D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de modifier les tarifs d'acc�s aux tennis municipaux en r�gie directe ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � modifier les tarifs d'acc�s aux tennis municipaux en r�gie directe, � compter du 1er janvier 1999, selon les dispositions jointes � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur la rubrique fonctionnelle 2511 "Terrains de sports et stades municipaux", nature 7063 "Redevances et droits des services � caract�re sportif", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.