D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention de r�novation du 4 septembre 1980, modifi�e par avenants des 7 janvier 1982, 6 ao�t 1986, 24 f�vrier 1994, 29 d�cembre 1994 et 4 octobre 1996, par laquelle la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) la r�alisation de la Z.A.C. "Guilleminot-Vercing�torix" (14e) ;
Vu la d�lib�ration D. 1521, en date du 28 octobre 1996, approuvant le principe d'une fusion-absorption de la S.E.M.I.R.E.P. par la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 112-1�, en date du 23 juin 1997, substituant la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) � la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) en qualit� de concessionnaire pour la r�alisation de la Z.A.C. "Guilleminot-Vercing�torix" (14e) ;
Vu l'avenant n� 6 � la convention, en date du 15 avril 1998, par laquelle la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) a �t� substitu�e � la S.E.M.I.R.E.P. dans tous les droits et obligations r�sultant de la convention du 4 septembre 1980, modifi�e par avenants des 7 janvier 1982, 6 ao�t 1986, 24 f�vrier 1994, 29 d�cembre 1994 et 4 octobre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration 1998 DAUC 176, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier dans le cadre d'un avenant n� 7 les clauses de la convention portant sur la dur�e de l'op�ration et sur la r�mun�ration de la S.E.M.E.A.-XV ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n� 7, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de r�novation sign�e avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV), pour la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Guilleminot-Vercing�torix" (14e).