D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'am�lioration d'�clairage des boulevards de la Madeleine, des Capucines, des Italiens, Montmartre, de Bonne-Nouvelle et Saint-Denis (1er, 2e, 3e, 8e et 10e), et lui demande l'autorisation de signer ledit ou lesdits march�(s) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1998 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 3e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert en application des articles 295 � 386 du Code des march�s publics, pour les travaux relatifs � l'am�lioration de l'�clairage des boulevards de la Madeleine, des Capucines, des Italiens, Montmartre, de Bonne-Nouvelle et Saint-Denis (1er, 2e, 3e, 8e et 10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, par pr�l�vement sur le compte de provision 61000.1.99.010.