on copiloter une action aussi importante que la propret�, � partir du moment o� nous ne ma�trisons pas les moyens mat�riels et les moyens humains ? Il n'y a qu'un seul responsable de la propret�, ou plut�t de la malpropret� dans certains secteurs, c?est bien �videmment le Maire de Paris.

La ficelle est un peu grosse, vous voulez effectivement nous faire partager dans ce domaine, comme dans d'autres, une coresponsabilit�, notamment dans les domaines o� effectivement l'action est difficile. Nous ne souhaitons pas en tout cas en partager les responsabilit�s, ou alors il faut nous donner effectivement de v�ritables pouvoirs, et qu'un bilan clair soit fait des moyens existants entre les arrondissements de la Capitale.

Sur les investissements localis�s, c'est exactement la m�me chose, et c'est pour cela que nous vous avons demand� la cr�ation d'une commission d'experts ind�pendants, qui ne co�tera rien � la Ville.

D?ailleurs, je voulais rappeler que la Ville en b�n�ficie dans un autre domaine, notamment la gestion du domaine priv� : le Conseil du patrimoine est une instance consultative qui existe. Pourquoi ne pas imaginer effectivement sur le mod�le du Conseil du patrimoine, un conseil qui permettrait une juste r�partition, tant des cr�dits d'investissements que des cr�dits d'entretien, qui doivent �tre, mes chers coll�gues, affect�s aux arrondissements en fonction de crit�res objectifs : la superficie de la voirie, le nombre d'�quipements, le nombre d?�coles ?

Certes, on peut accepter bien �videmment un certain nombre d?accommodements. Qu?un bilan exhaustif de l?�tat du patrimoine soit fait arrondissement par arrondissement et qu'effectivement des rattrapages soient consentis pour les �quipements qui se trouvent les plus d�grad�s.

S'agissant de l?avis du Maire et de l?avis du maire d?arrondissement, il nous semble parfaitement normal de demander qu'un avis conforme soit consenti au maire d'arrondissement pour toute occupation du domaine public et pour les d�clarations d'intention d'ali�ner.

C'est l'objet des trois articles que nous avons d�pos�s en vue d'amender votre projet de d�lib�ration, dans l'hypoth�se o� vous ne voteriez pas notre proposition, mais je me place d?embl�e dans cette hypoth�se. C'est l?objet de l'article 1-ter, de l?article 2-bis et de l?article 2-ter. Nous souhaitons effectivement que pour l'espace public comme pour les d�clarations d'intention d'ali�ner, le maire d'arrondissement soit non seulement consult� - c'est la loi et mon coll�gue Jean-Fran�ois LEGARRET l?a rappel� tout � l'heure - mais qu'une discussion s'engage. Et cette discussion peut �tre profitable.

Je prends l'exemple de l'espace public. Nous savons tr�s bien que la Mairie de Paris, dans un certain nombre d'arrondissements et pour un certain nombre de lieux prestigieux, est l'objet de demandes particuli�rement lourdes �manant d'un certain nombre d'organismes, d'associations ou d'instances internationales.

S'appuyer �ventuellement davantage sur l?avis d?un maire d?arrondissement permettrait, dans un certain nombre de cas, d'ajourner ou de repousser, ou en tout cas d'engager des discussions sur des bases beaucoup plus saines avec des demandeurs qui n�gligent l'impact qu?ont de telles manifestations sur les arrondissements.

Je pense que mes coll�gues du 16e et du 7e arrondissements interviendront sans doute sur ce point. Je pense notamment � la lourdeur des op�rations qui existent et qui sont accept�es sur le Champ de Mars, ou sur d'autres espaces du 16e arrondissement.

Il est d'ailleurs paradoxal, mes chers coll�gues, que s'agissant d'une manifestation organis�e par une association faisant l'objet d'un rapport particuli�rement critique de l?Inspection g�n�rale, et dont nous avons eu connaissance, que le directeur du cabinet du Maire de Paris, pourtant conseiller r�f�rendaire � la Cour des Comptes, se soit permis de donner un avis favorable � une manifestation qui se d�roule sous les fen�tres de ma mairie, malgr� l?avis d�favorable que j'ai donn� � deux reprises et qui ne vise pas, d?ailleurs, le contenu de cette manifestation, mais simplement le contenant.

Nous en reparlerons, bien s�r, lorsque le rapport sera d�finitif, mais je juge, Monsieur le Maire, particuli�rement choquant et symptomatique que, justement au moment o� nous parlons de d�mocratie de proximit�, alors que j'avais personnellement entretenu le Maire de Paris et les diff�rents adjoints comp�tents, que votre Cabinet se soit permis, sans doute pour de m�diocres raisons politiciennes, de suivre ces p�titionnaires qui ont montr�, malheureusement, qu'ils n?offraient plus un cadre conforme � cette manifestation � laquelle nous sommes tous attach�s, mais nous en reparlerons bien �videmment.

Sur les d�clarations d'intention d'ali�ner, l'orateur pr�c�dent s'est effectivement �mu de ce que nous proposons, mais il semble parfaitement normal, mes chers coll�gues, que, s'agissant d'op�rations impactant l'arrondissement, nous soyons amen�s � donner notre avis sur ces acquisitions, notamment quand il s'agit d'immeubles occup�s, avec des cons�quences sociales tout � fait fortes.

Voil�, mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais vous dire sur ce projet, mais nous aurons l'occasion, bien �videmment, d'en reparler au cours des prochaines s�ances.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame Karen TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Madame le Maire, mes chers coll�gues.

Nous avons donc � d�battre aujourd'hui, en m�me temps que le projet de d�lib�ration de notre Municipalit� sur un meilleur service de proximit� aux Parisiens, de la proposition de d�lib�ration d�pos�e par nos coll�gues du groupe U.M.P.P.A.

Je voudrais commencer par m'�tonner du d�p�t de cette proposition de d�lib�ration, d�p�t d?ailleurs r�it�r� � chaque Conseil depuis celui de f�vrier. En effet, le cadre de notre d�bat sur la d�centralisation avait �t� clairement pos� par le Maire de Paris, d?abord un d�bat �clair� par la communication du Maire en f�vrier, suivi d?une p�riode d'�change et de concertation avec les arrondissements pour aboutir � cette s�ance de notre Conseil qui nous permet de d�lib�rer.

C?�tait bien le moins, puisque le propos �tait de d�centraliser, que de prendre le temps de concerter, mais bon, il est vrai que nous ne partageons pas cette culture avec la Droite !

Pardonnez-moi de faire un peu d'historique, c?est utile pour comprendre les d�marches de chacun mais aussi les faux-semblants.

Jusqu'en 2001, ce sont nos coll�gues de l'U.M.P.P.A. enfin, leurs pr�d�cesseurs, mais je ne pense pas qu?ils les d�savouent ! - qui �taient aux commandes de cette Municipalit�. Jacques CHIRAC a �t� Maire de Paris, c?�tait l?�poque o� il appelait les maires d?arrondissement, pourtant dot�s de la l�gitimit� de l?�lection depuis la loi P.M.L., ses "collaborateurs". Les budgets d'arrondissement �taient ridicules, tout juste capables d?�tre affect�s aux "bonnes ?uvres" du Maire. Rien ne pouvait �tre d�cid� dans les arrondissements et les maires d?arrondissement, z�l�s collaborateurs qu'ils �taient, relayaient docilement la politique centrale.

En 2001, une nouvelle �quipe est arriv�e en charge de notre Ville avec quelques autres ambitions :

- d'abord, r��quilibrer Paris en cessant l?ostracisme vis-�vis des arrondissements et des quartiers populaires ;

- ensuite appliquer un programme � la fois dynamique et de justice sociale ;

- enfin, ?uvrer � impliquer les �lus de proximit� et les habitants.

Je veux rappeler quelques faits significatifs et chiffr�s. Les cr�dits des Etats sp�ciaux d'arrondissement sont pass�s de 16,5 millions d'euros � 116,2 millions d'euros ; le nombre d'�quipements transf�r�s a �t� doubl� ; des cr�dits d'investissement et une dotation locale d'animation sont mis � disposition des maires d'arrondissement.

Voil� pour l'histoire.

O� en sommes-nous aujourd'hui ?

Par cette proposition de d�lib�ration, l?U.M.P.P.A. propose la cr�ation d'une commission des experts. Etrange conception de la d�mocratie que cette commission des censeurs qui d�cide en lieu et place des �lus responsables devant la population !

Le comit� d'arrondissement � la sauce U.M.P.P.A. se contente d?acter les d�cisions de la commission des experts, sans pouvoir m�me d�battre sur la diversit� des arrondissements ou sur l'articulation des politiques sectorielles au plus pr�s de la population, ce qui devrait pourtant �tre un acquis de la d�centralisation.

Et, bien s�r, le renforcement du pouvoir des maires d'arrondissement n'a pour seul but que de permettre de freiner la mise en ?uvre de la politique municipale pour laquelle la Gauche a �t� �lue. Eh bien, non, Mesdames et Messieurs de l?U.M.P.P.A., nous ne tomberons pas dans ce pi�ge !

Comme ma coll�gue Marinette BACHE l?avait soulign� d�s f�vrier, solidarit�, �galit� de traitement des Parisiens, politique de mixit� sociale, r��quilibrage de Paris sont quelques-uns des ma�tres mots qui nous tiennent � c?ur, � nous, �lus du M.R.C.

Et je le redis aujourd'hui, nous tenons � ce que l'Ex�cutif parisien et le Maire de Paris conservent les moyens de remplir leurs fonctions et d'assumer les responsabilit�s qui leur ont �t� confi�es par le suffrage universel.

Voil� pourquoi le Maire de Paris doit garder la main sur les d�clarations d?ali�ner. Et je vous le dis sans �motion, Monsieur LECOQ, voil� pourquoi l?avis des maires d'arrondissement ne peut �tre automatiquement suivi. Voil� pourquoi le Maire de Paris doit rester l'unique employeur.

Vous l'avez compris, bien s�r, nous ne voterons pas une proposition de d�lib�ration dont, au vu du pass�, on peut supposer que la volont� d�centralisatrice est tr�s sujette � caution mais surtout dont le seul but est d?emp�cher le Maire de Paris et la Municipalit� de gauche de mener sa politique.

Et nous serons, en revanche, � vos c�t�s, Madame la Maire, dans l'application de notre volont� commune d?offrir un meilleur service de proximit� aux Parisiennes et aux Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Madame TA�EB.

Madame Edith CUIGNACHE-GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Madame la Maire.

Le Pr�sident de notre groupe l?a bien exprim� tout � l'heure, la question centrale autour de la r�forme vers les arrondissements est d?abord celle de la loi P.M.L. Il est temps, en effet, de nous affranchir d'une logique d�pass�e et de sortir d'un cadre obsol�te � l'aube du Grand Paris.

On ne peut plus se contenter du statu quo et se r�fugier derri�re de vieilles habitudes et des principes p�rim�s. Bien s�r qu?il faut pr�server l?unit� de Paris et m�me la consolider, mais c'est en renfor�ant ses bases dans les arrondissements et en les �largissant qu'on peut le faire, pas en les r�tr�cissant comme c'est le cas ici, en valorisant le pouvoir administratif et en favorisant la d�mocratie participative au d�triment de la repr�sentation d�mocratique issue du suffrage universel.

Vous faites l'apologie d'une loi qui date de plus d'un quart de si�cle en faisant r�f�rence � l'Histoire mais l'Histoire de Paris ne se termine pas maintenant. Elle est, au contraire, en train de prendre un tournant majeur, vous le savez. Peut-�tre le craignez-vous et, sous le vernis des bonnes intentions de coh�rence de l'action publique, vous verrouillez les arrondissements tant qu'il en est encore temps. La d�marche de communication est habile, et cela ne nous surprend pas, mais nous l'affirmons : vous succombez ni plus ni moins � la tentation du centralisme.

Votre projet de d�lib�ration pr�sente, en effet, deux d�fauts majeurs : il est celui d'un renforcement des pouvoirs de l'administration parisienne et il est celui de la d�valorisation des Conseils d?arrondissement et donc des �lus qui y si�gent. Je pense en particulier aux conseillers d'arrondissement et aux �lus d?opposition qui sont pris en �tau entre le Conseil de Paris et les conseils de quartier. Ils se trouvent en fait dans une sorte d'entredeux qui confine au no man?s land.

