retour Retour

Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Budget primitif 1999. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de l'assainissement pour l'exercice 1999 (budget annexe) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de l'assainissement de 1999 (budget annexe) est arr�t� en recettes et d�penses, aux sommes suivantes :
Budget primitif de l'Assainissement de 1999

Section d'autorisations de programme
D�penses F
Autorisations de programme 1999 366 698 860
Report de 1998 41 714 450
Total 408 413 310
Recettes F
Subventions escompt�es 139 791 987
Report de 1998 12 743 008
Total 152 534 995

Section d'investissement
D�penses F
Compte 13 Subventions d'investissement 2 500 000
Compte 16 Emprunts 3 400 000
Compte 20 Immobilisations incorporelles 1 850 000
Compte 21 Immobilisations corporelles 7 450 000
Compte 23 Immobilisations en cours 302 829 500
Total 318 029 500

Section d'investissement
Recettes F
Compte 13 Subventions d'investissement 90 100 000
Compte 16 Emprunts 40 000 000
Compte 28 Amortissement des immobilisations 86 000 000
Compte 005 Autofinancement compl�mentaire 101 929 500
Total 318 029 500

Section d'exploitation
D�penses F
Comptes
60, 61, 62

Achats et autres charges externes

248 447 500
Compte 63 Imp�ts et taxes 1 901 000
Compte 64 Charges de personnels 130 200 000
Compte 65 Autres charges de gestion 92 000
Compte 66 Charges financi�res 24 000
Compte 67 Charges exceptionnelles 18 930 000
Compte 68 Dotations aux amortissements 86 000 000
Sous-total 485 594 500
Compte 006 Autofinancement compl�mentaire 101 929 500
Total 587 524 000

Section d'exploitation
Recettes F
Compte 70 Ventes, prestations 522 124 000
Compte 74 Subventions d'exploitation 30 700 000
Compte 75 Autres produits de gestion 32 200 000
Compte 77 Produits exceptionnels 2 500 000
Total 587 524 000

Art. 2.- Les effectifs budg�taires de la Section de l'Assainissement de Paris sont fix�s conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe A).
Art. 3.- Pour l'ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 5.- Conform�ment � la loi n� 92-125 du 6 f�vrier 1992, les donn�es financi�res synth�tiques figurent en annexes (annexes B, C et D).

Voir les tableaux ci-joints

? Annexes A, C, D

? Annexe B

Décembre 1998
Déliberation
1998 DPE 136
Conseil municipal
retour Retour