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Subvention à l'O.P.A.C. de Paris pour le financement des aménagements extérieurs dans le cadre de l'opération de requalification de l'îlot Ney de la "cité Montmartre", porte de Montmartre et porte de Clignancourt (18e). M. Michel BULTE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris une subvention de la Ville de Paris d'un montant de 5.800.000 F en vue du financement de travaux d'am�nagements ext�rieurs dans le cadre de l'op�ration de requalification de l'�lot Ney de la "cit� Montmartre" situ�e porte de Clignancourt et porte de Montmartre (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511, L. 2512, L. 3411, L. 3412 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une subvention de 5.800.000 F � titre de financement de travaux d'am�nagements ext�rieurs dans le cadre de l'op�ration de requalification de l'�lot Ney de la "cit� Montmartre" situ� 118, boulevard Ney, 2, rue Eug�ne-Fourni�re, et 1, rue Ferdinand-Labori (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65717-1, ligne E001, rubrique 53.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DLH 354
Conseil municipal
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