retour Retour

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 R. 8, en date du 9 f�vrier 1998, portant d�signation d'un repr�sentant de la Ville de Paris aupr�s de la Soci�t� anonyme d'H.L.M "La r�sidence urbaine de France" ;
Vu le rapport de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris,

D�lib�re :

La d�lib�ration 1998 R. 8, en date du 9 f�vrier 1998, portant d�signation d'un repr�sentant de la Ville de Paris aupr�s de la Soci�t� anonyme d'H.L.M. "La r�sidence urbaine de France" est modifi�e comme suit :
"Est d�sign�e pour repr�senter la Ville de Paris au Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme d'H.L.M. "La r�sidence urbaine de France" :
- Mme Alice SAUNIER-S��T�, porteur des parts de la Ville de Paris, en remplacement de M. Claude-Henri VILLETTE, d�sign� le 18 septembre 1995, d�c�d�."

Décembre 1998
Déliberation
1998 R. 67
Conseil municipal
retour Retour