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Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 17e arrondissement, au titre de 1998 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1965, en date des 19 et 20 d�cembre 1983, relative aux modalit�s d'attribution de subventions aux Caisses des �coles pour la restauration scolaire ;
Vu la d�lib�ration D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux Caisses des �coles pour les s�jours de vacances qu'elles proposent ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions contractuelles � la Caisse des �coles du 17e arrondissement, au titre de 1998 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont attribu�es � la Caisse des �coles du 17e arrondissement :
- une subvention contractuelle d'un montant de 700.000 F pour la restauration scolaire ;
- une subvention contractuelle d'un montant de 530.000 F pour l'organisation de s�jours de vacances.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse des �coles susvis�e les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions.
Art. 4.- La d�pense totale correspondante, soit 1.230.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 65736, rubrique 183, ligne F001 : "Caisse des �coles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DASCO 86
Conseil municipal
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