D?ailleurs, je constate que le d�bat aujourd'hui ne se passe quasiment qu'entre maires !

Un renforcement de l'administration centrale tout d'abord.

Il est en premier lieu le r�sultat d'une r�forme qui, sous des allures de transfert de pouvoir aux arrondissements, ne leur confie que des miettes pour reprendre d'une main ce qu?elle peut saupoudrer de l'autre. Or, le seul pouvoir qui vaille, c'est celui de d�cision ou de cod�cision.

Mais vous ne proposez rien de tout cela. Vous r�duisez les arrondissements au dialogue et � la consultation. Si une bonne gouvernance ne peut s'en passer, elle ne peut ni ne doit jamais se limiter � cette simple id�e.

Or, le seul domaine dans lequel vous conc�dez v�ritablement de nouveaux moyens est parfaitement r�v�lateur de vos intentions. C'est celui des missions d'information locales. Ouvrir les mairies pour les citoyens, c'est une chose sur laquelle les Parisiens doivent pouvoir compter, mais on ne peut toutefois les limiter � cela.

La r�alit�, c'est que le renforcement de l'administration parisienne participe avant tout d'une m�thode.

Une m�thode, � vrai dire, insidieuse de verrouillage politique : la cr�ation du poste de coordinateur de l'espace public au sein de chaque arrondissement et la reprise en main des directions, � travers l'�tablissement de r�f�rents territoriaux. Il s'agit d'une v�ritable d�possession du maire d'une partie de son r�le. Il n'appara�t plus que comme un acteur parmi d'autres dans la prise de d�cision. Il pr�pare avec, il est associ�, il participe �, il est inform�.

En clair, le politique est d�sormais subordonn� au pouvoir des directions.

Voil� ce qu?il faut comprendre.

Mais, dans ce cas, il faut l'assumer politiquement et ne pas, au contraire, se d�responsabiliser � peu de frais sur les mairies d'arrondissement. C?est pourtant malheureusement ce qui est pr�vu dans le domaine de la propret�, avec votre fameux concept de copilotage. Il s'agit de faire croire aux Parisiens que, par ce syst�me, les mairies d'arrondissement seraient d�sormais comp�tentes en mati�re de propret�.

Mais la r�alit� sera tout autre.

Etre associ� au diagnostic et au plan d'action sans pouvoir de d�cision ni moyens en propre, cela revient purement et simplement au principe de la consultation.

Mais le m�canisme est plus pervers, puisqu'il consiste � faire des mairies d'arrondissement les responsables de la communication et de la verbalisation sur le sujet.

En somme, la mairie d?arrondissement devrait assumer pour le compte de la Mairie centrale ses choix de gestion. Dr�le de conception du co-pilotage que nous ne partageons pas. Nos coll�gues et amis de l'U.M.P. ont pris la mesure de la n�cessit� d'un transfert de comp�tences sur le sujet.

Nous partageons en grande partie leur proposition de d�lib�ration. L'id�e de p�le logistique et technique sur lesquels les maires d'arrondissement auraient un pouvoir de d�cision, une autorit� fonctionnelle sur le personnel et une garantie de moyens, voil� o� se trouve le caract�re novateur d?une v�ritable r�forme de proximit�.

Dans le m�me sens, Monsieur le Maire, vous refusez d'appliquer la loi sur le service minimum � l'�cole au motif que vous ne parviendriez pas � organiser un encadrement d'accueil les jours de gr�ve. Laissez donc les maires d'arrondissement vous aider ! C'est l� typiquement une mission de proximit� qui peut se mettre en place quartier par quartier. Je suis certaine que les maires seraient parfaitement � m�me de trouver une solution pour les habitants de leur arrondissement, qui r�clament son application.

Plus g�n�ralement, c'est la gouvernance et la r�partition des comp�tences entre la Municipalit� et les mairies d?arrondissement dans leur ensemble qu'il faut revoir. Il n'y a qu'� voir certains v?ux que nos coll�gues sont oblig�s de d�poser au Conseil de Paris et qui viennent parfois embouteiller les commissions. Un exemple parmi d?autres, en troisi�me commission, ce mois-ci, un v?u relatif � la pose de plaques interdisant des jeux de ballon dans les rues du 15e arrondissement. Ne croyez-vous pas qu?il serait bien plus simple de permettre aux mairies d'arrondissement de pouvoir r�gler elles-m�mes des questions relevant strictement de probl�mes de proximit�.

Enfin, et c'est une question essentielle parce qu?elle concerne une certaine conception de la d�mocratie, votre projet de d�lib�ration proc�de � une d�valorisation des conseils d'arrondissement. C'�tait d�j� le cas lors de la pr�sentation de votre projet en f�vrier. L'esprit reste le m�me : il traduit une conception de la vie d�mocratique avec laquelle je suis en profond d�saccord pour deux raisons : d'une part, il aggrave la situation des �lus d?opposition dans les mairies d?arrondissement, qui n'�tait d�j� pas bien fameuse. D'autre part, il affaiblit fondamentalement la d�mocratie repr�sentative au profit d'une certaine vision de la d�mocratie participative. Au mieux, cette r�forme ne s'adresse qu?aux maires, la cr�ation d'un comit� des 20 maires en est d'ailleurs symptomatique. L?id�e d?attribuer aux mairies d?arrondissement les subventions aux associations d'int�r�t strictement local appara�t � cet effet autant comme un risque que comme un progr�s.

Un risque de client�lisme en r�alit�, travail fondamental, auquel seuls les maires pourront participer, risque de client�lisme aussi parce que vous le savez tr�s bien, les votes en conseil d'arrondissement sont souvent des chambres d'enregistrement dans lesquelles les �lus se prononcent sur des subventions sans v�ritablement conna�tre les associations qu?ils financent.

C'est donc un d�nigrement du r�le de l?opposition dans les mairies, et c'est aussi un affaiblissement de la d�mocratie repr�sentative au profit de la d�mocratie participative.

C'est bien simple. Vous finissez par mettre sur le m�me plan, si ce n'est davantage, le conseil d'arrondissement et le conseil de quartier. J'en prends pour exemple le poids du r�f�rent du conseil de quartier en mati�re de propret� qui collabore avec les services locaux.

La d�mocratie, je le crois profond�ment, c?est avant tout l?�lection par le suffrage universel. Les conseils consultatifs de quartier, tout utiles qu'ils sont, ne doivent venir qu'en compl�ment dans la vie d�mocratique. Mais il est vrai, et je conclurai par cela, qu'il n'est pas question dans l'intitul� de votre projet de d�lib�ration, de d�mocratie de proximit� mais simplement de service de proximit�.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

La vraie question est de savoir pourquoi vous refusez de confier cette mission aux �lus issus du suffrage universel qui se sont engag�s dans la vie politique locale pour assurer ce service de proximit� avec leurs concitoyens afin de mieux r�pondre aux attentes de ceux auxquels ils auront � rendre compte en fin de mandat.

Une id�e de la d�mocratie de proximit� que visiblement, vous ne partagez pas. C'est la raison pour laquelle je formule le souhait que votre m�thode conservatrice soit d�pass�e gr�ce � une nouvelle loi sur le statut de Paris. Nous porterons politiquement ce projet tourn� vers l'avenir d'un Grand Paris et je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme je vous ai �cout� justement avec attention, j'avoue qu'il y a quelque chose que je n'ai pas bien compris. Vous me reprochez d'accorder trop d?importance � la d�mocratie participative, et pas � la d�mocratie repr�sentative, et apr�s vous me dites : comme les subventions vont �tre attribu�es par les conseils d'arrondissement, cela va favoriser le client�lisme. Or, les conseils d'arrondissement, c'est bien la d�mocratie repr�sentative !

Donc, ch�re madame, je prends avec respect vos remarques mais je ne les trouve pas tr�s coh�rentes.

La parole est � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la d�mocratie ne peut jamais �tre un mod�le achev� et statique. Elle doit perp�tuellement se modifier et se r�former au fil de l?�volution des attentes de nos concitoyens. Et c'est bien l� tout l'enjeu du projet de d�lib�ration qui nous est propos� aujourd'hui.

Faire que l'organisation et les modes de gestion de l'administration parisienne permettent de mieux r�pondre aux attentes d'efficacit� et de transparence qu'ont exprim�es et qu'expriment toujours davantage les Parisiennes et les Parisiens.

S?inscrivant en droite ligne de l?action que vous menez, depuis 2001, Monsieur le Maire, avec la volont� r�solument d�centralisatrice que l'on vous conna�t, ce projet de d�lib�ration va faire franchir � notre Ville une �tape d�cisive. Notre modernit� d�mocratique est en effet marqu�e par de nouvelles demandes qui conduisent � une participation accrue des citoyens, elle-m�me n�e de la multiplication des lieux de d�bat.

Apr�s la loi P.M.L. de 1982 instaurant notamment les C.I.C.A., la loi "Vaillant" a cr��, en 2002, les conseils de quartier. D'autres instances de d�mocratie locale ont �galement vu le jour, tels que les conseils des jeunes, des enfants, des seniors, ou encore des �trangers extra communautaires.

Ces instances ont permis d'organiser une participation r�guli�re des habitants et ont conduit, presque m�caniquement, � une multiplication des demandes exprim�es directement aupr�s des �lus dans les arrondissements. Les mairies d'arrondissement, en tant qu'�chelons de proximit�, sont ainsi interpell�es de mani�re croissante par des Parisiens et des Parisiennes qui, l�gitimement, demandent qu'avant toute chose, leurs attentes et leurs besoins soient pris en compte efficacement.

Le processus de d�centralisation et de d�concentration qui est propos� aujourd'hui est donc une �tape suppl�mentaire permettant de mettre en phase des pratiques d�mocratiques que nous voulons voir prosp�rer, et des modes d'action que nous avons ici l'occasion de r�former.

En cela, cette d�marche ne saurait �tre li�e � de simples enjeux de pouvoir. Il ne s'agit pas ainsi de construire une m�canique, assez d�risoire, vous me l?accorderez, de vases communicants qui ferait que le pouvoir, se perdant en un lieu, viendrait alimenter le pouvoir en un autre lieu.

Le v�ritable enjeu est, en effet, d'une autre dimension. Plus de 25 ans apr�s les lois Defferre, fondatrices de la d�centralisation dans notre pays, c'est dans un contexte diff�rent qu'intervient la r�forme propos�e aujourd?hui. Les pratiques d�mocratiques ont profond�ment �volu� et il s'agit aujourd'hui, avant toute chose, de r�pondre � une demande citoyenne de meilleure participation � la conduite de l'action publique.

D�s lors, force est de constater que la proposition de d�lib�ration de l'U.M.P. s'inscrit � contretemps. Les intentions r�elles que cette proposition n'arrive pas � masquer visent en effet � faire des mairies d'arrondissement aujourd'hui dans l'opposition les bastions d'un combat politique qui prendrait alors le contre-pied syst�matique des priorit�s de l'action municipale parisienne, l�gitim�e par le suffrage universel il y a un peu plus d'un an. C?est en cela que l?unit� de Paris serait s�rieusement remise en cause.

L'�tape que nous franchissons aujourd'hui est d'un autre ordre car elle va b�n�ficier � tous les maires d'arrondissement, sans distinction, dans la conduite de leur mandat. La cr�ation d'un Comit� des arrondissements regroupant tous les maires d'arrondissement en est l'une des preuves les plus �videntes.

Il ne fait aucun doute que par cette nouvelle d�centralisation, les maires d'arrondissement pourront remplir plus efficacement encore leur r�le de pilote d'une action locale accomplie au service de leurs concitoyens. Je veux d'ailleurs rappeler combien les maires d'arrondissement ont �t� associ�s �troitement � la d�marche qui aboutit aujourd'hui � des propositions concr�tes. En les impliquant au m�me titre que les membres de l?Ex�cutif municipal parisien et les personnels de la Ville, Ma�t� ERRECART et Hamou BOUAKKAZ ont accompli un remarquable travail de concertation qui a permis de porter un diagnostic juste, pr�alable essentiel � une bonne r�forme.

Je le redis : cette r�forme a bien compris les attentes de notre �poque. La contractualisation croissante de l?action publique conduit, et c'est une bonne chose, les �lus � rendre des comptes plus souvent.

