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Approbation des rapports présentés au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d'économie mixte. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l'article L. 1524.5 du Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les rapports pr�sent�s au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des Soci�t�s d'�conomie mixte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� d'Economie Mixte d'Am�nagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 2.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� d'Economie Mixte d'Am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 3.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� Anonyme d'Economie Mixte d'Am�nagement et de R�novation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 4.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� d'Economie Mixte d'Am�nagement de Paris (S.E.M.A.P.A.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 5.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� d'Economie Mixte d'Equipement et d'Am�nagement du 15�me arrondissement (S.E.M.E.A.-XV), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 6.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 7.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 8.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� de G�rance Jeanne d'Arc (S.G.J.A.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 9.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� Anonyme d'Economie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la R�gion Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 10.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� de Construction et de Gestion des Halles (S.E.M.-Centre), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 11.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� de G�rance d'Immeubles Municipaux (S.G.I.M.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 12.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 13.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la Soci�t� d'exploitation du Palais Omnisports Paris Bercy (P.O.P.B.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 14.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement (S.A.E.M.E.S.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 15.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (S.A.G.E.P.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 16.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� Paris-C�ble, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 17.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (C.P.C.U.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 18.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d'administration de la Soci�t� Nouvelle d'Exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DFAECG 162
Conseil municipal
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