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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "CEDIAF-CPEM" une convention pour la mise en oeuvre d'une action de prévention en direction de l'enfance et de la jeunesse au sein du site de Développement social urbain "Belleville" (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "CEDIAF-CPEM" une convention pour la mise en oeuvre d'une action de pr�vention en direction de l'enfance et de la jeunesse au sein du site de D�veloppement social urbain "Belleville" (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "CEDIAF-CPEM", 124-126, boulevard de Belleville (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en oeuvre d'une action de pr�vention en direction de l'enfance et de la jeunesse au sein du site de D�veloppement social urbain "Belleville" (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 49, ligne F 015, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 ASES 97
Conseil municipal
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