D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe de la r�alisation de l'op�ration de r�habilitation de "La Forge" qui pr�voit la remise en �tat de plusieurs b�timents � usage d'ateliers d'artistes et les am�nagements ext�rieurs des acc�s aux b�timents situ�s 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511, L. 2512, L. 3411, L. 3412 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de l'op�ration de r�habilitation de "La Forge" qui pr�voit la remise en �tat de plusieurs b�timents � usage d'ateliers d'artistes et les am�nagements ext�rieurs des acc�s aux b�timents situ�s 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 104-1-9, 313, 313 bis, 314 bis du Code des march�s publics en vue de la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� au groupement constitu� par M. Philippe PROST, architecte, mandataire commun du groupement, la S.A.R.L. "BUREAU MICHEL BANCON", bureau d'�tudes - structures, cotraitant n� 1, M. Claude BAYCH�re, bureau d'�tudes fluides, cotraitant n� 2 et la S.A.R.L. "DJ AMO", �conomiste de la construction, cotraitant n� 3.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au bloc 1, article 2313, fonction 653, du budget d'investissement de la Ville de Paris.