D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 25 f�vrier 1992 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux � r�aliser un programme de r�habilitation en P.L.I. de l'immeuble communal situ� 147, avenue d'Italie (13e) et lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention du 25 f�vrier 1992 pour int�grer l'op�ration dans le cadre de cette convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.), dans le cadre de la convention du 25 f�vrier 1992 sign�e avec ladite soci�t�, d'un programme de r�habilitation, pour y am�nager 12 logements locatifs interm�diaires, de l'immeuble communal situ� 147, avenue d'Italie (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 25 f�vrier 1992 afin d'int�grer � ladite convention l'op�ration d�crite � l'article premier.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est �galement autoris�, en ce qui concerne le document cit� � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, � d�l�guer sa signature � M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.
Art 4.- Les logements vacants et ceux qui viendraient � se lib�rer seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.