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Attribution de la dénomination "place Claude-François" au terre-plein situé boulevard Exelmans au droit des nos 23 à 31 (16e). M. Michel BULTE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "place Claude-Fran�ois" � un terre-plein situ� boulevard Exelmans au droit des nos 23 � 31 (16e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�,

D�lib�re :

La d�nomination "place Claude-Fran�ois" est attribu�e au terre-plein situ� boulevard Exelmans au droit des nos 23 � 31 (16e).

Décembre 1998
Déliberation
1998 DAUC 167
Conseil municipal
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