retour Retour

Subvention exceptionnelle au Comité départemental de rugby de Paris (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de rugby de Paris (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 15.000 F est attribu�e au Comit� d�partemental de rugby de Paris (n� D 02581), 56, avenue de Saint-Mand� (12e), pour l'organisation du tournoi interd�partemental et international des cadets de rugby.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 JS 354
Conseil municipal
retour Retour