Aussi, en transf�rant des comp�tences en mati�re d?entretien des �quipements de proximit� et des espaces publics d?int�r�t local, ou encore, en r�organisant l?administration parisienne pour ce qui a trait � la propret� ou bien � l?action sociale, cette r�forme permet � cet �chelon primordial qu'est l'arrondissement d'�tre � la fois un �chelon de proximit� et plus encore un �chelon d'efficacit�.

Dans les arrondissements, les �lus doivent, en effet, r�pondre � des d�fis particuliers et permanents en �tant les premiers interlocuteurs d'une collectivit� citoyenne mobilis�e sur des enjeux qui impactent plus imm�diatement et plus directement leur vie quotidienne. Il est, de fait, n�cessaire qu'� ce degr� d'exigence localis�, s'adaptent alors les niveaux de comp�tence.

Cette r�forme vise donc � mieux r�pondre aux attentes des Parisiennes et des Parisiens. C'est d'abord � eux qu'elle s?adresse. Et c'est parce que ce projet de d�lib�ration est d'abord utile � nos concitoyens que nous le mettrons en ?uvre avec enthousiasme.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - La question des relations entre la mairie centrale de Paris et les mairies d'arrondissement est complexe. Elle vient en d�bat, qui plus est, au moment o� la question de l'intercommunalit� en Ile-de-France se pose de fa�on accrue.

De ce point de vue, on ne peut que s'interroger sur certains propos tenus dans la presse par M. LEGARET mena�ant de modifier la loi P.M.L.

La Droite ayant montr� r�cemment sa conception des droits de l'opposition � l'Assembl�e nationale, on peut imaginer ce sur quoi une telle �ventualit� pourrait d�boucher.

D?ailleurs, la Droite a d�j� montr� ce dont elle �tait capable. Ainsi, en d�posant � la sauvette un amendement � la loi P.M.L. il y a quelques ann�es, l'U.M.P. a paralys� le fonctionnement des commissions mixtes paritaires qui ne peuvent plus se r�unir � Paris et d�cider de quoi que ce soit.

J'ai pu le constater concr�tement, puisque depuis 2001, il a �t� impossible d'actualiser et moderniser le r�glement des espaces verts, de le mettre en coh�rence avec la pratique d'acc�s notamment aux pelouses par exemple.

Aujourd'hui, il faut tout � la fois avoir une politique parisienne globale, coh�rente, pour augmenter la n�cessaire solidarit� vis-�-vis des Parisiennes et Parisiens les plus pauvre et vis-�-vis des quartiers d�favoris�s, tout en trouvant les moyens de d�centraliser r�ellement ce qui peut l'�tre suivant le principe de subsidiarit�. A cet �gard, le droit de veto r�clam� par la Droite est avant tout un subterfuge pour refuser cette solidarit�.

D?ailleurs, si la Droite �tait sinc�re, elle dirait dans le m�me temps qu'elle souhaite non pas l'abrogation de la loi "Gayssot", mais qu'elle souhaite que tous les arrondissements parisiens comprennent 20 % de logements sociaux le plus rapidement possible. A ce moment-l�, on verrait r�ellement ce qu'elle met derri�re son droit de veto.

Alors, que faut-il et comment d�centraliser ?

L'intercommunalit� pourrait nous aider dans notre r�flexion. Les m�mes principes de comp�tences d�l�gu�es des communes vers la communaut� d'agglom�rations ou la communaut� de communes, voire la communaut� urbaine, pourraient conduire � d�finir de fa�on pr�cise ce qui ressortit des Conseils d'arrondissement et ce qui doit �tre de la responsabilit� parisienne.

Mais il ne faut pas oublier que dans ce cadre, les communes disposent n�anmoins toujours d'une certaine libert� de d�terminer les moyens qu?elles entendent mettre pour telle ou telle politique.

Il est vrai que cela est appliqu� de fa�on tr�s diverse dans les intercommunalit�s et que les �go�smes restent, h�las, beaucoup trop pr�sents.

Enfin, je voudrais dire que la question de l'unit� de Paris ne pourrait et ne doit pas �tre utilis�e pour �viter d'avoir le d�bat de fond.

Si, demain, Paris appartient � une intercommunalit� quelle qu'elle soit, la loi pr�voit d'ores et d�j� que les Conseillers d'arrondissement peuvent y si�ger. Alors que repr�senteront-ils ? Leur arrondissement ou Paris ? Comment �viter aujourd'hui qu'une coop�ration entre un arrondissement et une commune limitrophe n�cessite un accord pr�alable et indispensable de la mairie centrale ? Voil� des questions concr�tes � r�soudre � moyen terme, peut-�tre m�me � court terme.

Alors nous franchissons aujourd'hui une �tape, mais cela doit �tre compris, selon nous, comme un simple jalon dans un processus double : int�gration de Paris dans une intercommunaut� large et proximit� dans la gestion quotidienne.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame SIMONNET, s'il vous pla�t.

Mme Danielle SIMONNET. - Bonjour.

Le groupe U.M.P. au Conseil de Paris vient de d�poser un projet de d�lib�ration concurrent que l'on examine dans le m�me temps, qui est quand m�me curieusement intitul� : "Pour une vraie d�mocratie de proximit� au service des Parisiens".

Doit-on y retrouver un humour si particulier de l'U.M.P. pour des titres qui n'ont finalement rien � voir avec les contenus ? En effet, � la lecture des propositions qui y sont d�velopp�es, la conclusion s?impose : il n'est jamais question de d�mocratie de proximit�. En fait, ce n'est pas de d�mocratie dont il s'agit. Je ne sais s'il faut en sourire, mais l'ensemble de leurs demandes ne vise qu'une chose : � se renforcer eux-m�mes - toujours. La population parisienne jamais.

Leur d�lib�ration se r�sume � ceci : renforcement des pouvoirs des maires d'arrondissement de s'opposer au Maire de Paris. Face � la concertation et au dialogue voulus par notre majorit� municipale et symbolis�s par la mise en place du comit� des arrondissements, l'U.M.P. r�pond par le droit de veto.

Je tiens vraiment � r�affirmer notre opposition totale � une de leurs propositions : l?autorit� fonctionnelle sur le personnel. Il s'agit de donner la possibilit� aux maires d'arrondissement de choisir eux-m�mes les responsables administratifs. Ceci constituerait une menace inacceptable sur l'unit� du statut des fonctionnaires et des agents de la Ville de Paris. Il n'est pas acceptable de voir une certaine caporalisation des fonctionnaires au niveau des arrondissements.

Nous devons refuser que nos arrondissements se transforment en baronnie et c'est pour cela, bien �videmment, que le projet de d�lib�ration de la majorit� municipale est totalement diff�rent et obtient notre adh�sion.

Il nous semble important �galement de critiquer les propositions de l'U.M.P. sur la clef de r�partition entre les arrondissements appliqu�e pour le calcul des investissements localis�s, car nous sommes �galement contre cet amendement de l'U.M.P.

Notre politique municipale en la mati�re doit se fixer des objectifs en mati�re de satisfaction des besoins des Parisiennes et des Parisiens et pour notre part, nous sommes conscients des in�galit�s territoriales, sociales et �conomiques, car s?il est malheureusement un constat que nous ne pouvons passer sous silence, c'est que l'accentuation des in�galit�s n'a pas �pargn� Paris. La crise du logement, les in�galit�s d'acc�s � l'emploi, le co�t de la vie : le foss� se creuse entre les Parisiens. Et nous pensons que notre politique en faveur d'une ville pour tous doit �tre renforc�e en tenant compte dans la r�partition des investissements localis�s de nos objectifs politiques, notamment de r��quilibrage en faveur des quartiers populaires qui en ont le plus besoin. N?oublions pas que les services publics sont le patrimoine de ceux qui n?ont rien.

Alors c'est bien �videmment l'objectif d'un meilleur service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens qui doit guider l'ensemble des r�organisations qui nous sont aujourd'hui propos�es.

Les mairies d'arrondissement doivent devenir les maisons communes garantes d'un �gal acc�s au droit pour tous. C?est la raison pour laquelle nous soutenons le d�veloppement des points d'information logement, famille ou encore le d�veloppement des �quipements de proximit� et la d�centralisation de leur entretien. N�anmoins, je tiens � vous alerter sur le fait qu?il sera quand m�me difficile de faire mieux avec moins. Nous pensons que la discussion budg�taire devra tenir compte de ces priorit�s.

Nous sommes en train d'inventer une nouvelle gouvernance de proximit�. Allons plus loin, inventons une nouvelle gouvernance �galement � objectifs, objectifs de transformation sociale et �cologique dans laquelle nos moyens budg�taires seraient �valu�s en fonction de la satisfaction des besoins et non l'inverse.

Alors, il est important de renforcer le service public de proximit� et nous entendons ainsi dynamiser �galement la d�mocratie locale au service de l?implication populaire.

Ian BROSSAT a pr�sent� avant moi les amendements que nous d�sirions apporter � ce projet de d�lib�ration et je souhaite ajouter d'autres �l�ments � ses propositions.

Je reviens sur notre demande tendant � ce que les subventions aux associations d'int�r�t local soient attribu�es au sein de commissions pluralistes. Il me semble important de r�fl�chir � la fa�on de faire participer les C.I.C.A. d'arrondissement � la r�flexion sur la mise en place de ces commissions d'attribution pluralistes.

Ensuite, en ce qui concerne notre suggestion relative � la consultation des habitants dans les quartiers sur les programmes annuels d'entretien de l'espace public, nous devrions adopter une d�marche de budget participatif aux besoins en mati�re de r�partition d'�quipement local ou de voirie.

Il nous faut �galement renforcer l'information sur les formations accessibles aux conseillers de quartier pour mieux accompagner cet appel � l'implication populaire.

Alors, vous l?aurez compris, avec tout l?attachement et le respect que le groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche porte au d�veloppement de la d�mocratie locale, sans surprise, nous voterons contre la proposition de d�lib�ration de l'U.M.P. et pour le projet de d�lib�ration de l'Ex�cutif, avec le souhait et le projet d'un renforcement de notre d�mocratie locale au service de l'implication populaire, respectueuse de l'unit� parisienne et au service de sa transformation sociale et �cologique.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Rachida DATI.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, les Parisiennes et les Parisiens attendent de leurs �lus, �videmment, des r�sultats concrets qui aient un impact sur leur cadre de vie, avec une administration efficace. La d�centralisation est un facteur de comp�titivit�, d'attractivit� pour les entreprises, pour pr�server nos emplois, particuli�rement important en cette p�riode de crise.

Tous souhaitent des r�ponses ad�quates et rapides � leurs demandes aupr�s des services et des �lus. Donc, ils attendent que les services rendus par l'administration parisienne le soient au meilleur co�t. Un bon service public pour un co�t raisonnable.

Que constate un maire d'arrondissement ? D'abord qu'il est trop souvent sans moyen d'agir face aux demandes des habitants, des entreprises et des commerces parce que ses pouvoirs sont trop limit�s et que les moyens ne sont pas sous sa responsabilit�.

D'autre part, les 20 mairies d'arrondissement disposent d'environ 1.000 agents sur un total de plus de 46.000 dans l'administration parisienne. Ce sont donc seulement 1.000 agents qui travaillent dans les structures les plus proches de nos concitoyens.

De plus, le maire d'arrondissement n'a quasiment pas la main sur l'organisation des services puisqu'elle est d�cid�e au niveau central. Les red�ploiements de personnel local sont longs et donnent lieu, on le sait, � des tractations avec les services centraux, souvent extr�mement consommatrices d'�nergie.

Nous devons concevoir une nouvelle r�partition des pouvoirs, un nouveau mode de fonctionnement interne, plus efficace, mais �galement plus digne d'une capitale comme Paris. L'�chelon local est celui qui donnera les r�sultats les plus visibles car les changements b�n�ficieront directement � nos concitoyens.

Nous avons la chance d'avoir 20 arrondissements tous diff�rents, 20 mairies d'arrondissement. Chaque mairie avec ses �lus, ses agents, forme une v�ritable �quipe. Et gr�ce � cette diversit�, � cette coh�sion, nous pouvons nous permettre des exp�rimentations, que nous menons d'ailleurs gr�ce au volontarisme et � la volont� des agents au niveau du 7e arrondissement, et on peut faire partager les meilleurs r�sultats.

