D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s en vue de la fourniture de prestations de maintenance et de prestations annexes pour des mat�riels de micro-informatique de marques diff�rentes en usage dans l'ensemble des services de la Mairie de Paris, destin�es aux services de la Mairie de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en vue de la fourniture de prestations de maintenance et de prestations annexes pour des mat�riels de micro-informatique de marques diff�rentes en usage dans l'ensemble des services de la Mairie de Paris, destin�es aux services de la Mairie de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la totalit� des lots ou pour partie d'entre eux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris et des services rattach�s disposant d'un budget annexe de 1999 � 2002.