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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n� 78 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif au stationnement des voituriers.

La parole est � M. Romain L�VY.

M. Romain L�VY. - Notre v?u est motiv� par le constat que les stationnements illicites et dangereux se multiplient � Paris, et particuli�rement de la part de services de voituriers qui travaillent pour des restaurants, des bars, des h�tels de la Capitale, impactant les conditions de circulation et le bon fonctionnement de l'espace public, que ce soit le stationnement en double file, dans les couloirs de bus, parfois m�me sur les trottoirs, utilisation de plots pour bloquer des places, et non-paiement du stationnement.

Nous remarquons d'autre part que les �tablissements qui offrent ces services incitant � l'usage de la voiture individuelle se d�veloppent de plus en plus, ce qui est regrettable et qui ne va pas dans le sens de la politique municipale dans le domaine des transports.

D'autre part, nous voyons qu'il est r�guli�rement sous-entendu, et la lecture du "Parisien" du jour nous le montre encore, et parfois m�me de source polici�re, que les propri�taires de ces �tablissements ou de soci�t�s de voituriers b�n�ficieraient de tol�rances particuli�res sur le stationnement illicite et le non-paiement du stationnement.

Or, nous, les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, consid�rons que les r�gles d'arr�t et de stationnement sont les m�mes pour tous les usagers.

C'est pourquoi, nous �mettons le v?u que le Maire de Paris puisse saisir M. le pr�fet de police afin qu'il prenne les mesures qui s'imposent pour am�liorer le respect des r�gles de stationnement par les soci�t�s de voituriers, mais aussi qu'il engage une d�marche visant � mieux r�glementer cette profession qui exerce son activit� sur l'espace public parisien.

Les derni�res d�clarations que j'ai pu lire me laissent bon espoir en ce domaine.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Annick LEPETIT pour la r�ponse.

Mme Annick LEPETIT. - Comme la Pr�fecture de police a �t� interpell�e, peut-�tre allons nous lui demander de s'exprimer. Je m'exprimerai apr�s. J'imagine qu'il y a d'autres interventions sur ce sujet.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�fet, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - On constate au cours des derni�res ann�es une mutation de l'activit� de voiturier avec autrefois, des liens beaucoup plus proches avec les �tablissements, parfois m�me assur�s par des personnels directement rattach�s juridiquement � ces �tablissements. Aujourd'hui, on a une structuration externalis�e avec des comportements parfois sujets � caution.

Je le dis de la mani�re la plus claire : le Pr�fet de police, s'il comprend parfois les imp�ratifs de d�veloppement �conomique et d'activit�s de loisirs, ne tol�rera pas une absence d'�galit� de tous devant la loi et a donn� des instructions tr�s fermes � ses services en ce sens.

Il y a d�j� eu assez r�guli�rement des op�rations de verbalisation, voire d'enl�vement, lorsque les limites sont franchies. N�anmoins, dans la mesure o� un probl�me structurel se pr�sente, et puisque le Pr�fet de police a eu connaissance de votre v?u, il propose d'acc�l�rer la r�flexion en montant un groupe de travail partenarial, y compris avec les services des Minist�res concern�s, puisqu?il s?agit l� �ventuellement d?un encadrement r�glementaire de la profession qui ne va pas de soi et qui n'est pas si simple, et en m�me temps, avec les services int�ress�s de la Ville de Paris, non seulement la Voirie et les d�placements mais peut-�tre aussi la direction charg�e du tourisme et du d�veloppement �conomique, afin qu'on puisse r�fl�chir de conserve aux conditions d'activit� de ces entreprises.

M. le Pr�fet de police souhaite �galement saisir les services financiers afin que tout le monde travaille dans la plus grande clart� et r�gularit� au regard des r�gles fiscales et comptables.

Enfin, il souhaiterait qu'on puisse convaincre, peut-�tre par une n�gociation et des incitations, les voituriers � utiliser les places de stationnement en souterrain puisque certaines sont disponibles, notamment dans certains quartiers festifs le soir, qui sont des quartiers de bureaux la journ�e.

Je pense qu?il y a toute possibilit� de pouvoir trouver des solutions conformes � l?int�r�t g�n�ral.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - En ce qui me concerne, j'�mets un avis favorable sur ce v?u. Je pense qu'il va dans le bon sens pour faire avancer la question qui nous est pos�e depuis de nombreuses ann�es et qui l?est de plus en plus.

J?approuve les propos de M. le Repr�sentant du Pr�fet de police puisque j'avais moi-m�me saisi le Pr�fet de police d�but avril, pas sp�cifiquement sur la question des voituriers, mais plus largement sur le stationnement pour qu'on puisse �laborer au cours de cette mandature un contrat d'objectifs en mati�re de stationnement. En effet, j'ai le sentiment que beaucoup de choses ne sont pas tr�s claires dans l'esprit de nos concitoyens, de bonne ou de mauvaise foi.

En tout cas, sp�cifiquement, concernant les voituriers, je voulais informer le Conseil de Paris que j'ai eu l'occasion de les recevoir, que leur demande est forte et exigeante. Ils veulent qu'on leur r�serve des places � des tarifs pr�f�rentiels. Quand ils demandent 100 m�tres lin�aires avec un tarif pr�f�rentiel le long du "Fouquet?s", je ne suis pas s�re qu'il faille aller en ce sens.

En tout cas, cela m�rite qu'on y travaille puisque nous sommes confront�s � cette r�alit�. C'est l'objet du v?u d�pos� par Romain L�VY, et je pr�cise qu'il faut faire attention � ne pas inciter � la voiture individuelle parce que ce serait contraire � la politique d�velopp�e par le Maire de Paris depuis 2001.

D'autre part, ce n'est pas une activit� qui concourt ou qui contribue � une mission d'int�r�t g�n�ral comme le font les taxis, les livreurs ou les infirmiers, les kin�s, qui sont des professions pour qui la Ville a cr�� des tarifs sp�cifiques, je pense aux cartes "s�same" ou des emplacements r�serv�s, comme c'est le cas pour les taxis. Cela m�rite que nous y travaillions.

Je souhaite aussi que du c�t� des soci�t�s de voituriers, il puisse y avoir des �changes constructifs.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Sylvain GAREL, une explication de vote ?

M. Sylvain GAREL. - Je suis tr�s heureux d'entendre les derni�res paroles d'Annick LEPETIT au sujet de l'action des voituriers.

Effectivement, ce n'est pas coh�rent avec notre politique de vouloir faciliter le travail des voituriers. Il faut au contraire inciter � venir par d?autres moyens que par la voiture? Mais oui ! Bien s�r ! � part pour ceux qui ne peuvent vraiment pas faire autrement, au restaurant, comme d?ailleurs dans toutes les activit�s.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

C?est ce que l?on vous dit depuis tout � l?heure. A chaque fois que l'on remet en cause l'automobile, vous avez toujours une partie des �lus de droite qui hurlent � la mort.

Vous �tes en train de prouver ce que Denis disait dans son acronyme tout � l?heure de l?U.M.P.P.A. et aussi du Nouveau Centre...

A chaque fois qu'on remet en cause la voiture... Je ne sais pas si vous vous rendez compte, les gens ont envoy� un signe tr�s clair qu'il va falloir changer notre fa�on de vivre, de nous d�placer, de consommer. Ce n?est pas demain, pas apr�s-demain ; il faut le faire aujourd'hui.

Il faut effectivement tout faire pour dissuader les gens de prendre une automobile pour aller au restaurant, au cin�ma, chercher ses enfants � l'�cole.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Deux explications de vote m?ont �t� demand�es, l?une par M. LAMOUR et l?autre par Mme CUIGNACHE-GALLOIS.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

On ne hurle pas, Monsieur GAREL. Ce n'est pas le fait d?hurler ou pas quand on parle de voitures, c'est simplement de trouver le bon �quilibre entre une activit� �conomique touristique � Paris qui est ind�niable, vous ne pouvez pas vous opposer � ce principe, et, finalement, un syst�me qui permet une certaine souplesse en mati�re d'accueil d'une partie des touristes, pas de tous les touristes ; certains peuvent prendre leur voiture ou des transports en commun, mais certains clients d'un certain nombre de ces activit�s prennent leur voiture individuelle ; on ne va pas leur faire la chasse.

M. VEDEL le rappelait, cela pose aussi le probl�me du parc de stationnement � Paris. Cela fait plusieurs ann�es, sans remettre en question un dispositif �quilibr�, que nous demandons � ce qu?� nouveau, il y ait des places de parking en souterrain qui soient construites.

Ce n'est pas un scandale, Monsieur GAREL, mais cela me para�t �tre tout � fait compl�mentaire d'un dispositif de transports en commun, de taxis et de mise en place de voituriers qui peut �tre compatible avec l'activit� �conomique et touristique de Paris.

Plut�t que d?hurler � votre tour, je pense que cela m�rite qu'on puisse en discuter et on votera contre le v?u.

Autant nous sommes tout � fait d'accord pour, par exemple, qu'un groupe de travail soit mis en place avec la Pr�fecture de police et que chacun, Madame LEPETIT, des groupes soit repr�sent� pour r�glementer la profession?

