D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente relais (6 classes), 345-347, rue de Belleville (19e), et les modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'oeuvre correspondant � M. Philippe PUMAIN, architecte, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� et de d�poser la demande de permis de construire relatif � cette op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente relais (6 classes), 345-347, rue de Belleville (19e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant est attribu� � M. Philippe PUMAIN, architecte.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le ma�tre d'oeuvre pr�cit�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondant.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 sous r�serve de la d�cision de financement.