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Approbation du principe de la création des bourses de l'environnement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les partenaires de la Ville de Paris. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la cr�ation des bourses de l'environnement, et lui demande l'autorisation de signer une convention avec les partenaires de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont cr��es des bourses de l'environnement ayant pour objet d'aider � la r�alisation des projets concourant � la sensibilisation et � l'�ducation du public sur des th�mes relatifs � l'environnement et � la qualit� de vie en ville.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Adelphe, Ademe, C.P.C.U., Eco-emballages, E.D.F., G.D.F., la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- Le Conseil de Paris approuve la composition du jury qui a pour fonction de d�terminer les b�n�ficiaires et le montant des bourses.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 67, nature 6714, rubrique 622 de 1999. Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 77, nature 7713, rubrique 622, de 1999.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DPE 70
Conseil municipal
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