Subvention exceptionnelle à l'association "Fémina sport" (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "F�mina sport" (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribu�e � l'association "F�mina sport" (n� X163), 7, avenue Paul-Appel (14e), pour l'organisation d'un tournoi de tennis qui a eu lieu du 2 au 13 septembre 1998.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P005 "Provision pour l'animation et l'encouragement aux sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.