D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande en vue de la fourniture de mobilier pour la biblioth�que Maine - Georges-Brassens (14e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande en vue de la fourniture de mobilier pour la biblioth�que Maine - Georges-Brassens, 38, rue Gassendi (14e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s en 4 lots s�par�s, sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du Livre III du Code des march�s publics.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec le candidat ou les candidats retenus � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres.
Art. 4.- Dans l'hypoth�se o� un ou plusieurs lots seraient d�clar�s infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un ou plusieurs march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article 2184, rubrique 233, compte de provision 92000-3-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris.