D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'ex�cution de travaux horticoles dans les espaces verts des �tablissements municipaux scolaires et de la Petite enfance, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'ex�cution de travaux horticoles dans les espaces verts des �tablissements municipaux scolaires et de la Petite enfance.
Art. 2.- Les travaux correspondant feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 4 lots s�par�s, sans variantes. Le lot n� 3 sera r�serv� � une S.C.O.P.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s, ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e pour les �tablissements scolaires au chapitre 011, articles 61521, 61522, 61523, rubrique 652, du budget de fonctionnement, et chapitre 21, article 2128, rubriques 652 et 11, comptes de provision 23000-1-99-004 et 80000-1-99-004, 91000-2-99-011 et 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La d�pense correspondante sera imput�e pour les �tablissements de la Petite enfance au chapitre 011, articles 61521, 61522, 61523, rubriques 652 et 463, du budget de fonctionnement, et chapitre 21, article 2128, rubriques 652 et 463, comptes de provision 23000-1-99-004 et 30000-1-99-002, 91000-2-99-011 et 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.