Que la mairie d'arrondissement puisse d�cider de l'affectation des cr�dits pour l'entretien et l'am�lioration d'espaces publics et des �quipements est une excellente chose, mais cela ne suffit pas puisque le maire d'arrondissement doit pouvoir aussi g�rer, avec une tr�s grande libert�, les ressources humaines qui lui sont affect�es. Ceci ne remettrait, �videmment, pas en cause le statut des personnels ni les avantages auxquels ils ont droit.

Une administration centrale de plus de 46.000 agents n'est pas dans la capacit� d'affiner avec justesse les moyens au plus pr�s du terrain. Un maire d'arrondissement avec l'aide de ses cadres, de ses agents, le peut. Il peut cr�er une coh�sion autour de projets locaux, et rassembler sur un projet d'arrondissement, des �quipes, qui aujourd'hui sont �videmment trop cloisonn�es.

Il faut donc que le maire d'arrondissement dispose d'une autorit� fonctionnelle sur les personnels des directions d�concentr�es. C'est le sens d'une de nos propositions. Ce renforcement de l'autonomie du maire n'est que la simple application d'un principe essentiel dans une d�mocratie moderne qui est le principe de subsidiarit�.

Alors, avec un pouvoir et une autonomie accrus, nos mairies d'arrondissement pourront se permettre l'audace qui manque trop d�sormais � Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants� la droite).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaite aborder un aspect non n�gligeable de la r�forme qui nous est propos�e, � savoir celui des avanc�es d�mocratiques que cette politique va permettre dans les arrondissements.

En effet, gr�ce aux nouvelles r�gles de fonctionnement qui vont entrer en vigueur, les �lus de l'opposition des mairies d'arrondissement se verront reconna�tre plus de moyens pour exercer leur mandat.

Comme vous l'avez souhait�, Monsieur le Maire, il est, en effet, logique que les arrondissements disposent de plus de comp�tences, en coh�rence avec leur mission de proximit� et, par l� m�me, il est tout aussi logique que tous les �lus se voient reconna�tre un pouvoir de contr�le d�mocratique proportionnel � cette mont�e en puissance du pouvoir des mairies d'arrondissement.

J'observe avec satisfaction les avanc�es qui vont �tre autoris�es par ce projet de d�lib�ration. Ainsi, tous les �lus pourront d�battre des travaux programm�s par le Maire de l'arrondissement en mati�re d'espaces publics et d'�quipements de proximit�. A l'autre bout de l'exercice, tous les �lus pourront avoir connaissance du d�tail des d�penses effectu�es et en discuter au moment de l'examen du compte administratif. Il en sera d'ailleurs de m�me en ce qui concerne le bilan des subventions attribu�es par le Maire de l'arrondissement aux associations locales.

Enfin, il faut se r�jouir que le plan d'action de l'arrondissement, en mati�re de propret�, qui servira de feuille de route aux services, soit dor�navant pr�sent� en Conseil d'arrondissement et ceci tous les ans.

De la m�me fa�on, je rel�ve que les conseils de quartiers pourront contribuer � l'�laboration de ce plan de propret�, ce qui est �videmment tr�s positif.

Je suis certain que les �lus minoritaires et, en tout �tat de cause, ceux du Parti socialiste et du Parti radical de gauche mettront � profit ces temps de d�bats nouveaux, pour demander et pour obtenir l'information qui leur est indispensable afin d'exercer leur mission de vigilance d�mocratique.

Oui, dans les 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 15e, 16e et 17e arrondissements, mes coll�gues interpelleront les Maires de fa�on constructive sur la fa�on dont ils g�rent les affaires locales. Ils leur demanderont de d�battre de leur choix, des r�sultats de leur politique et ils leur demanderont des comptes.

Je suis d'autant plus certain que nous utiliserons ces instruments d�mocratiques nouveaux, que le constat que nous faisons aujourd'hui de l'existence de certaines pratiques et du manque de dialogue avec l'opposition est loin d'�tre satisfaisant.

Oui, dans le respect du r�sultat des urnes, nous voulons la transparence l� o� elle nous est encore refus�e. Nous voulons pouvoir �tre en mesure de discuter des donn�es budg�taires, des �tats sp�ciaux, en b�n�ficiant de l'information qui va avec.

Aujourd'hui, cet exercice est quasi impossible. Il n'y a rien de plus normal, que je sache, que les �lus puissent savoir comment sont utilis�s les cr�dits allou�s par l'H�tel de Ville.

Nous voulons que les instances de transparence en mati�re d'attribution de places fonctionnent de fa�on respectueuse. Ainsi, dans le 7e arrondissement, les commissions cr�ches et logements marchent sans que l'opposition puisse en conna�tre clairement les proc�dures.

Nous voulons que les instruments de communication soient objectifs. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de journal municipal dans le 6e arrondissement ou plut�t une seule parution en un an. Comment se fait-il que le journal de la mairie du 15e soit un instrument de propagande pour le Gouvernement et l'U.M.P. qui d�nigre, sans arr�t et sans droit de r�ponse possible, la politique men�e par l'H�tel de Ville. Eh oui, c'est la v�rit� !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Comment se fait-il que dans le 17e arrondissement, les �lus de l'opposition rencontrent tant d'obstacles pour avoir la parole dans les instances d�lib�ratives et les conseils de quartiers ?

Il demeure, mes chers coll�gues, encore, voyez-vous, des arrondissements o� les conseils de quartiers sont totalement sous contr�le des mairies, soit qu'elles pr�sident elles-m�mes ces instances, soit qu'elles en ma�trisent l'ordre du jour et l'animation des d�bats. Ainsi, dans le 15e encore, les conseils de quartiers sont-ils utilis�s par le Maire pour lui servir de tribune personnelle.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Comment se fait-il, mes chers coll�gues, que certains Maires d'arrondissement, qui se reconna�tront et qui n'ont de cesse que de d�noncer le fait que l'information de l'H�tel de Ville ne leur parviendrait pas - on se demande bien pourquoi -, convient des Ministres dans leur arrondissement, pour �voquer des projets parisiens, sans vous y inviter vous-m�me, Monsieur le Maire ?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je pense donc - et parmi nous, nous sommes nombreux � le penser - que les mairies s'honoreraient � jouer le jeu de la transparence, du dialogue et du respect des oppositions.

Je le redis, il ne s'agit pas de remettre en cause la l�gitimit� des Maires, mais de s'assurer que tous les �lus soient trait�s sur un plan d'�galit�.

Ce serait, je crois, une d�mocratie parisienne, adulte, moderne et pleine de vitalit�.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. GOUJON.

C'est imprudent ce que vous avez fait.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Non car je serai s�rieux pour �voquer ce sujet et je n'ai pas les fantasmes de M. ALAYRAC sur ce th�me.

J'�voquerai simplement ce projet de d�centralisation qui est le votre, Monsieur le Maire, dans les arrondissements et qui fait du surplace, car un constat demeure, il n'y aura pas plus d'autorit� fonctionnelle, pas plus de personnel et pas plus de budget pour les arrondissements.

Sur un plan budg�taire, o� est, en effet, la cod�cision et le transfert m�me d'une partie suppl�mentaire du budget central vers les arrondissements, dans votre proposition de notification des enveloppes pour les investissements localis�s aux Maires d'arrondissement ?

Et je ne vois pas en quoi le texte que vous nous proposez est en rupture, ce que nous aurions souhait�, avec la m�thode actuelle de la conf�rence de programmation par exemple, acte purement formel, prenant plus souvent la forme d'une audition polie, et encore, sans qu'il soit possible d'obtenir des engagements solides, r�duisant ces �changes, ce qui est regrettable, � une concertation de fa�ade.

Les arrondissements sont mis devant le fait accompli. Toutes les d�cisions en mati�re d'investissements localis�s sont suspendues � vos arbitrages exclusifs. Et il me semble que c?est un pouvoir un peu plus important que celui qu'�voquait M. ALAYRAC dans son intervention totalement d�cal�e.

Tr�s �chaud�s par cette m�thode, nous ne sommes pas convaincus par la nouvelle proc�dure de d�finition des enveloppes sur des crit�res fix�s encore une fois par vous-m�mes, apr�s avis d'un comit� des arrondissements o� vous serez totalement majoritaire. Finalement, vous reprenez d'une main ce que vous donnez de l'autre.

Les maires d'arrondissement resteront de surcro�t dans le brouillard en l?absence d?une proc�dure claire de suivi de l?ex�cution budg�taire, qui n'existe pas, et de tableaux de bord �volutifs sur l'avancement des op�rations, sans compter que parfois m�me les d�cisions act�es entre arrondissements et mairie centrale ne sont m�me pas suivies d?effet.

A ce probl�me de m�thode s'ajoute, � l'�vidence, un probl�me de moyens. Je ne vois rien dans vos projets pour r�former les Etats sp�ciaux, afin d?en permettre ne serait-ce qu?une utilisation plus souple, �vitant que les Maires, certains d'entre eux en tout cas, ne soient contraints d'user d'artifices comptables pour financer les travaux urgents, prenant cela sur d'autres cr�dits ou leur propre communication, en puisant dans les reports de la D.G.L.

Au moment m�me o� les charges qui nous incombent sont en augmentation, vous diminuez les dotations. Pour parler du 15e arrondissement, auquel faisait allusion M. ALAYRAC, celui-ci voit sa dotation de gestion locale baisser de pr�s de 3 %, alors m�me que nous sont transf�r�s des �quipements suppl�mentaires, ce qui est une bonne chose, que les directions de la Ville se d�lestent, il faut bien le dire, en catimini sur les Etats sp�ciaux d'un certain nombre de d�penses qu'elles assuraient jusqu'alors, et que les co�ts des march�s de la Ville, dont nous d�pendons, ne font qu'augmenter.

La d�centralisation, Monsieur le Maire, cela ne peut pas consister pour l'administration centrale � transf�rer ce dont elle veut se d�barrasser quand cela est jug� peu valorisant ou trop co�teux.

Que dire aussi de l'�cart de traitement en faveur des douze arrondissements de la majorit� qui totalisent, faut-il le rappeler, pr�s de 80 % du total des investissements localis�s, quand les huit arrondissements de l?opposition sont r�duits � la portion congrue ?

M. ALAYRAC, qui est �lu du 15e arrondissement, ferait mieux de faire en sorte que le 15e ne continue pas � avoir seulement 3 % des investissements localis�s, quand le 18e, l'arrondissement du Maire, en a 20 %.

C'est un v�ritable pi�ge financier finalement qui est tendu aux Maires d'arrondissement : plus d'�quipements avec moins de cr�dits. Alors, les �lus porteront encore davantage la responsabilit� de ce qui ne va pas, sans pouvoir pour autant y rem�dier, n'�tant aucunement ma�tre des budgets.

Ce syst�me finalement cr�e plus que jamais une confusion dans l'esprit des Parisiens entre les vrais responsables, c'est-�dire ceux qui tiennent les cordons de la bourse depuis l?H�tel de Ville, et qui continueront plus que jamais � les tenir et les Maires � qui on accorde des miettes de d�centralisation.

C'est la raison pour laquelle nous proposons d'attribuer un r�el pouvoir budg�taire aux Maires d'arrondissement par une coconstruction du budget selon le principe de subsidiarit�, et avec la cr�ation d'une commission d'experts ind�pendants pour r�partir les moyens entre les arrondissements. C'est ce qui se fait d?ailleurs au niveau national concernant la r�partition des cr�dits pour les collectivit�s locales.

Evidemment, pour ne pas rompre l?unit� budg�taire de la Ville, il suffira d?�tablir des conventions d'objectifs avec des engagements financiers pr�cis sur une base pluriannuelle. Il n'est pas question de toucher � l'unit� de cette Ville.

Donner davantage de moyens aux arrondissements, c'est tous simplement se fonder sur l'expertise des �lus de terrain, et pour les Maires, c?est assumer les responsabilit�s pour lesquelles les �lecteurs leur ont accord� leur confiance.

Mais par frilosit� peut-�tre, ou par crainte de perdre une once de pouvoir, vous avez pr�f�r�, Monsieur le Maire, une politique de poudre aux yeux finalement, qui ne trompera personne. C?est, h�las, encore une grande occasion g�ch�e pour Paris et les Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si j?ai bien compris, votre principal reproche, c'est que nous soyons majoritaires au sein de l'instance des arrondissements.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Ce sont les �lecteurs qui ont d�cid�.

