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Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la construction d'une école polyvalente de 12 classes, rue du Moulin-de-la-Pointe, Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DAUC 37 - DPA 99, en date du 28 avril 1997, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente de 12 classes, rue du Moulin-de-la-Pointe, Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'oeuvre et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux en vue de la construction de l'�cole polyvalente susvis�e, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux en vue de la construction d'une �cole polyvalente de 12 classes, rue du Moulin-de-la-Pointe, Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci� dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement 1998 et du budget d'investissement 1999 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DPA 232
Conseil municipal
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