D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la d�lib�ration D. 1147, en date du 8 juillet 1991, apportant des adjonctions � la r�glementation relative aux logements de fonction ;
Vu la d�lib�ration D 451, en date du 25 avril 1994, modifi�e, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris log�s par n�cessit� absolue de service ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, et la d�lib�ration D. 1147, en date du 8 juillet 1991, susvis�es ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- I - L'intitul� de la rubrique "Direction de l'Administration g�n�rale" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e, est remplac� par celui de "Direction des Ressources humaines".
II - Dans cette rubrique, sont supprim�s les emplois aff�rents au Service municipal des Pompes fun�bres.
Art. 2.- L'intitul� de la rubrique "Direction des Affaires �conomiques" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e, est remplac� par celui de "Direction des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion".
Art. 3.- La rubrique "Direction des Affaires culturelles" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e, est modifi�e comme suit :
- dans la colonne corps ou emploi, les termes "inspecteur de la surveillance sp�cialis�e des mus�es" sont remplac�s par ceux de "technicien des services culturels".
Art. 4.- La rubrique "Direction des Affaires scolaires" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e, est modifi�e comme suit :
- dans la colonne fonction correspondant au corps d'agent de service des �coles, les termes "concierge d'�cole" sont remplac�s par ceux de "gardien ou gardienne d'�cole".
Art. 5.- L'intitul� de la rubrique "Direction de l'Architecture" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e, est remplac� par celui de "Direction du Patrimoine et de l'Architecture".
Art. 6.- La rubrique "Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e, est modifi�e comme suit :
- dans la colonne fonction correspondant au corps "d'ing�nieur des services techniques", sont ajout�s les termes "chef de la section des plantations" ;
- dans la colonne corps ou emploi, le terme "caissier des �tablissements et services ext�rieurs" est remplac� par celui "d'adjoint administratif sp�cialit� accueil et comptabilit�".
Art. 7.- La rubrique "Direction de la Protection de l'Environnement" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e, est modifi�e comme suit :
- dans la colonne fonction, les termes, "chef du laboratoire � Ach�res" sont remplac�s par ceux de "chef des laboratoires d'Ach�res" ;
- dans la colonne fonction, les termes "adjoint et chef de la circonscription de la SEEME" sont remplac�s par ceux "d'adjoint et chef d'une circonscription de la SEEME" ;
- dans la colonne fonction, les termes "adjoint et chef de la circonscription de la SERME" sont remplac�s par celui "d'adjoint et chef d'une circonscription de la SERME" ;
- dans la colonne fonction, les termes "responsable � la SEEME - du service (Conflans-Sainte-Honorine, Clichy)" sont remplac�s par ceux de "responsable � la SEEME - du service (Conflans-Sainte-Honorine, Clichy, Colombes)", et les termes "entretien des installations (Conflans-Sainte-Honorine, Maisons-Laffitte, Clichy)" sont remplac�s par ceux "d'entretien des installations (Conflans-Sainte-Honorine, Maisons-Laffitte, Clichy, Colombes)" ;
- dans la colonne corps ou emploi, les termes "technicien de laboratoire" sont remplac�s par ceux de "technicien de laboratoire surveillant-chef" ;
- est ajout� dans la colonne corps ou emploi, le corps de "technicien de laboratoire", assorti de la fonction de "surveillance des installations de G.T.C. (gestion technique centralis�e) des 1�re et 2e circonscriptions (Noisy-le-Grand, Charenton, Ivry, Alfortville, Valenton, Clichy, Saint-Ouen, La Briche) de la SEEME, ainsi que des contraintes "permanences de s�curit� - interventions fr�quentes" ;
- dans la colonne fonction correspondant au corps de "maitre-ouvrier - ouvrier professionnel", sont ajout�s les termes "surveillance des installations �lectriques de Noisy-le-Grand, Charenton, Ivry, Alfortville, Valenton".
Art. 8.- I - L'intitul� de la rubrique "Direction de la Voirie" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e, est remplac� par celui de "Direction de la Voirie et des D�placements".
II - les corps et emplois dont les fonctions sont li�es � la Section des canaux sont transf�r�s de la rubrique "Direction de la Protection de l'Environnement" � la rubrique "Direction de la Voirie et des D�placements".
Art. 9.- L'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e, est compl�t� comme suit :

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Art. 10.- Les dispositions pr�vues � l'article 2 de la d�lib�ration D. 1147, en date du 8 juillet 1991, modifi�e, susvis�e sont applicables au chef du service de s�curit� de l'H�tel de Ville.