Quant � la critique sur l'immobilisme, Monsieur GOUJON, je vous rappelle que vous �tiez adjoint au Maire quand c'�tait compl�tement verrouill�, qu?il y avait aucun pouvoir pour les Maires d'arrondissement.

La parole est � Mme CALANDRA.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Est-ce que vous �tes toujours majoritaire, Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, et les �lections d'hier le d�montrent ! Notamment dans le rapport Gauche - Droite. Oui, il est � peu pr�s le m�me qu'au premier tour des municipales.

J'ai bien aper�u les �volutions au sein de la Gauche sur l'enjeu europ�en. Mais pour ce qui vous concerne, il y a au moins une certitude, c'est que c'est pareil qu'au premier tour des municipales. Vous voyez, il faudra que vous supportiez encore que nous soyons majoritaires.

Et puis, c'�tait une �lection europ�enne avec peu de participation. On en reparlera.

Maintenant, la parole est � Mme Fr�d�rique CALANDRA.

Mme Fr�d�rique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Puisque M. GOUJON semble tr�s inquiet de cette chose, je vous rassure, dans le 20e arrondissement, Monsieur GOUJON, nous restons tr�s largement majoritaires � gauche, et c'est un excellent premier tour des municipales qui s'est d�roul� hier soir. Je vous remercie de vos inqui�tudes.

Le projet de d�lib�ration dont nous avons � d�battre aujourd'hui pose un nouveau cadre pour l'action des mairies d'arrondissement. Il leur permet d'agir dans une proximit� renforc�e avec les usagers, tout en restant fid�le � l'esprit de la loi P.L.M., qui instaure un cadre unique pour l'action municipale.

Ce projet de d�lib�ration pr�sente donc un texte utile et �quilibr�. Il concr�tise les engagements de campagne des listes "Un temps d'avance" conduites par Bertrand DELANO�. Par ailleurs, ce projet de d�lib�ration est le fruit d?une d�marche de concertation exemplaire avec l'ensemble des arrondissements men�e par Ma�t� ERRECART, et je tiens � la remercier, en tant que Maire d?arrondissement, pour la qualit� des d�bats que nous avons tenus depuis septembre dernier.

La recherche sinc�re d'un consensus avec les �lus de l'opposition n'a pu aboutir, la Droite parisienne ayant pr�f�r� masquer ses divisions par la pr�sentation d?un texte bancal et dangereux pour l'unit� et la coh�rence des politiques publiques de notre collectivit�, et cela en totale divergence avec les pratiques qui �taient les siennes avant 2001.

Nous ne pouvons que d�plorer le manque de coop�ration de l?opposition municipale, tout en remarquant que, dans le droit fil des positions de la Pr�sidence de la R�publique, la Droite parisienne reste vague et impr�cise quant au devenir de la m�tropole parisienne. Ses projets n?ayant d?autre fin finalement que la contradiction st�rile des positions du Maire de Paris.

Face � ces petits calculs, nous avons choisi d'aller de l'avant pour un meilleur service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens, dans une plus grande proximit� des mairies d'arrondissement. Au manque de dessein de la Droite parisienne ou nationale, nous devons en effet r�pondre par l'efficacit� et la proximit�.

Ce projet de d�lib�ration va assur�ment dans le bon sens, en pla�ant au centre des pr�occupations l'usager citoyen, en prenant en compte l'exigence des habitants qui veulent un rapport plus direct avec une administration trop anonyme � leurs yeux.

Dans mon pr�c�dent mandat, en tant que m�diatrice de la Ville de Paris, j'avais eu � r�fl�chir sur la proximit� et l'accessibilit� des services et je suis heureuse de voir que cette pr�occupation est au centre de ce projet de d�lib�ration, et va se traduire dans les faits.

L'exercice n'�tait pas ais�. Il reste � franchir l'�tape de sa mise en ?uvre, mais le chemin sera avec ce texte clairement balis�. Nous devons maintenir l'unit� de la commune dans ses �quilibres territoriaux, et garantir l'�galit� de traitement des usagers sur l?ensemble de Paris.

A l'oppos�, le texte de l?U.M.P.P.A. n'a en fait qu'une ambition : donner aux Maires de l'Ouest parisien la possibilit� d'emp�cher toute action fonci�re de la Ville en faveur du logement social sur leur territoire et figer ainsi notre action pour combattre ces in�galit�s.

Si les Parisiens nous ont renouvel� leur mandat l?an dernier, c?est aussi pour conforter notre action r�solue dans le domaine du logement social.

Ce projet de d�lib�ration initie une d�marche dans la dur�e. Il pr�voit une mise en place progressive et des �valuations. Il permettra ainsi d'emporter l'adh�sion des personnels, en mairie aussi bien que dans les services d�concentr�s qui accompagneront ces changements. Dans cet esprit, je suis particuli�rement satisfaite de la meilleure prise en compte d'un passage en mairie d'arrondissement pour la carri�re des fonctionnaires parisiens.

Le renforcement des moyens mis � la disposition des arrondissements permettra aussi l'ouverture de relais information famille et de relais information logement tr�s attendus dans le 20e arrondissement.

Ce projet de d�lib�ration vient � la rencontre d'aspirations tr�s fortes de nos concitoyens, notamment en ce qui concerne mon arrondissement dans le domaine de la propret�. Le co-pilotage de ce dossier - je tiens �galement � rendre hommage � Fran�ois DAGNAUD pour son ouverture d'esprit - par les mairies d'arrondissement va permettre de r�pondre aux l�gitimes pr�occupations des usagers de l'espace public.

D'aucuns, notamment dans l'Est, se sont souci�s de l'absence de crit�res sociaux concernant l'attribution des cr�dits d'investissement pour l'entretien des �quipements de proximit� et de l'espace public. Je ne partage pas cette inqui�tude car les autorisations de programme pour les projets nouveaux resteront r�parties au niveau parisien avec le souci politique d?un r��quilibrage des �quipements en faveur des arrondissements les moins bien dot�s. J'ajoute que ces crit�res sociaux resteront coh�rents avec la politique de la ville, et notamment en termes d'investissements pour les G.P.R.U.

De plus, nous avons obtenu avec mes coll�gues des arrondissements du Nord-est parisien que soit prise en compte la v�tust� sp�cifique dont souffrent structurellement beaucoup de nos �quipements.

Enfin, les politiques fonctionnelles telles que le Plan climat ou encore le Sch�ma directeur en faveur des personnes handicap�es resteront de la comp�tence de l?H�tel de Ville.

Concernant l?attribution des subventions d'int�r�t local, j'ai confiance dans la d�marche progressive et concert�e de la r�forme, et je sais qu?Hamou BOUAKKAZ y travaille. Cette nouvelle responsabilit� est importante pour nous maires d'arrondissement mais j'entends l'assumer pleinement et mettre en place avec l'ensemble des �lus de mon arrondissement et les adjoints sectoriels parisiens des proc�dures qui garantissent la transparence et l'efficacit� des attributions.

J'insiste n�anmoins sur la n�cessit� de renforcer nos moyens d'expertise technique et politique en arrondissement : c'est une condition n�cessaire au succ�s de cette r�forme ambitieuse.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'�tait tellement bien que l'on �tait pr�t � en entendre encore.

La parole est � Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Au moment o� nous sommes amen�s � parler de d�centralisation et o� vous dites vouloir donner de r�els pouvoirs aux maires d'arrondissement, comment ne pas s'�tonner que je sois � nouveau amen�e � parler du sujet du plan pluriannuel d'investissement pour Paris dont nous sommes toujours, Monsieur le Maire, � ce jour, sans nouvelles ?

Est-ce normal que les maires d'arrondissement soient �vinc�s de son �laboration ? La s�ance budg�taire de d�cembre dernier fut d�j� une occasion manqu�e, o� vous aviez alors balay� notre proposition de v?u qui vous demandait qu?un document de programmation en mati�re d'investissement soit �labor� de mani�re concert�e avec les maires d'arrondissement, justement.

C'est donc avec d�termination que nous renouvelons notre souhait qu?un P.I.P.P. soit mis en ?uvre pour chaque arrondissement en concertation avec le maire et fasse l'objet d?un d�bat au Conseil de Paris apr�s saisine des conseils d'arrondissement.

Ce v?u pointe un grave dysfonctionnement dans les relations entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement, et vu les sujets des d�bats de ce matin, ce dysfonctionnement prend �videmment une autre dimension.

Il illustre votre double langage et prouve que nous sommes loin de l?affichage � la r�alit� en mati�re de d�centralisation et donc d'efficacit� en mati�re de gestion de proximit�.

Est-ce de cette mani�re que vous entendez am�liorer et renforcer les relations entre l?H�tel de Ville et les mairies d'arrondissement ? Est-ce de cette mani�re que vous entendez mener une r�forme d�centralisatrice ? Le P.I.P.P., c?est le b.a.-ba de la bonne gestion des deniers publics pour n?importe quelle collectivit� locale.

Car pourtant, ce document semble exister et semble guider l'action des directions de la Ville. C'est du moins ce que nous d�couvrons au fil de nos discussions avec les diff�rentes directions lors des r�unions pr�paratoires budg�taires.

Alors, je ne sais comment ce document a �t� pr�par� ni sur quelles bases. En tout cas, s�rement pas avec les maires d'arrondissement, ce qui est plus que dommage car ils sont, nous le pensons, les mieux plac�s pour conna�tre les besoins de la population et de leurs attentes.

Je ne reviens pas non plus sur la m�thode d'�laboration de ce document qui avait �t� �voqu�e il y a de cela plusieurs mois lorsqu'on nous avait demand� � l'�poque d?adresser nos propositions sous 15 jours, sur un sujet qui d?ailleurs engageait toute la mandature. Autant dire : mission impossible.

Je ne reviens pas non plus sur l'absence de consid�ration dont vous avez fait preuve � l?�gard des maires d'arrondissement de l?opposition municipale. Nous vous avons saisi � ce sujet et n?avons re�u aucune r�ponse � ce jour.

Permettez-moi de vous dire tout de m�me que je trouve particuli�rement irrespectueux de proc�der ainsi, tant vis-�-vis des �lus que des administr�s. Au-del� de la feuille de route qu'un P.I.P.P. leur donne, un tel document serait un gage de consid�ration � leur �gard.

Il r�pertorie tous les investissements lourds qui seront faits sur l'arrondissement et engage donc la qualit� de vie des habitants. Notre demande vise donc un double objectif : plus de lisibilit�, �videmment, pour plus d'efficacit� au service de nos concitoyens. Bien des incoh�rences nous seraient �pargn�es, bien souvent dans le sens d'une meilleure gestion des deniers publics. J?�tais intervenue en d�cembre sur les piscines mais les exemples sont in�puisables. Je vous parlerai donc des centres d'animation.

Dans le 17e, le centre d?animation Interclub 17 va faire l'objet de travaux d?urgence budg�t�s � hauteur de 120.000 euros, mais nous savons bien que des travaux plus lourds visant � p�renniser cette structure devront �tre faits au cours de la mandature et nous n'avons aucune lisibilit� sur le calendrier, et donc aucune information � fournir aux utilisateurs de ce centre.

Je vous avais fait part �galement de mes vives r�serves concernant 6 millions d'euros pour un autre centre d'animation. Il semblerait que nous ayons �t� entendus mais nous n?en avons pas � ce jour confirmation. Est-ce que ce projet a �t� �cart� ou simplement report� ? Est-il finalement modifi� ? Le centre de la rue de Tocqueville, � ce jour, est pour nous dans l'expectative. Je suis le maire de cet arrondissement et je n'ai aucune id�e du r�sultat de votre r�flexion : ceci n'est absolument pas admissible.

Un P.I.P.P. permettrait de programmer dans le temps ce type de travaux, d'�viter deux fermetures successives d'un m�me �tablissement. Les habitants peuvent comprendre que des am�nagements et des travaux lourds soient effectu�s. Ils ont plus de mal � r�aliser la logique de faire quelques travaux de r�paration et ensuite fermer longuement pour des travaux plus lourds. Et sans document de programmation, nous n'avons aucune r�ponse � apporter � leurs l�gitimes inqui�tudes.