Si vous �tes m�me contre cela, Madame LEPETIT, ce n'est pas la peine de maugr�er quand je vous fais une proposition ou alors ce n'est m�me pas la peine d'�tre l�. Laissez-moi terminer plut�t que de maugr�er en disant qu'un groupe de travail, c'est fait pour travailler ! On vous fait une proposition, �coutez-la au moins, apr�s, vous me direz oui ou non. Laissez-moi terminer !

C'est assez d�sagr�able, Madame LEPETIT.

J?en conclus, mais faites en sorte qu'on ne soit pas interrompu quand on fait une proposition...

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - C?est compliqu�?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Autant faire en sorte, Monsieur le Maire, qu?on travaille sur la r�glementation de cette profession, d?accord, mais si la conclusion de tout cela est de voir dispara�tre les voituriers et le dispositif de stationnement de ces voitures, il ne faut pas compter sur nous, parce que nous pensons que c'est pr�judiciable � l'activit� �conomique et touristique de la Capitale.

Donc oui pour travailler � cette r�glementation, mais non pour supprimer un dispositif qui doit fonctionner � Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame CUIGNACHE-GALLOIS, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Il est peut-�tre quelquefois moins cher d'avoir une voiture qu'on peut utiliser pour partir en vacances, Monsieur GAREL, que de prendre un taxi le soir, car prendre un taxi co�te tr�s cher.

M. le pr�sident LAMOUR vient de dire � peu pr�s ce que je comptais dire, sauf que je voudrais relever deux choses.

M. le Pr�fet a �voqu� un probl�me structurel. En effet, il y a un probl�me structurel : il n'y a effectivement plus de moyen, aucun, de poser sa voiture quelque part. Effectivement, m�me si on a tous envie de prendre son v�lo, ce n'est pas toujours possible. Quand j'aurai 80 ans, 85 ans, je ne pourrai peut-�tre plus monter sur mon v�lo. Dans ces conditions, il y aura peut-�tre d'autres choix � faire, d?autres options � prendre que de venir en v�lo.

Il y a quand m�me un probl�me structurel, c'est qu'il n'y a pas du tout de places de stationnement � certains endroits, il n'y a plus de parkings souterrains, il n'y a pas d'acc�s aux places de livraison par exemple le soir ; on peut se faire retirer sa voiture alors qu'on la gare sur une place de livraison � 22 heures, ce qui est compl�tement aberrant.

La loi, on peut peut-�tre l?assouplir?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Ne vous laissez pas interrompre, finissez votre propos !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - On fait des exp�riences dans certains arrondissements justement pour qu?elles soient accessibles, y compris dans le 3e o� un de vos amis est maire, parce que, pr�cis�ment, un certain pragmatisme est n�cessaire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Ne relancez pas l?affaire !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Si cela vous fait rire, tant mieux ! Je trouve que vous avez un ton tr�s ironique avec les autres et que vous n'�tes pas tr�s respectueux, Monsieur GAREL ; votre comportement � mon �gard n'est pas tr�s respectueux.

Vous couvrez ma parole avec vos rires?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Pas de dialogue ! On ne peut pas engager un dialogue, c?est une explication de vote? Finissez !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Oui, j?aimerais bien en arriver l�, en effet. Donc, je rel�ve qu'il y a un probl�me structurel? nous le relevons.

Effectivement, il y a quand m�me des r�alit�s �conomiques qu?il faut prendre en consid�ration. Les restaurateurs sont contents d'avoir de temps en temps des services qui puissent faire que la client�le puisse venir occuper leurs tables le soir. Je pense qu?on peut trouver des solutions �quilibr�es, sans dogmatisme, et faire en sorte que la r�glementation des stationnements ne soit pas excessive, dans ce cas bien s�r nous sommes tous pour.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je crois que tout le monde a compris la diff�rence d'appr�ciation qu'il pouvait y avoir sur ce v?u.

Moi, maintenant, si vous me le permettez?

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Juste un petit mot. On a parl� de groupes d'�tude ; dans ce cas-l�, que ces groupes d?�tude, effectivement, r�unissent tous les membres repr�sentants de tous les groupes de l'H�tel de Ville. Dans ce cas-l�, on y participera avec int�r�t.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix le v?u n� 78, avec un avis favorable...

M. Yves POZZO di BORGO. - Peut on avoir la r�ponse du Maire ou du Pr�fet ?

On aimerait savoir, dans ce groupe d?�tude, si les groupes seront associ�s ?

C?est une question que je pose � Mme LEPETIT et � M. le Pr�fet.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�fet ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La Pr�fecture de police travaille avec l?Ex�cutif municipal.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - On passe au vote maintenant.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 197).

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