retour Retour

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998. - Décision modificative n° 3. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, adopt� les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, adopt�e le 7 juillet 1998 ;
Vu la d�cision modificative n� 2 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 adopt�e les 19 et 20 octobre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 42.125.919.172 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 6.861.613.658 F, en d�penses et en recettes en ce qui concerne la section de r�glement,
conform�ment � l'�tat r�capitulatif ci-apr�s :

? Section de r�glement

? Autorisations de programme

Décembre 1998
Déliberation
1998 DFAECG 159
Conseil municipal
retour Retour