Monsieur le Maire, vous pr�tendez vouloir donner plus de pouvoir aux maires d'arrondissement ; vous pr�tendez �tre � leur �coute ; vous pr�tendez vouloir r�pondre au plus pr�s des besoins des habitants, alors agissez et faites-les participer aux grandes d�cisions budg�taires qui engagent leur arrondissement. Monsieur le Maire, soyez coh�rent : les Parisiens vous en seront reconnaissants.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - A propos de coh�rence, Madame KUSTER, je pr�f�re de loin nos entretiens et nos �changes sur les dossiers du 17e arrondissement au ton inhabituel par rapport � ces �changes que vous venez d'avoir. Mais bon, voil�. C'�tait puisque vous m'appeliez � la coh�rence.

Si vous voulez me parler en s�ance comme on se parle quand on parle des dossiers du 17e, je ne le d�testerais pas.

La parole est � M. Daniel VAILLANT.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. C'est un long processus qui aboutit � ce projet de d�lib�ration.

Processus de concertation, puisque depuis le conseil de f�vrier, la communication du Maire de Paris intitul�e "pour un meilleur service de proximit� aux Parisiens", il y a eu des d�bats et je pense que chacun est maintenant en capacit� de prendre notre d�cision.

Sans revenir dans le d�tail sur cette d�lib�ration, je rappelle qu'il s'agissait d'un engagement de campagne pris devant les Parisiens et qu'il s'agit d'engager une nouvelle �tape de la politique suivie par le Maire de Paris et sa majorit�, ceci depuis 2001, et qui vise � associer sans cesse, davantage, les citoyens � la gestion des affaires municipales en rapprochant l'administration des usagers.

Pour cela, un �chelon est indispensable, incontournable : c?est l?�chelon de la proximit�, l'arrondissement.

Cette d�marche s'inscrit dans une longue et vivace tradition de la Gauche. Sans revenir jusqu'aux grandes lois de d�centralisation de Gaston Defferre en 1981, je rappelle que cette volont� politique de Bertrand DELANO� et de la Municipalit� parisienne s'inscrit dans un cadre l�gal, celui de la loi "d�mocratie de proximit�" de 2002, vot�e � mon initiative au nom du Gouvernement Jospin et je pr�cise que cette loi avait fait l'objet d'un vote consensuel au Parlement.

Cette loi "d�mocratie de proximit�" voulait, je le rappelle, associer plus largement les citoyens aux d�cisions locales, renforcer les droits des �lus locaux, notamment ceux de l'opposition, faciliter l?acc�s aux mandats locaux, assurer une meilleure articulation avec la vie professionnelle, renforcer la formation, am�liorer les conditions d'exercice des mandats et assurer la transparence du processus d'�laboration des projets d'am�nagement et d'�quipement ainsi que la participation du public � l'�laboration des grands projets. Elle a rendu obligatoire les conseils de quartier dans les communes de plus de 80.000 j'avais propos� 50.000 mais la Droite a voulu que ce soit seulement 80.000 - et renforc� les pouvoirs des maires d'arrondissement � Paris, Marseille et Lyon.

A Paris, et sans attendre la loi de 2002, c?est d�s 2001 et l?�lection de Bertrand DELANO�, que les maires d'arrondissement ont un r�le accru, et puis-je le dire, cela n'a en rien affaibli l?Ex�cutif parisien et son Maire de Paris. Ce serait une erreur de penser que le renforcement de la proximit� affaiblit l'�chelon parisien.

Oui, les maires d'arrondissement ont un r�le accru, la communication du maire proposait en f�vrier des pistes pour franchir une nouvelle �tape. Ces pistes ont �t� travaill�es dans la concertation avec les maires d'arrondissement et les groupes politiques de l?H�tel de Ville. Je veux ici saluer � mon tour le travail engag� par Ma�t� ERRECART et Hamou BOUAKKAZ. Je pense que c'est un mod�le qu?il nous faut poursuivre.

J?ai particip� � plusieurs r�unions avec l?ensemble de mes coll�gues maires, de la majorit� comme de l?opposition, et nous avons pu faire entendre notre exp�rience de terrain. Nos suggestions et nos propositions ont largement �t� entendues.

Ce projet de d�lib�ration est donc le r�sultat de cette large concertation et je peux, en tant que maire d'arrondissement, attester et t�moigner de l'�volution positive depuis 2001.

Permettez, Mesdames et Messieurs de l'opposition, �lu depuis plus longtemps dans l?opposition ici au Conseil de Paris, j'ai connu quand m�me la coupe r�gl�e, la mainmise sur Paris. Et puis j'ai connu 1995, une cohabitation, Mesdames et Messieurs de l'opposition, qui n'avait rien � voir avec celle que vous vivez aujourd'hui !

M. TIB�RI n'est pas l�, mais enfin, je me souviens d'un dialogue singulier � la mairie du 18e o� je lui ai dit : "Monsieur le Maire, vous �tes en cohabitation, c'est un fait ! Il faut que nous puissions travailler ensemble."

Il m?avait dit : "Oui, mais vous savez, avec ma majorit�, je ne pourrai pas faire grand-chose !" Et d?ailleurs, il l?a d�montr� !

C'�tait, vous vous rappelez bien, l'application restrictive de la loi P.M.L.

Sans revenir dans le d�tail sur les innovations majeures que votre projet propose, je veux, toujours en tant que maire d'arrondissement, saluer la cr�ation d'un comit� des arrondissements qui va permettre des �changes encore plus r�guliers entre l'ensemble des maires d'arrondissement, de droite comme de gauche, et le Maire de Paris.

Je me r�jouis �galement de la r�forme profonde des proc�dures budg�taire qui va d�centraliser la d�cision et prioriser les d�penses concernant l'entretien des �quipements de proximit� de la voie publique.

Monsieur GOUJON, 20 % pour le 18e, ce n'est pas un choix d�lib�r� ! C'est le rattrapage de ce qui n'a pas �t� fait pendant 24 ans par la majorit� conservatrice qui a d�laiss� les arrondissements de l'Est parisien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Cela s'appelle de la p�r�quation et certains diraient m�me de la discrimination positive !

Enfin, s?agissant d?un domaine au c?ur des pr�occupations des Parisiens, la propret�, un co-pilotage permettra d'harmoniser et de concilier les enjeux locaux avec l?indispensable unit� parisienne, garantie de l'�galit� des Parisiens devant ces services publics. Propret�, c?est information, �ducation civique, r�activit� des services et r�pression indispensable, avec les moyens n�cessaires.

Je souhaite terminer mon propos en rendant un hommage appuy� aux personnels de la Ville de Paris et notamment ceux qui travaillent dans les arrondissements. Jusqu'� pr�sent, leur travail de proximit� au service des Parisiens, s'il �tait reconnu et appr�ci� des �lus d'arrondissement, ne l'�tait pas toujours sur le plan de leur carri�re administrative.

Une telle tradition centralisatrice fran�aise faisait que rien n'�tait plus prestigieux dans une carri�re que le passage en central. Je suis heureux que ce projet de d�lib�ration s'attaque � ce probl�me et affiche la volont� de valoriser et promouvoir le passage en arrondissement dans la carri�re des fonctionnaires de la Ville.

Toutes ces �volutions ne remettent �videmment pas en cause l'unit� de Paris, heureusement, mais elles sont, au contraire, un gage suppl�mentaire d'efficacit�, de vitalit� d�mocratique et d'�galit� entre les Parisiens. Elles s?inscrivent dans la volont� politique de replacer le citoyen au c?ur d'une d�centralisation plus l�gitime, efficace, solidaire, une volont� politique au c?ur des valeurs de la Gauche, un attachement profond � nos institutions au premier rang desquelles la commune en province, l'arrondissement � Paris, le lieu privil�gi� d'apprentissage et d'exercice de la d�mocratie.

Mes chers coll�gues, je me r�jouis aujourd'hui de voter un projet de d�lib�ration qui s'inscrit dans cette longue et belle tradition au c?ur de mon engagement politique personnel depuis toujours : harmoniser Paris sans l'uniformiser, pour am�liorer le vivre-ensemble � Paris et dans les quartiers. Je crois que ce sera un pas positif que je franchis all�grement et, bien s�r, en votant contre la proposition de d�lib�ration de l'U.M.P.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Vincent ROGER.

M. Vincent ROGER. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Lors du Conseil de Paris du 2 f�vrier dernier, nous avons d�j� �voqu� la d�mocratie de proximit�. Il s'agissait alors d'une communication du Maire. Nous avons ce matin son copyright avec un projet de d�lib�ration du Maire.

L'intitul� change mais le fond demeure.

Vous persistez � �tre dans une logique conservatrice, alors que notre groupe, avec sa proposition de d�lib�ration, vous offre la possibilit� d'emprunter un chemin plus audacieux, plus d�centralisateur et, si j'ose dire, plus progressiste.

Monsieur le Maire, au-del� de nos diff�rences de vue relatives � la d�mocratie de proximit�, un constat partag� existe.

En effet, je crois que nous sommes tous d'accord, au sein de cette Assembl�e, pour reconna�tre que l'�chelon de l'arrondissement est devenu celui de la proximit�. Notre devoir, c'est de rendre cette proximit� plus effective notamment pour moderniser notre d�mocratie locale.

Et, sur ce dernier point, j'avoue �tre surpris de ne pas voir � l'ordre du jour de notre Conseil une d�lib�ration relative � la charte participative que vous nous promettez depuis voil� un an. Avec votre adjoint en charge de la d�mocratie locale, vous avez multipli� les annonces et les promesses sur cette charte.

Pour m�moire, en page 5 de votre programme municipal, il �tait indiqu� qu'"une charte de la participation parisienne sera �labor�e d�s le d�but de la prochaine mandature".

Le 10 d�cembre 2008, M. BOUAKKAZ r�unissait les conseillers de quartier pour leur demander de travailler � la r�daction d'une charte qui devait voir le jour avant l'�t�. Vous r�cidiviez ensemble lors du Printemps de la d�mocratie locale le 4 avril � l?H�tel de Ville. A l'occasion de cette manifestation qui se voulait une messe de la d�mocratie locale mais qui fut en v�rit� une kermesse participative, votre adjoint annon�ait le vote de la charte pour le Conseil de Paris de mai.

D�sormais, son cabinet devient sibyllin sur la date � laquelle nous nous prononcerions sur ce projet ! Peut-�tre � l'automne.

Lors du dernier conseil du 4e arrondissement, les repr�sentants de votre majorit� �voquaient le d�but de l'ann�e prochaine.

Si je me r�f�re � un document de travail en date du 6 mars, cette charte comporterait sept articles. Il faudra � votre majorit� pr�s de deux ans pour �crire et valider un document de cinq pages. Il faut donc en moyenne � votre �quipe trois mois et demi pour r�diger un article.

Monsieur le Maire, si ce n'est pas la preuve d'un d�but d'usure de votre majorit�, c'est en tout cas l'illustration des pr�mices d'un �puisement, � l'image de la d�mocratie locale parisienne. Je sais bien que c?est un sujet pour lequel vous consid�rez que vous avez fait passer notre Capitale de l'ombre � la lumi�re, mais que constatons-nous apr�s huit ans de mandat de votre majorit� ? Un triple �chec.

Echec tout d'abord au regard du principe d'universalit�. Vous n?avez r�ussi � int�resser � la d�mocratie locale qu'une minorit� infime de Parisiens. "Il y a de toute �vidence une �norme diff�rence entre la toute petite fraction d'un arrondissement qui participe aux diff�rentes instances et la grande masse de la population", explique sans langue de bois Jean-Pierre WORMS, pr�sident de l'Observatoire parisien de la d�mocratie locale.

Echec ensuite sur le pluralisme. La d�mocratie locale, cela commence avec le respect des �lus et des droits de l?opposition.

Echec enfin sur la transparence des d�cisions et sur l?�coute des citoyens. Les exemples foisonnent de projets pour lesquels l?Ex�cutif municipal n'a trait� que par le m�pris les recommandations des structures associatives et participatives.

Chers coll�gues, l'ambition d'associer davantage les membres de la cit� � l?�laboration et � la prise de d�cision est louable, � condition bien s�r qu'elle s'inscrive dans la r�affirmation de notre attachement � la d�mocratie repr�sentative, seule l�gitime � garantir l'int�r�t g�n�ral.

Forts de cet �tat d'esprit, nous attendons sereinement, Monsieur le Maire, le d�bat sur la charte participative, en esp�rant qu'il ait lieu, pour � nouveau, comme ce matin sur la d�mocratie de proximit�, �tre force de proposition.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Il reste que le groupe Centre et Ind�pendants avait �puis� son temps, mais que Mme Fabienne GASNIER voudrait bien 2 minutes, que je lui accorde volontiers.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis ravie de conclure ce d�bat en insistant sur un point crucial qui a �t� plusieurs fois �voqu�, mais de diff�rentes fa�ons, et que ma coll�gue Edith CUIGNACHE a abord� : le domaine de la propret�.

Il est en effet symptomatique d?une r�forme qui n?apporte rien de nouveau, alors qu'il s'agit pourtant d'un sujet qui pr�occupe particuli�rement les Parisiens. L?id�e de votre co-pilotage, des diagnostics conjoints et des r�f�rencements des points noirs est d?ores et d�j� inadapt�e, avant m�me sa mise en pratique. Les diagnostics ont d�j� �t� faits et refaits, l?heure n?est plus � ces phases de consultation st�rile, il est temps de passer � l'action. C'est ce qu'attendent les Parisiens.

Pour cela, nous le r�p�tons � nouveau, les mairies d'arrondissement ont besoin d'une autorit� de d�cision en la mati�re, d'une autorit� fonctionnelle sur les personnels et des moyens adapt�s.

La propret�, c'est typiquement une mission de proximit�. Les Parisiens la r�clament dans leur arrondissement.

Et nous y serions associ�s par ce partenariat de co-pilotage !

C'est un leurre !

A nous la pr�vention et la communication localis�es, mais aussi la politique de verbalisation. En somme, nous devrions assumer les r�criminations, sans pouvoir �tre responsables des actions men�es et des moyens d�ploy�s par la mairie centrale.

Monsieur le Maire, il faut avoir le courage de ce transfert de comp�tences vers les mairies d'arrondissement. Il ne s'agit pas l� d'une exigence partisane mais, apr�s plusieurs ann�es pendant lesquelles la situation s'est d�grad�e dans les rues de la Capitale, il nous faut sortir de cette impasse. Aujourd'hui, c'est la qualit� de vie des parisiens et l'image de notre Ville qui sont en jeu.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est maintenant � Mme Ma�t� ERRECART, dont j'ai appr�ci� qu'elle ait �t� salu�e pour l'�tat d'esprit et la qualit� de son travail.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, nous arrivons � une nouvelle �tape dans le processus de d�centralisation/d�concentration enclench� il y a � peu pr�s un an, et je voudrais, � ce stade, remercier tous ceux qui ont travaill� avec moi pendant toute cette p�riode, pour pr�parer la communication et le projet de d�lib�ration que vous pr�sentez, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier mes coll�gues de l'Ex�cutif, les maires d'arrondissement, ceux de la majorit� mais aussi ceux de l'opposition qui ont particip� aux groupes de travail que nous avons eus ensemble, les groupes politiques qui ont contribu� par leur r�flexion, le Secr�tariat g�n�ral qui a effectivement mis � disposition un certain nombre d'analyse, les services qui ont �t� amen�s � apporter leur contribution, notamment ceux de la propret�, les Organisations syndicales repr�sentatives du personnel que nous avons consult�es et qui ont aussi �t� amen�es � donner leur avis et � nous alerter sur un certain nombre de points qui leur paraissaient particuli�rement importants ; enfin, les Conseils d'arrondissement puisque - vous le savez - les Conseils d'arrondissement ont d�battu � la fois de la communication et, tout r�cemment, c'est-�-dire dans les derniers 15 jours, du projet de d�lib�ration.

Je ne vais pas reprendre, bien s�r, les attendus du projet de d�lib�ration puisqu'ils ont �t� largement d�velopp�s par les orateurs pr�c�dents. Je voudrais simplement reprendre quelques formules qui m'ont bien plu et qui me semblent bien caract�riser ce qui vous est propos� aujourd'hui.

M. Ian BROSSAT a parl� de "d�mocratie adulte", voil� quelque chose, effectivement, qui me para�t une terminologie assez compl�te pour caract�riser notre d�marche.

M. Daniel VAILLANT a insist� sur la filiation, la d�marche dans laquelle nous nous inscrivons. Effectivement, on est dans le prolongement des r�formes de d�centralisation de 2001, de 2002.

Troisi�me id�e, je crois, c'est M. Jacques BOUTAULT qui a parl� d'un sch�ma, d'un projet coh�rent dans lequel nous devons �tre, et qui a beaucoup insist� sur la subsidiarit� qui doit pr�sider � nos r�flexions. Ce projet de d�lib�ration s'inscrit totalement dans ce souci de subsidiarit�.

Aussi, je voudrais �tre claire sur le principe de responsabilit�, nous n'avons pas l'intention - et on l'a bien exprim� � la fois lors de la communication et dans ce projet de d�lib�ration - de proc�der � des transferts de comp�tence sans donner les moyens effectivement pour les accompagner.

Et ces moyens, ils sont vari�s. Ce sont �videmment des moyens de personnel mais c'est aussi la mise en place de nouveaux outils. On n'a peut-�tre pas assez insist�, mais on a �voqu�, notamment lors de la communication, la question des outils de contr�le de gestion.

Cette Ville va mettre � disposition des maires d'arrondissement des outils de contr�le de gestion. L� aussi, nous allons franchir une �tape importante. Dans les outils, il y a aussi la charte des arrondissements qui pour l'instant n'existe pas et qui effectivement caract�risera les conditions du dialogue et du service qui doivent exister entre les services de la Ville de Paris et les mairies d'arrondissement.

La d�concentration est aussi un outil puisqu'on va rapprocher les services de l'administration centrale, pas seulement des mairies mais aussi des citoyens. Je crois que nous avons effectivement le souci de la responsabilit�, en accompagnant ce projet avec les outils qui sont n�cessaires.

J'ai entendu aussi quelqu'un, peut-�tre c'�tait M. Philippe GOUJON qui �voquait qu'il n'y avait pas les instruments du suivi budg�taire. Je m'inscris en faux l�-dessus. Dans une r�union que nous avons eue avec les maires, nous avons regard� concr�tement comment seraient construits les outils de suivi budg�taire, notamment sur les cr�dits d'entretien. Donc, je crois qu'effectivement il ne faut pas nous accuser de n�gliger les outils permettant aux mairies d'arrondissement d'exercer leurs pr�rogatives.

Cinqui�me pr�occupation que je voudrais mettre en exergue, c'est d'augmenter la lisibilit� de l'action municipale. M. Gilles ALAYRAC a insist� pour l'opposition, moi, je dirai aussi pour les citoyens. Il n'est pas �vident qu'aujourd'hui, nous ayons une lisibilit� suffisante, ne serait-ce parce que nos d�lib�rations en Conseils d'arrondissement se succ�dent, soit pour les investissements, soit pour les subventions aux associations. Des articles et des alin�as tr�s pr�cis pr�voient des comptes rendus en Conseils d'arrondissement, qui seront, � mon avis, extr�mement utiles pour la lisibilit� de notre action aupr�s des citoyens.

En fait, j'ai bien aim� la formule employ�e par Mme Marinette BACHE. Elle a parl� de d�mocratie r�elle. Mme Fr�d�rique CALANDRA a parl� de d�lib�ration utile et �quilibr�e. Voil� des formules qui situent bien ce projet de d�lib�ration.

Nous souhaitons aussi effectivement d�velopper l'esprit d'adh�sion, je crois que c'est Mme Fr�d�rique CALANDRA qui a �voqu� cela. Une r�forme, une transformation de cette importance, des modes de gouvernance ne se fait pas en claquant des doigts, elle se fait dans l'adh�sion, dans le dialogue et c'est ce que traduit aussi ce projet de d�lib�ration.

C'est pour cela que je crois que M. Patrick BLOCHE a parl� de progressivit�, d'�tape, et je pense qu'il a tout � fait raison.

Nous allons d'ailleurs dans les semaines, dans les mois, dans les ann�es � venir, avoir besoin encore de travailler sur ce sujet.

Enfin, je revendique le souci de l'innovation dans ce projet de d�lib�ration, puisqu'en fait, nous ne raisonnons pas seulement en terme de d�centralisation et de transfert de pouvoirs, mais en terme de coop�ration.

C'est effectivement l'id�e de ne pas opposer l'H�tel de Ville et les mairies d'arrondissement, l'administration parisienne aux �lus d'arrondissement, mais d'augmenter les synergies entre les diff�rents niveaux de l�gitimit� et entre les diff�rentes expertises.

C'est profond�ment innovant de regarder aujourd'hui l'organisation, la gouvernance d'une Ville comme Paris effectivement, avec cet �tat d'esprit.

Donc, il s'agit vraiment d'une modernisation authentique de la d�mocratie parisienne, comme l'a dit le Maire de Paris.

Je regrette effectivement qu'avec l'U.M.P.P.A., nous n'ayons pas trouv� tout � fait le m�me esprit d'innovation. Je le regrette parce que nous avons trouv� certains points d'accord et vous avez signal� que, sur le Comit� des arrondissements sur lequel nous allons prolonger nos �changes, nous avons trouv� un terrain d'accord. Mais sur d'autres points, nous n'avons pas trouv� un terrain d'accord parce que, je le regrette, je ne retrouve pas cet esprit d'innovation.

Qu'est-ce que l'on trouve en effet ? On trouve dans les propositions de l'U.M.P.P.A, d'abord, plut�t, un esprit "Paris des villages", c'est-�-dire, le repli sur chacun des villages et des arrondissements. Cela a �t� beaucoup mieux dit par beaucoup de mes coll�gues, donc, je ne le reprendrai pas. Ce que vous demandez, c'est que l'ensemble des investissements localis�s soit d�cid� en arrondissement. Alors qu'en fait, on sait tr�s bien que l'on a besoin d'avoir une prise en compte des besoins, des in�galit�s territoriales qui existent en fonction du pass� et qu'en cons�quence, on a besoin de la fonction "am�nageur" de la Ville.

Autre chose que je dirai, j'ai l'impression que pour l'U.M.P.P.A, c'est le tout ou rien. Avant 2001, c'�tait rien, maintenant, cela devrait �tre tout. Je crois que la vie n'est pas aussi simple et qu'effectivement, il s'agit de trouver des positions �quilibr�es.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas nous qui avons fait cette loi.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, rapporteure. Deuxi�mement ce qui est important dans votre proposition de d�lib�ration, avec lequel nous sommes, �videmment, en d�saccord, c'est que vous privil�giez la question des pouvoirs, sans vous soucier suffisamment de l'efficacit� des services publics.

Pourquoi r�clamez-vous le transfert des personnels sous l'autorit� des maires d'arrondissement ? Que veut dire le transfert des personnels ? Cela veut dire le pouvoir de nomination, de promotion, d'organisation.

Et pourquoi donc demander cela et organiser la parcellisation des moyens ? Alors que la mutualisation de certains �quipements - et la n�cessit� d'avoir un tr�s grand professionnalisme des �quipes d'encadrement - est absolument essentielle.

Pourquoi demander une commission d'experts ind�pendants alors que nous avons une administration de qualit� qui est tout � fait capable de conduire les �tudes qui nous manquent ? Et nous comptons d'ailleurs sur elle, sur l'ann�e 2009/2010, pour nous pr�parer le travail sur la question de la v�tust�, par exemple, de notre patrimoine, qui est tout � fait essentielle.

En fait, cette proposition de d�lib�ration, c'est de la d�fiance � l'�gard de notre administration dont pourtant nous connaissons la qualit� professionnelle et la loyaut�. C'est aussi une menace pour les statuts de la Ville de Paris, que vous le vouliez ou non et en tant qu'�lue charg�e des personnels, je connais l'attachement des agents de la Ville � ce statut.

Concr�tement, pour ces diff�rentes raisons, je ne peux que vous inviter � repousser la proposition de d�lib�ration de l'U.M.P. et les dix amendements du Centre et Ind�pendants qui s'y rattachent.

Idem, je suis d�favorable, et je le dis tout de suite, pour les raisons invoqu�es ci-dessus, � tous les amendements de l'U.M.P.P.A. introduisant des �l�ments de la proposition de d�lib�ration U.M.P.P.A. dans notre projet de d�lib�ration.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

? soit les amendements nos 3, 4, 7, 8, 12 et 13.

Un petit mot quand m�me � Mme CUIGNACHE-GALLOIS. Sinc�rement, je ne vois pas, et je l?avais dit d�j� au moment de la communication, o� vous voyez notre ambition centralisatrice, notre volont� de subordonner le pouvoir repr�sentatif au pouvoir des directions. Franchement, encore une fois, je pense que l'on a besoin d'avoir un �change approfondi, parce que je crois que nous sommes tout � fait dans l'esprit contraire.

