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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n� 54, d�pos� par l'U.M.P.P.A. et relatif � la compatibilit� du sch�ma directeur de l'Ile-de-France, avec le projet du Grand Paris.

La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Dans le discours du Pr�sident de la R�publique qui a �t� prononc� le 29 avril sur le Grand Paris et qui modifie profond�ment l'avenir de notre R�gion, a �t� annonc� un certain nombre de grandes visions, mais aussi un certain nombre de projets dont plusieurs ne sont pas, visiblement, compatibles avec le sch�ma directeur de l'Ile-de-France qui a �t� adopt� l'ann�e derni�re.

Je prendrai trois exemples.

D'abord, l'exemple de la croissance. Le Pr�sident a not� qu'il fallait une ambition beaucoup plus forte en mati�re de croissance en Ile-de-France, alors que le S.D.R.I.F.� est plut�t malthusien de ce point de vue, puisqu?il pr�voit environ 2 % de croissance par an en moyenne sur 25 ans.

En mati�re de logement, le S.D.R.I.F. pr�voit 60.000 logements tandis que le Pr�sident de la R�publique a annonc�

70.000 logements, c'est-�-dire 10.000 de plus par an.

En mati�re de transport, c'est la r�volution totale, avec ce qu?on appelle le "grand huit" qui va relier les p�les d?excellence et de d�veloppement �conomique de l'ensemble de la R�gion.

Alors, il y a trois incompatibilit�s majeures et ce que nous demandons, puisque cela touche Paris - tous les d�partements, bien �videmment, mais �galement Paris - en mati�re de logement, en mati�re de croissance et d'emploi, en mati�re de transport, c?est que pour le prochain Conseil de Paris nous ayons un d�bat int�ressant sur ce sujet et que nous puissions avoir de la part de l?Ex�cutif une d�claration sur ce sujet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je donne la parole � M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Je pense qu'il y a une petite nuance s�mantique qui a d� �chapper � M. DUBUS et aux �lus U.M.P.P.A., c'est que le Pr�sident de la R�publique n?a pas parl� de compatibilit� entre le S.D.R.I.F. et ses propres projets, il a parl� de convergence entre le travail des architectes, celui de Christian BLANC et les travaux issus du S.D.R.I.F. La compatibilit� impliquerait une forme de brutalit� et de soumission du sch�ma directeur � des objectifs d�cid�s par le chef de l'Etat ou par le Gouvernement.

C'est dans une autre logique de travail, je crois, que l'on est install�. Il y a toutes les semaines des r�unions de travail entre le Pr�sident de la R�gion et le secr�taire d?Etat � la R�gion Capitale pour travailler � ces convergences qui, par ailleurs, m�riteraient d'�tre un petit peu clarifi�es. Ainsi vous citez le logement, les transports et j'ai d�j� eu l'occasion d?y r�pondre partiellement � l'occasion de la question d'actualit� tout � l'heure : si on ne prend que la question du logement, on poursuit � peu pr�s les m�mes objectifs, � savoir cr�er 1,5 million de logements � l'horizon 2030, mais il s'agit surtout d'avoir un d�bat sur les moyens et les outils juridiques pour y parvenir et ne pas rester dans l'incantation et l'affirmation d'objectifs dont on sait qu'ils sont tr�s difficiles � tenir, surtout quand, comme le Chef de l'Etat, on �vite soigneusement de nommer le logement social qui est pourtant un objectif majeur.

M�me chose en mati�re de territoire de projet. Je ne voudrais pas �tre trop taquin, mais les �lus n?ont pas eu besoin de l?Etat pour s'apercevoir que l'industrie pharmaceutique et la recherche en mati�re de biotechnologies ou de sant� �taient une dynamique toute particuli�re des territoires du sud parisien, de Seine-Amont ou qu?� la plaine Saint-Denis, il y avait une industrie de la cr�ation.

Je pense qu'on est actuellement dans un travail de convergence, de d�bat ; respectons ce travail de convergence et de d�bat. Ensuite, nous verrons bien. Cela ne semble pas n�cessiter � cette �tape un d�bat du Conseil de Paris.

Je vous propose donc de repousser ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - A moins que vous ne le retiriez, Monsieur DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Non, le chef de l'Etat a dit qu'il fallait que ce soit r�gl� avant le mois de juillet. Nous avons encore un d�bat au Conseil de Paris sur ce sujet. La commission qui travaille avec Christian BLANC, Daniel CANEPA et la R�gion avance ; elle se r�unit toutes les semaines. Au mois de septembre, il sera trop tard, tout simplement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait !

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

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