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Approbation du principe de la collecte et de l'évacuation des détritus dans les cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la collecte et de l'�vacuation des d�tritus dans les cimeti�res parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la collecte et de l'�vacuation des d�tritus dans les cimeti�res parisiens.
Art. 2.- Les prestations de service correspondantes feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 2 lots g�ographiques s�par�s, sans variantes.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, articles 61124, 61351 et 61521, rubrique 628, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 1998
Déliberation
1998 PJEV 68
Conseil municipal
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