D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux caisses des �coles pour les s�jours de vacances qu'elles proposent ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention contractuelle � la Caisse des �coles du 16e arrondissement au titre de 1998 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE ,au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention contractuelle, d'un montant de 330.000 F est attribu�e � la Caisse des �coles du 16e arrondissement pour les s�jours de vacances.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles susvis�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte 657362, rubrique 183, fonction 1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.