De la m�me fa�on, nous ne sommes pas pour la d�valorisation des Conseils d?arrondissement, au contraire. Nous leur donnons des nouveaux pouvoirs?

Puisque Mme GASNIER parlait du copilotage de la propret�, il y a quand m�me une innovation tr�s pr�cise : nous pr�voyons que le plan de nettoiement soit dor�navant pr�sent� dans les Conseils d'arrondissement, discut� dans les Conseils d'arrondissement. Je crois que c'est tout le contraire de ce que vous dites par rapport � l'affaiblissement ou la d�valorisation que nous voudrions faire sur les Conseils d'arrondissement.

Maintenant, je vais reprendre quelques v?ux, rapidement.

Je ne peux vous inviter, malheureusement, qu'� repousser le v?u de l'U.M.P.P.A. - j'aurais bien voulu leur donner satisfaction sur certains points - qui propose que le Comit� des arrondissements soit celui qui informe les maires de l'ex�cution des A.P. Franchement, on a autre chose � faire dans le Comit� des arrondissements qu'avoir le suivi des A.P. et on a d'autres moyens encore une fois, je le r�p�te - de travailler sur cette question.

Idem, je vous invite � repousser les amendements du Centre et Ind�pendants, des Verts et du M.R.C. qui pr�voient une liste de crit�res diff�rents de ce que nous proposons pour l'attribution des enveloppes des investissements localis�s.

D'abord, je voudrais rappeler que nous sommes sur l'enveloppe des investissements localis�s d'entretien des �quipements et de l'espace public ; nous ne sommes pas sur l'ensemble des investissements localis�s. A ce propos, je crois que nous arrivons avec une proposition �quilibr�e, puisqu?il s'agit � la fois de prendre en compte - et l�, vous avez tous �t� d'accord - des crit�res physiques (kilom�tres de voies, le nombre de places en cr�che, la superficie de la voirie, etc.) mais nous avons aussi insist� sur des crit�res d'usage et dans les crit�res d'usage, il est �vident que la densit� de la population, le fait que des �quipements s'usent plus que d?autres parce qu?il y a densit� de la population ou densit� des activit�s �conomiques sera pris en compte.

Enfin, nous proposons le crit�re de la v�tust� et, l� encore, nous pourrons bien prendre en compte les in�galit�s de situation, mais aussi les d�gradations plus ou moins rapides qui peuvent exister en fonction de telle ou telle situation, en cons�quence de quoi je vous inviterai effectivement � repousser ces amendements.

Une remarque aussi sur le v?u 20 et la demande d'augmentation des moyens des cabinets. Loin de moi, et loin, je pense, des id�es du Maire de Paris de nier que les mairies d'arrondissement ont besoin de moyens pour exercer leurs comp�tences. Je crois que l�-dessus, nous sommes tout � fait d'accord et d'ailleurs, cette majorit� a d�j� fait des efforts significatifs dans la derni�re mandature pour donner ces moyens.

Dans ce projet de d�lib�ration, nous proposons des moyens suppl�mentaires, nous proposons des transferts de personnel, en les mettant sous l'autorit� compl�te des directeurs g�n�raux des services, nous proposons de rajouter un cadre A dans les mairies d'arrondissement ; je crois que dans certaines mairies d'arrondissement, nous sommes � un seul cadre A pour l'instant ; je dirais donc que c'est du 100 % de moyens en plus quand on prend ce crit�re.

Plus fondamentalement nous avons besoin de continuer � r�fl�chir sur l'organisation des fonctions dans les mairies d'arrondissement, sur la r�partition des t�ches qui peuvent exister entre les services et les cabinets, de fa�on � ce que tout puisse �tre correctement ex�cut�. Cette r�flexion doit �tre faite mairie par mairie, parce que je ne sais plus quel �lu l?a dit, mais la situation du 20e n'est peut-�tre pas celle du 2e pour parler de Jacques BOUTAULT et il faut donc vraiment que nous examinions la situation et cas par cas.

En tout cas, � court terme, je ne crois pas que la solution soit d'augmenter les moyens du cabinet, d'autant que l� encore, il ne faut pas se tromper de message que nous adressons � nos concitoyens.

Enfin, je voudrais demander au Centre et Ind�pendants et aux Verts de retirer un certain nombre de v?ux ou amendements suivants ; sinon, je serais amen�e � donner un avis d�favorable. Il s?agit des amendements et v?ux 15, 16, 17, 18 et 19 qui, pour moi, ne sont pas directement rattach�s � ce projet de d�lib�ration ou, en tout cas, sont inopportuns :

- l'amendement demandant la d�l�gation de service minimum d?accueil aux mairies d'arrondissement. Je crois que l'on a d�j� discut� de cela, notamment avec le souci de pr�server la s�curit� des enfants sur tout Paris ;

- l'amendement demandant l'autorit� sur les conseils de quartier? J'ai �t� un peu surprise, l'autorit� des Conseils d'arrondissement sur les conseils de quartiers va de soi puisque les r�glements des conseils de quartier sont approuv�s par les Conseils d'arrondissement. Par ailleurs, on n'est pas dans le m�me type de repr�sentation. Dans un cas, il s?agit d?une d�mocratie participative o� les conseils de quartier expriment des avis, des opinions et de l'autre c�t�, il s'agit de la d�mocratie repr�sentative avec les �lus qui d�lib�rent et qui tranchent. Je pense que cet amendement n'a pas lieu d'�tre ;

- l'amendement demandant l'instauration d'un contr�le de gestion effectu� par le Maire d'arrondissement. Je ne crois pas que le bon niveau pour instaurer un contr�le de gestion soit la mairie d'arrondissement, mais bien la Mairie de Paris qui, que ce soit pour les �quipements, les gymnases, les piscines, que ce soit pour les �quipements de la petite enfance, a besoin de d�velopper encore ces instruments en la mati�re.

Je demanderai �videmment de retirer le v?u sur les voitures de fonction des Maires d'arrondissement, car je crois que cela n'a rien � faire dans ce projet de d�lib�ration, comme les v?ux sur la diminution des frais de repr�sentation des maires d'arrondissement, puisqu?une discussion est en cours.

Enfin, je vous inviterai, en revanche, � adopter les quatre amendements suivants :

- l'amendement 10 de l'U.M.P.P.A. sur les subventions. Je suis tout � fait d'accord pour l'adopter. Je ne vois pas d'ailleurs tr�s fondamentalement de tr�s grande diff�rence, mais s'il y a une r�daction plus satisfaisante en la mati�re, je ne vois pas de raison de le refuser, donc je vous inviterai � le voter ;

- la commission d'attribution des subventions, qui est l'amendement 11 propos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche. Il est clair que l'on a besoin de transparence ; il ne s'agit pas de faire du client�lisme. C?est une bonne chose qu'il y ait une commission d'attribution ;

- la possibilit� de discuter des investissements en conseil de quartier, amendement propos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche ;

- l'amendement 14 des Verts qui porte sur le vote de la charte des arrondissements par le Conseil de Paris, ce qui nous donnera le grand avantage de reparler d'un certain nombre de sujets qui nous tiennent � c?ur aujourd'hui et qui montreront qu'effectivement, on est dans une d�marche progressive d'adh�sion et de construction ensemble de cette nouvelle gouvernance pour Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vraiment un immense merci � Ma�t� ERRECART ! C'est vrai qu'apr�s tous ces votes qui vont intervenir dans un instant, on n'en a pas fini avec ce sujet, � la fois parce qu?on traitera de la charte, mais aussi parce que c'est un sujet sur lequel, justement, il faut savoir �voluer dans les cinq ans qui viennent. Je compte sur Ma�t� pour cela.

Alors, mes chers coll�gues, pour les votes, nous allons d'abord proc�der au vote qui concerne le projet de l?Ex�cutif, c'est-�-dire le projet de d�lib�ration DDATC 112.

Je passerai apr�s � la proposition de d�lib�ration de l'U.M.P.P.A.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�sident, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, on a un nouveau principe, c'est-�-dire que vingt-sept conseillers de Paris d�posent une proposition de d�lib�ration. Cette proposition de d�lib�ration est d�pos�e par un groupe. Nous avons, nous, d�pos� des amendements sur cette proposition de d�lib�ration de l'U.M.P.P.A. et il est normal que le pr�sident de ce groupe, qui a d�pos� cette proposition, puisse nous r�pondre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voulez qu'il vous r�ponde publiquement ?

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est juste cela que je demande.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?abord, je vous ferai remarquer, Monsieur POZZO di BORGO, que le temps de parole de votre groupe �tait �puis� et j'en ai rajout� pour que vous puissiez vous exprimer.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est le r�glement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'agissant du r�glement, je vous signale aussi que le Conseil de Paris est une des seules assembl�es qui mette aux voix les propositions de d�lib�ration de l'opposition.

Quand on aura fini de voter sur le projet de d�lib�ration de l?Ex�cutif, je donnerai une minute � M. LAMOUR pour qu'il dise ce qu'il pense de vos amendements sur son texte.

Je reprends, Monsieur POZZO di BORGO, ce que vous avez interrompu.

Nous sommes maintenant sur les amendements et v?ux qui concernent le projet de d�lib�ration de l?Ex�cutif.

Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 1 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 1 est repouss�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 2 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 2 est repouss�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 3 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 3 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 4 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 4 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 5 d�pos� par les groupes du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts", assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 5 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 6 d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 6 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 7 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 7 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 8 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 8 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 9 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 9 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 10 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 10 est adopt� � l'unanimit�.

Vous voyez !

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 11 d�pos� par les groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche et socialiste, radical de gauche et apparent�s, assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 11 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 12 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 12 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 13 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 13 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 14 d�pos� par le groupe "Les Verts", assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 14 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 15 du groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 15 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 16 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 16 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 17 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 17 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 18 d�pos� par le groupe "Les Verts", assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 19 d�pos� par le groupe "Les Verts", assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 20 d�pos� par le groupe "Les Verts", assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repouss�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 112, ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DDATC 112).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant proc�der au vote sur la proposition de d�lib�ration U.M.P.P.A. 1.

Monsieur le Pr�sident, voudriez-vous dire un mot � M. POZZO di BORGO qui voudrait conna�tre votre avis sur ses suggestions. Je veux bien faire le lien entre vous, cela ne me d�range pas.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Le lien, Monsieur le Maire, nous l'avons fait depuis bien longtemps, et en particulier ce matin, pour �voquer ces diff�rents amendements, qui sont effectivement tous de nature � am�liorer le texte que nous vous avons propos�, je le rappelle au mois de f�vrier dernier, et qui enfin arrive sur nos tables au Conseil de Paris.

Alors, trois d'entre eux ont plus particuli�rement retenu notre attention, parce qu'effectivement ils am�liorent � la fois la pertinence et l'efficacit� de notre proposition : il s'agit des amendements n� 21, n� 23 et n� 26, en particulier le n� 21 qui concerne la validation des enveloppes destin�es aux arrondissements, en fonction des crit�res �tablis par le fameux comit� d'experts. Et puisque vous me donnez la parole, Monsieur le Maire, je reviens vers Mme ERRECART, tr�s bri�vement.

Vous me l'avez donn�e, j?en profite.

La Commission d?experts est r�ellement l� pour fournir une vision objective de la situation des diff�rents arrondissements. Et arr�tez, une bonne fois pour toutes, d?avoir des arrondissements � deux vitesses : ceux qui b�n�ficient de beaucoup d'aides et ceux qui n'en b�n�ficient pas, et ce, de mani�re totalement objective.

Pour conclure, Monsieur le Maire, les 21, 23 et 26 recueillent tout notre assentiment.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui mais est-ce que les autres?, apr�s vous laissez faire chacun. D'accord.

Donc, avant de mettre la proposition de d�lib�ration aux voix, je vais mettre aux voix les amendements et v?ux.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 21 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 21 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 22 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 22 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 23 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 23 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 24 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 24 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 25 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 25 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 26 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 26 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 27 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 27 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 28 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 28 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 29 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 29 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 30 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 30 est repouss�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition de d�lib�ration U.M.P.P.A. 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

La proposition de d�lib�ration est repouss�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

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