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Subvention à la Fondation de la Résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention � la Fondation de la R�sistance (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 100.000 F est attribu�e � la Fondation de la R�sistance, H�tel national des Invalides - Corridor de Metz - Escalier K (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 ASES 86
Conseil municipal
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